Réforme prison : une loi victime de l’obssession sécuritaire du gouvernement
Communiqué de presse du groupe socialiste du 08/09/09 ♦
Alain ANZIANI, Sénateur de la Gironde, chef de file du Groupe socialiste au Sénat pour le projet de loi pénitentiaire s’indigne contre les revirements de la majorité. En effet, la remise en cause du principe de l’encellulement individuel et la limitation des possibilités d’aménagement de peine constitueraient une remise en cause du texte adopté après des débats constructifs au Sénat et des régressions inacceptables de la condition pénitentiaire. Si le gouvernement persiste dans son aveuglement, la loi pénitentiaire ne sera pas le « grand rendez-vous de la France avec ses prisons » promis par le Président, mais bien le « rendez-vous de la France CONTRE ses prisonniers ».
A quelques jours du début des discussions à l’Assemblée Nationale, l’avenir de la Loi Pénitentiaire est plus que jamais compromis. Lors de la réunion du Congrès à Versailles, le Président de la République avait une nouvelle fois promis un grand texte destiné à répondre à la « honte pour la République » que constitue la condition carcérale en France. Les dernières prises de position du Garde des Sceaux et du rapporteur à l’Assemblée Nationale semblent au contraire de nature à aggraver encore l’humiliation pour la République.
La possibilité ouverte par le Sénat de prononcer des aménagements de peine ab initio pour les peines inférieures à deux ans est explicitement remise en cause par la Ministre et le Rapporteur, qui y voient une mesure de clémence à l’égard des délinquants. Il est notamment proposé d’écarter les délinquants sexuels et les récidivistes de ce dispositif. Alors que les peines planchers ont déjà démontré leur inefficacité et leurs dangers, le gouvernement persiste dans son obsession d’enfermement.
Les aménagements de peine ne sont pas des « cadeaux » faits aux condamnés, ils ne sont prononcés que si le condamné fait la preuve de sa volonté de réinsertion. En limitant cette
disposition sur les aménagements de peine, le gouvernement montrerait le peu d’importance qu’il accorde à cet aspect pourtant essentiel de la politique pénale. Alors que certains à l’UMP souhaitent remettre en cause la disposition, adoptée par le Sénat, selon laquelle l’emprisonnement ne peut être prononcé qu’en dernier recours, Alain ANZIANI déplore l’absence de réflexion sur le sens de la peine d’emprisonnement.
Il ne fait aucun doute que la démagogie sécuritaire du gouvernement se traduira par une nouvelle aggravation des conditions de détention dans des établissements déjà
surpeuplés. Par ailleurs, la remise en question du principe de l’encellulement individuel réaffirmé par le Sénat, tout comme l’absence d’engagement ferme sur l’application des règles
pénitentiaires européennes, nous montrent combien la condition pénitentiaire est loin des préoccupations du gouvernement.
Alain ANZIANI s’insurge contre l’incohérence de la politique pénale de ce gouvernement, qui a multiplié les discours sur la prévention contre les suicides de
personnes détenues mais s’obstine à engorger les prisons. Un gouvernement qui incarcère n’est pas nécessairement celui qui lutte le mieux contre la délinquance, comme le prouvent les piètres résultats annoncés récemment par le gouvernement.
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