Suppression de la taxe professionnelle : la confusion entretenue par la majorité sénatoriale

[ Communiqué de presse du groupe socialiste du 02/12/09 ]
 

Taxe Professionnelle

A moins de 3 jours de son inscription en séance publique, la majorité sénatoriale n’a pas levé la confusion quant aux orientations qu’elle souhaite fixer sur la réforme de la taxe professionnelle afin de tenir la “clause de rendez-vous” de juillet 2010.
Mme Nicole Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne, vice-présidente de la commission des Finances, déplore, au nom du groupe socialiste, que l’amendement présenté par le rapporteur général du budget s’apparente à une résolution sous forme d’un vœu, qui n’a pas sa place dans une Loi de Finances, en se bornant à demander au Gouvernement des simulations que le Parlement n’a jamais pu obtenir avant et pendant la discussion budgétaire.
Dans cette confusion générale, Mme Bricq dénonce la seule vérité qui apparait nettement : la disparition de la péréquation, oubli volontaire de la majorité sénatoriale, qui est inacceptable car il aboutit à bafouer un principe républicain.
Cet oubli préfigure
, comme les dispositions fiscales adoptées en première partie du débat budgétaire, l’orientation que veut donner le Gouvernement et sa majorité à la réforme territoriale à venir devant le Parlement.

 

En savoir + :

Article 76 de la loi de finances pour 2010 instituant les clauses de revoyures
Tribune libre : « Suppression de la TP : quelles conséquences ? »
Tribune libre : « La position des sénateurs socialistes »
Délibération du Conseil Général sur le voeu relatif au projet de réforme de la taxe professionnelle et aux projets de réorganisation territoriale
Les deux sénateurs charentais lancent un appel contre la réforme

Revue de presse :

Communiqué de presse de Nicole Bonnefoy et Michel Boutant : « L’Etat ne tient pas ses engagements »
Les sénateurs et des maires en force contre Sarkozy
La fronde de Raffarin réjouit les sénateurs
Les sénateurs se rebiffent
Les deux sénateurs charentais ont entamé leur grande croisade
Le Département à l’unisson
Les sénateurs de Charente sonnent la charge anti-Sarkozy
Le PS s’élève contre la suppression de la taxe professionnelle

Communiqués de presse du groupe socialiste :

Restriction des finances des collectivités territoriales : une pièce en trois actes au dénouement malheureux
Le Sénat est aujourd’hui la chambre funéraire des collectivités locales
Le coup fatal aux collectivités locales
La confusion entretenue par la majorité sénatoriale
Sarkozy,le fossoyeur de la décentralisation