Suppression de la taxe professionnelle : le PS s’élève contre la réforme

[ Dépêche AFP du 30/06/09 ]

Le Bureau national du PS s’est élevé mardi contre la suppression de la taxe professionnelle, qui devrait intervenir dans le cadre de la loi de Finances 2010, estimant que “la facture” de cette mesure sera payée par les ménages tandis que les “collectivités seront asphyxiées”. “Le gouvernement s’apprête à supprimer, dès la loi de finances 2010, la taxe professionnelle”. “Cela va représenter un nouveau cadeau de 10 milliards d’euros pour les entreprises”, “aux dépens des finances des collectivités territoriales et sans aucune contrepartie en faveur de l’emploi et de l’investissement”, affirme le PS dans un communiqué.

Les collectivités “risquent d’être totalement asphyxiées alors qu’elles ont à supporter de plus en plus de transferts de compétences non compensés par l’Etat”, affirme le PS, qui gère la majorité des collectivités.

“Le Parti socialiste s’élève avec force contre ce projet injuste et dangereux”. Il considère que “cette mesure va aggraver considérablement l’injustice de la fiscalité locale”, puisque “ce sont les ménages, par d’autres impôts et par des services publics réduits, qui supporteront le coût du manque à gagner”.

Le PS estime qu’il faut “remplacer la taxe professionnelle par une imposition assise pour une part sur la valeur ajoutée des entreprises – pour maintenir le lien entre activité économique et fiscalité locale- et pour une autre part sur le foncier”.

Pour une réforme des finances locales il propose également de “renforcer la péréquation des ressources des collectivités”, “garantir une juste répartition entre les contributions versées par les ménages et celles des entreprises” et “rendre la taxe d’habitation plus juste”.