Suppression de la taxe professionnelle : la confusion entretenue par la majorité sénatoriale

[ Communiqué de presse du groupe socialiste du 02/12/09 ]

A moins de 3 jours de son inscription en séance publique, la majorité sénatoriale n’a pas levé la confusion quant aux orientations qu’elle souhaite fixer sur la réforme de la taxe professionnelle afin de tenir la « clause de rendez-vous » de juillet 2010.
Mme Nicole Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne, vice-présidente de la commission des Finances, déplore, au nom du groupe socialiste, que l’amendement présenté par le rapporteur général du budget s’apparente à une résolution sous forme d’un vœu, qui n’a pas sa place dans une Loi de Finances, en se bornant à demander au Gouvernement des simulations que le Parlement n’a jamais pu obtenir avant et pendant la discussion budgétaire.
Dans cette confusion générale, Mme Bricq dénonce la seule vérité qui apparait nettement : la disparition de la péréquation, oubli volontaire de la majorité sénatoriale, qui est inacceptable car il aboutit à bafouer un principe républicain.
Cet oubli préfigure, comme les dispositions fiscales adoptées en première partie du débat budgétaire, l’orientation que veut donner le Gouvernement et sa majorité à la réforme territoriale à venir devant le Parlement.