Réforme prison : les sénateurs socialistes dénoncent les revirements de la majorité
Dépêche AFP du 09/09/09 ♦
Les sénateurs PS dénoncent mercredi dans un communiqué « les revirements de la majorité » sur le projet de loi pénitentiaire évoquant notamment « la remise en cause du principe de l’encellulement individuel et la limitation des possibilités d’aménagement de peine ».
Cela constituerait « une remise en cause du texte adopté après des débats constructifs au Sénat et des régressions inacceptables de la condition pénitentiaire », souligne le sénateur Alain Anziani, chef de file du groupe PS au Sénat sur ce texte.
Les sénateurs qui ont déjà adopté le projet le 6 mars, l’ont modifié en réaffirmant, contre l’avis du gouvernement le principe de l’encellulement individuel et en renforçant les aménagements de peine. Le gouvernement et des députés de la majorité qui examinent le 15 septembre le projet veulent revenir sur ces modifications.
« Les aménagements de peine ne sont pas des « cadeaux » faits aux condamnés, ils ne sont prononcés que si le condamné fait la preuve de sa volonté de réinsertion », assure M. Anziani.
« Il ne fait aucun doute que la démagogie sécuritaire du gouvernement se traduira par une nouvelle aggravation des conditions de détention dans des établissements déjà surpeuplés »,
ajoute-t-il.
Il « s’insurge contre l’incohérence de la politique pénale de ce gouvernement, qui a multiplié les discours sur la prévention contre les suicides de personnes détenues mais s’obstine à engorger les prisons ».
D’autres propositions du comité Balladur sont également reprises par le projet de loi, comme l’achèvement de l’intercommunalité et la création de communes nouvelles. Il donne la
possibilité de regrouper des départements mais également des régions.
En revanche, la répartition des compétences entre régions et départements, pourrait faire l’objet d’une autre loi. Seules les communes garderaient la clause de compétence générale.
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