Réseau électrique : les communes ne peuvent supporter la charge !

Roland Courteau se félicite, au nom du groupe socialiste, de l’adoption d’un amendement lors de l’examen du projet de loi Grenelle II de l’environnement en Commission. Cet amendement vise à supprimer la charge relative au renforcement des réseaux d’électricité qu’auraient dû supporter les communes.

Le projet de loi Grenelle II intégrait une disposition consécutive à loi du 2 juillet 2003, « Urbanisme et habitat », qui obligeait les communes à prendre en charge une partie du coût des réseaux non couverts par les tarifs d’utilisation des réseaux publics. Cet amendement corrige une véritable incohérence avec les objectifs du Grenelle.

En effet, s’il est souhaitable de favoriser l’extension des réseaux publics d’électricité, les communes n’ont pas à supporter les coûts de renforcement du réseau. Nombre de petites communes ne le pourraient pas.

Les sénateurs socialistes estiment que c’est à l’Etat ou à ERDF de mettre en place, de manière cohérente et globale, un véritable maillage du territoire en termes de réseau.