Le Sénat tire un bilan de la réforme de la carte scolaire

[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 05/07/12 ]

Le Sénat tire un bilan de la réforme de la carte scolaire et formule des préconisations pour lutter contre les inégalités et évoluer vers plus de mixité sociale

Le 10 janvier 2012, la Commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat décidait de créer une mission d’information destinée à évaluer la réforme de la carte scolaire. Après six mois de travaux, d’auditions et de déplacements en France, elle a présenté ses conclusions dans un rapport le 27 juin 2012 au Sénat.

Voulue par Nicolas Sarkozy, la réforme de la carte scolaire devait lutter contre la ségrégation scolaire et favoriser la mixité sociale en donnant plus de liberté aux parents d’élèves dans le choix des établissements de leurs enfants.

Cinq ans après sa mise en œuvre, le rapport présenté par ma collègue Françoise Cartron, sénateur socialiste de Gironde et Rapporteur de la mission, en tire un bilan plus que négatif.

S’appuyant sur les nombreuses recherches menées sur le sujet depuis 2007, elle arrive en effet à la conclusion que cette déréglementation n’a eu que peu d’impact au niveau national et a même, dans certains cas, aggravé les inégalités dans les établissements les plus défavorisés.

En outre, les travaux révèlent que cette politique a amplifié les effets de réputation et de rumeur, relayés notamment par le biais des classements divers des établissements, encourageant les familles des meilleurs élèves à mettre leurs enfants dans des établissements dits « meilleurs ».

La mission d’information en est donc arrivée à la conclusion que cette réforme était dans l’ensemble un échec même si le constat sur lequel elle se basait en 2007 était tout à fait pertinent.

Pour autant, les membres de la mission ont considéré qu’un retour à la situation antérieure ne serait pas souhaitable car il ne répondrait pas plus aux problèmes de ségrégation de notre système scolaire.

C’est pourquoi, dans son rapport, la Rapporteur formule une série de préconisations « pour assurer une meilleure régulation de l’affectation des élèves dans les établissements scolaires, au service de la mixité sociale et de la lutte contre les inégalités scolaires ».

Lors de son intervention devant la Commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat le 27 juin, elle a ainsi décliné plusieurs pistes de réforme en appelant à :
• faire de la mixité sociale un objectif à part entière de la politique d’éducation ;
• refuser, sauf cas exceptionnels, la fermeture des établissements ghettoïsés dont il convient au contraire de protéger les ressources ;
• réguler l’offre d’options et de parcours spécifiques ;
• préparer une modulation des dotations des établissements tant publics que privés en fonction de leur composition sociale ;
• élargir les secteurs et revoir les procédures d’affectation des élèves.

Il est évident que ce rapport, dans ses conclusions comme dans ses préconisations, ne manquera pas d’inspirer le nouveau Ministre de l’Éducation Nationale dans la mise en œuvre du programme de François Hollande.

Pour plus d’informations, je vous invite à consulter l’intégralité de ce rapport sur senat.fr.