A l’unanimité, le Parlement donne son feu vert à l’expérimentation de « territoires zéro chômage de longue durée »

25 février 2016 | Actualités / Sénat

25/02/16 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy

A l’unanimité, le Parlement donne son feu vert à l’expérimentation de « territoires zéro chômage de longue durée »

Le 18 février 2016, un vote unanime du Sénat a permis l’adoption définitive de la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée. Sur dix territoires, le dispositif permettra de rediriger les coûts liés à la prise en charge du chômage vers la création d’emplois durables. Élaborée avec les associations de lutte contre l’exclusion, cette proposition de loi est une innovation dans la bataille pour l’emploi.

Le chômage de longue durée : un problème structurel en France
Depuis 1983, la part du chômage de longue durée (plus de douze mois sans aucune activité) dans le chômage total n’est jamais descendue en dessous de 31%. De surcroît, avec l’aggravation des difficultés économiques, le nombre de chômeurs de catégorie A a connu une très forte augmentation depuis 2008. Il concerne aujourd’hui 2,2 millions de personnes soit 45% de l’ensemble des demandeurs d’emploi.

Rediriger le coût social du chômage vers la création d’emplois durables
Élaborée avec des associations qui luttent contre l’exclusion, ATD Quart monde en particulier, la proposition de loi « expérimentation territoires zero chômage de longue durée » est une initiative nouvelle pour lutter contre ce fléau.

Elle vise à expérimenter sur dix territoires de petite taille (regroupements de communes rurales par exemple), et pendant cinq ans, un dispositif qui créé de nouveaux emplois par le transfert des coûts liés au chômage de longue durée.

Concrètement, tout chômeur de longue durée qui le souhaite se verra proposer un CDI rémunéré au SMIC dans des secteurs d’activité peu solvables comme ceux de l’économie sociale et solidaire. Il s’agira de répondre aux besoins en service des acteurs locaux : soutien scolaire, garde d’enfants, jardinage, assistance administrative…

Pour financer ces emplois, un fonds national sera créé en mutualisant les aides normalement consacrées à la prise en charge de la privation d’emploi (allocations chômage, RSA, allocations logements, manque à gagner en impôts et en cotisations…).

Une expérimentation qui s’appuie sur les territoires
Les entreprises qui pourront bénéficier de ce dispositif seront sélectionnées, ou créées ad hoc, par des comités locaux. Ceux-ci seront notamment chargés de veiller à ce que ce nouveau dispositif n’induise pas une concurrence déloyale aux entreprises déjà existantes. Si les expérimentations se révèlent bénéfiques au plan humain et viables au plan économique, elle pourront être généralisées.

En savoir + :

Dossier législatif : Lutte contre le chômage de longue durée