Suppression de la taxe professionnelle : Le Sénat est aujourd’hui la chambre funéraire des collectivités territoriales

[ Communiqué de presse du groupe socialiste du 05/12/09 ]

Les sénateurs socialistes dénoncent le coup fatal porté ce jour à la décentralisation par la majorité sénatoriale et le gouvernement. Depuis plusieurs jours, les sénateurs de droite cherchent à improviser une solution pour tenter de cacher les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle. L’objectif du gouvernement étant de faire payer aux collectivités locales la dérive des comptes publics entrainée par l’action irresponsable du gouvernement, ces tentatives étaient vouées à l’échec.
La dernière proposition du rapporteur général acceptée, à ce stade, par le gouvernement, relève d’abord de la solution tactique. Elle permet à la majorité sénatoriale de s’autocongratuler et de cacher le mauvais sort fait aux collectivités locales. La « fronde » des sénateurs UMP n’était que posture. Leur ralliement marque la fin de la décentralisation.

Sur le fond, rien n’est résolu et les critiques portées par les sénateurs socialistes demeurent :

– L’allégement fiscal accordé aux entreprises est maintenu. La perte de 10 milliards d’euros de recettes issues de la taxe professionnelle est donc bel et bien confirmée . Ce sont donc les ménages qui devront, in fine, payer l’addition par les hausses d’impôt rendues nécessaires pour financer les déficits publics et l’action locale ;

  – La chute de l’autonomie fiscale des collectivités est confirmée, même aggravée, avec la suppression de la dernière marge de manœuvre accordée aux communes, via la taxe sur les surfaces commerciales ;

– Le système des dégrèvements, signe du retour de l’Etat dans la fiscalité locale, cumulé avec une répartition nationale de l’impôt économique basée sur des critères imprécis et instables, rompt le lien entre entreprise et territoire et place les collectivités dans une situation de dépendance permanente vis-à-vis de l’Etat ;

– La disparition de la solidarité territoriale a été actée par la majorité sénatoriale, opposée à toute mesure de justice et de redistribution.

Le Sénat n’est plus la « maison des collectivités territoriales », mais devient leur « chambre funéraire ». C’est pourquoi le groupe socialiste, bien qu’ayant participé activement au débat, n’a pas souhaité se prêter à cette manœuvre en sous-amendant un texte qui est, dans son principe même, inacceptable.