Stéphane Le Foll écrit à Nicole Bonnefoy sur l’évolution du tableau des maladies professionnelles provoquées par les pesticides

Paris, le 20 mars 2015

Madame la Sénatrice,
Par courrier en date du 1er décembre 2014, vous avez appelé mon attention sur l’intérêt que vous portez avec Monsieur Paul FRANCOIS, Président de l’Association Phyto-Victimes, de voir prendre en charge au titre des maladies professionnelles, le lymphome malin non hodgkinien provoqué par les pesticides.

La Commission Supérieure des Maladies Professionnelles m’a, en effet, fait part de son avis sur l’opportunité de créer ce nouveau tableau sur les hémopathies malignes provoquées par les pesticides pour les lymphomes non Hodgkinien et je vous confirme que je poursuis actuellement la procédure d’adoption de ce tableau.

Ainsi, le projet de décret qui est dans sa phase finale de recueil des avis obligatoires, facilitera l’indemnisation des victimes atteintes de ces pathologies professionnelles, salariés et non-salariés agricoles, selon les principes généraux du droit qui prévalent en la matière.

Je vous prie de croire, Madame la Sénatrice, à l’assurance de ma considération distinguée.

Stéphane LE FOLL