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04/03/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Refuser le démarchage téléphonique après inscription sur le registre d’opposition OPPOSETEL Près de deux ans après l’adoption du projet de loi dit « HAMON » relatif à la consommation visant à protéger les consommateurs, je me réjouis d’apprendre la publication au journal Officiel du 28 février de l’arrêté désignant la société OPPOSETEL comme gestionnaire de la liste d’opposition au démarchage téléphonique. En tant que rapporteur [...]
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25/02/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy A l’unanimité, le Parlement donne son feu vert à l’expérimentation de « territoires zéro chômage de longue durée » Le 18 février 2016, un vote unanime du Sénat a permis l’adoption définitive de la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée. Sur dix territoires, le dispositif permettra de rediriger les coûts liés à la prise en charge du [...]
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25/02/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Parlement adopte dans le rassemblement l’importante loi sur la fin de vie Après deux années de réflexion et de concertations associant les élus, le personnel médical et la société civile, le Parlement a définitivement adopté fin janvier le texte co-élaboré par les députés d’Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (LR). Transpartisan et rassembleur, le texte améliore les conditions de fin de vie [...]
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04/02/016 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Parlement adopte à l’unanimité la proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire Mercredi 3 février 2016, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Je me réjouis particulièrement de l’adoption à l’unanimité de ce texte, qui constitue un pas déterminant dans l’action commune contre ce scandale éthique, économique et écologique, [...]
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01/02/16 | Communiqué de Nicole Bonnefoy Le Sénat adopte l’instauration d’une action de groupe dans le domaine environnemental Vendredi 22 janvier 2016, le Sénat a adopté ma proposition, soutenue par le groupe socialiste, d’instaurer la possibilité pour les associations agréées d’engager des actions de groupe dans le domaine environnemental. Cet amendement constitue un progrès important en matière de droit de l’environnement puisqu’il instaure un dispositif juridique majeur pour la défense [...]
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25/01/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Sénat adopte un amendement renforçant la protection des pollinisateurs vis-à-vis des néonicotinoïdes Vendredi 22 janvier 2016, le Sénat a adopté l’amendement que j’ai proposé avec le soutien du groupe socialiste, visant à renforcer les conditions d’utilisation des pesticides néonicotinoïdes conformément aux dernières recommandations de l’ANSES. Le 7 janvier 2016, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a [...]
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17/12/15 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy La prolongation du dispositif d’incitation financière à la création de communes nouvelles Le projet de loi de finances pour 2016 a été définitivement adopté le 17 décembre 2015 à l’Assemblée Nationale. Je tenais à vous informer qu’une disposition soutenue par le Parlement est venue prolonger le dispositif d’incitation financière à la création de communes nouvelles. L’article 14 de la loi du 16 mars [...]
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27/11/15 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Après un an de mise en œuvre, un premier bilan du 4e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes En novembre 2013, le gouvernement lançait le 4e plan interministériel (2014-2016) de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Alors que le 25 novembre se tenait sous l’égide de l’ONU la Journée internationale pour l’élimination [...]
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18/11/15 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Les annonces du Président de la République devant le Congrès Le 16 novembre 2015, le Président de la République a réuni en Congrès à Versailles, l’ensemble des députés et sénateurs, pour annoncer une série de mesures et propositions visant à répondre à l’état d’urgence issu de la terrible vague d’attentats ayant meurtri la France vendredi 13 novembre 2015. La prorogation pour trois mois [...]
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08/10/15 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy et Michel Boutant Courrier des sénateurs charentais aux élus concernant les dotations de l’Etat Ces derniers mois, de nombreux élus locaux, maires, présidents d’intercommunalités, conseillers départementaux, ont exprimé des inquiétudes quant à leur capacité future à faire vivre le service public local, face à la baisse des dotations financières versées par l’Etat. La situation, comme l’effort demandé aux acteurs locaux, sont exceptionnels. Il [...]
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09/15 | Tribune de Nicole Bonnefoy dans la Revue du Trombinoscope Pesticides : Des progrès, mais encore beaucoup à accomplir En 2012, alertée par des agriculteurs et des riverains de mon département charentais sur les dangers que faisaient peser sur leur santé et l’environnement l’usage intensif de produits pesticides, je demandais la création d’une mission d’information sénatoriale ad hoc. Le rapport que je rendais, au terme de sept mois de [...]
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09/09/15 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Mobilisation générale pour répondre dans la solidarité à l’afflux de réfugiés Ces dernières semaines, face à l’afflux de réfugiés demandant l’asile pour fuir des situations de guerres et de persécutions politiques dans leurs pays d’origine, nombreux sont les citoyens, associations, élus, qui ont tenu à affirmer leur solidarité en exprimant leur volonté de participer en Charente à leur accueil. L’augmentation sans précédent des [...]
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17/07/15 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Adoption définitive du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) Le 16 juillet 2015, après une année de travail riche sur ce texte majeur pour l’avenir des collectivités, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et [...]
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20/04/15 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Gouvernement fait adopter un amendement décisif pour l’achèvement de la couverture mobile du territoire Le 16 avril 2015, dans le cadre du projet de loi relatif à la croissance et à l’activité, a été adopté un amendement important du Gouvernement qui vise à assurer la couverture en téléphonie mobile de tout le territoire d’ici fin 2016. A plusieurs reprises, récemment, je me [...]
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15/04/15 | Tribune libre du Ministère de l’agriculture Publication de deux nouveaux décrets : Stéphane Le FOLL salue un dispositif rénové et simplifié pour le travail des jeunes en agriculture Le cadre réglementaire de mise en situation professionnelle des jeunes, apprentis, élèves, stagiairesa été simplifié tout en garantissant un niveau de protection inchangé pour les mineurs. Cet assouplissement permet de réaffirmer un engagement fort du gouvernement afin de favoriser l’insertion [...]
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02/04/15 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Sénat adopte à l’unanimité une proposition de loi socialiste permettant la célébration de mariages hors mairie Première cosignataire du texte, j’ai défendu en tant que chef de file du groupe socialiste l’adoption au Sénat le 1e avril 2015 de la proposition de loi tendant à permettre au conseil municipal d’affecter tout local adapté à la célébration de mariages. Cette proposition de loi [...]
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20/03/15 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Parlement adopte une loi de progrès dans la reconnaissance du statut de l’élu Le 19 mars 2015, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter l’exercice de leur mandat par les élus locaux. Déposée par le sénateur socialiste Jean-Pierre SUEUR et l’UDI Jacqueline GOURAULT, ce texte consensuel est le fruit des travaux menés en 2012 par le [...]
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13/03/15 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Sénat adopte la généralisation de la gratuité du stationnement pour les personnes en situation de handicap Le 11 mars 2015, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement. Déposée par Didier GUILLAUME, président du groupe socialiste, cette proposition de loi consensuelle, adoptée à l’unanimité, [...]
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09/03/15 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Après son adoption par l’Assemblée Nationale, nouveau point d’étape sur le projet de loi « NOTRe » Après le Sénat fin janvier, l’Assemblée Nationale a adopté le 10 mars 2015 en première lecture sa version du projet de loi « NOTRe ». Avant une seconde lecture au Sénat qui interviendra au cours du printemps, je vous propose un nouveau point d’étape sur ce texte particulièrement important pour [...]
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05/03/15 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Sénat adopte définitivement la proposition de loi favorisant la création de communes nouvelles Cette proposition de loi consensuelle, déposée à l’Assemblée Nationale par plusieurs députés socialistes, a été définitivement adoptée le 4 mars 2015 par le Sénat après que députés et sénateurs se soient entendus en Commission mixte paritaire. La proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle a pour [...]
