Le Sénat adopte une proposition de loi permettant aux candidats aux élections municipales dans les petites communes de se présenter sans étiquette politique

22/06/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy

Le Sénat adopte une proposition de loi permettant aux candidats aux élections municipales dans les petites communes de se présenter sans étiquette politique

Le 17 juin 2014, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3500 habitants.

Ce texte répond au mécontentement exprimé par un certain nombre de candidats et d’élus lors de la campagne des dernières élections municipales en mars 2014, en raison de l’attribution par le ministère de l’intérieur de nuances politiques ne correspondant pas à leur choix.

Cette proposition de loi rappelle que chaque candidat ou élu peut librement choisir son étiquette politique. En outre, dans les communes de moins de 3 500 habitants, les candidats et les élus qui ne choisiraient aucune étiquette politique ne se verraient attribuer par la préfecture ou le ministère de l’intérieur aucune nuance politique.

De cette manière, le souhait de certains candidats ou élus de rester « sans étiquette », en raison du caractère transpartisan ou neutre de leur liste, pourra être pleinement respecté.

Il convient toutefois de préciser que cette proposition de loi n’a pas encore été examinée par l’Assemblée nationale. Son parcours législatif doit encore se poursuivre avant son éventuelle adoption définitive.