Courrier des sénateurs charentais aux élus concernant les dotations de l’Etat

8 octobre 2015 | Actualités / Sénat

08/10/15 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy et Michel Boutant

Courrier des sénateurs charentais aux élus concernant les dotations de l’Etat

Ces derniers mois, de nombreux élus locaux, maires, présidents d’intercommunalités, conseillers départementaux, ont exprimé des inquiétudes quant à leur capacité future à faire vivre le service public local, face à la baisse des dotations financières versées par l’Etat. La situation, comme l’effort demandé aux acteurs locaux, sont exceptionnels. Il convient toutefois de mettre en perspective ce qui sera demandé aux collectivités locales, et qui s’inscrit dans un effort réalisé par toute la Nation, et les nombreuses mesures prises par le Gouvernement et la majorité présidentielle pour garantir tant l’investissement local que la réduction des inégalités entre territoires.

L’effort demandé aux collectivités locales est important et inédit. Il est à la hauteur de la situation financière trouvée en 2012. Rappelons-le, entre 2007 et 2012, la dette publique est passée de 700 milliards d’euros, à 1 200 milliards d’euros. C’est considérable, et la tendance de l’époque était intenable (80 milliards d’euros de dépense publique chaque année). Une réaction était indispensable : pour sauvegarder notre souveraineté à l’égard des marchés financiers, et continuer à emprunter à des taux d’intérêt convenables ; pour sauver notre modèle social, et ne pas avoir à subir l’austérité qu’ont connue certains pays européens, qui ont vu leur système social laminé par la crise.

La voie qui a été choisie en 2012 est celle de la responsabilité, et du redressement du pays. L’ensemble des acteurs ont été mis à contribution. Les ménages comme les entreprises, puisqu’il a fallu trouver au plus vite des recettes pour éviter que les finances du pays ne « dévissent », et que les efforts à faire ne soient sans commune mesure avec ceux que nous accomplissons depuis 2012. Aujourd’hui, ménages et entreprises bénéficient d’ailleurs de baisses d’impôts et d’une redistribution à la hauteur des efforts considérables qui leur ont été demandés.

Parallèlement, une mobilisation conjointe de l’ensemble des administrations – Etat, collectivités territoriales et sécurité sociale – était nécessaire : les économies sur la dépense publique seront de 50 milliards d’euros d’ici 2017. Cet effort est équitablement réparti, puisque chaque administration devra y contribuer à hauteur de son poids dans la dépense publique du pays. Bien évidemment, il ne serait pas concevable que les collectivités locales en soient exonérées. Toutefois, et afin de tenir compte de leur rôle « moteur » dans l’investissement public, leur contribution a été lissée dans le temps. En 2013, les dotations versées par l’Etat ont été maintenues à leur niveau, afin de donner plus de temps aux collectivités pour s’adapter. La diminution a été enclenchée en 2014, puis seulement accentuée à partir de 2015 ; comme pour les autres administrations, elle se poursuivra en 2016 et 2017. L’effort demandé est équilibré et soutenable : en 2015 comme en 2016, la baisse des dotations représente moins de 2% des recettes de fonctionnement des collectivités.

Par ailleurs, ne soyons pas naïfs : ce sont ceux dont les mots ne sont pas assez durs pour qualifier la diminution actuelle des dotations, qui proposent d’en faire 2 à 3 fois plus, soit 100 à 130 milliards d’euros d’économie, là où nous en faisons aujourd’hui 50 milliards d’euros ! Si tel était le cas, pensez-vous que les collectivités en seraient exonérées ? Cela n’est pas sérieux !

De nombreuses mesures ont été prises et continueront d’être mises en oeuvre dans les prochains mois afin d’accompagner les élus locaux. Depuis 2012, deux priorités sont au coeur de notre action : le renforcement de l’investissement local, et le soutien aux territoires en difficulté.

Depuis 2012, la péréquation a été fortement renforcée, avec plus de 1,2 milliard d’euros fléché vers les communes les plus pauvres, dont plus de 500 millions d’euros en 2015, montant jamais atteint par le passé. Entre 2012 et 2015, le FPIC (fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales) a augmenté de 630 millions d’euros, soit +420% : il bénéficie à tous les territoires. La dotation de solidarité rurale a elle été augmentée de 234 millions d’euros en 3 ans ; quant à la dotation de solidarité urbaine, elle a progressé dans le même temps de 360 millions d’euros. La conséquence est que les 10 000 communes les moins favorisées (soit presqu’une commune sur trois) verront leurs dotations rester stables après péréquation, voire parfois progresser. A ce titre, les communes rurales sont moins sollicitées que les territoires urbains.

Cette logique sera d’autant poursuivie que le Projet de loi de finances pour 2016 sera l’occasion, pour le Parlement, de débattre cet automne de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), afin qu’elle puisse être modifiée dans le sens d’une plus grande justice entre territoires. Plus lisible, elle pourrait être composée d’une même dotation de base par habitant pour toutes les communes, complétée par une dotation prenant en charges les spécificités de la ruralité, et celles dites de « centralité », liée aux équipements. Elle permettra de mettre fin aux écarts de dotation par habitant entre communes, qui pouvaient jusqu’à maintenant aller de 1 à 5 entre des communes aux profils pourtant similaires.

Sur l’investissement local, de nouvelles mesures seront prises en Projet de loi de finances pour 2016 : un fonds de soutien pour l’investissement local va être mis en oeuvre, pour 1 milliard d’euros, dont 500 millions iront aux territoires ruraux. D’autres mesures l’accompagneront, permettant par exemple d’élargir les remboursements de TVA aux collectivités (FCTVA). Cela s’ajoute aux mesures prises pour 2015 : pour les maires ruraux, qui ont vu la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) progresser de 200 millions d’euros ; pour les maires bâtisseurs, pour lesquels un fonds de 100 millions d’euros a été créé. Enfin, des facilités de trésorerie ont été prévues depuis quelques mois, avec la possibilité offerte, par la Caisse des dépôts, de préfinancer le FCTVA avec des prêts à 0%.

Les parlementaires socialistes ont toujours été aux côtés des acteurs qui font vivre nos territoires : que ce soit pour enclencher puis approfondir la décentralisation des pouvoirs et des compétences, ou pour en gérer les récents soubresauts. Ainsi, la crise des « emprunts toxiques », qui n’avait pu être réglée sous l’ancien Gouvernement, a été prise en charge avec efficacité depuis 2012. Un fonds de soutien de 3 milliards d’euros est désormais actif pour aider les collectivités à sortir de ces emprunts qui menaçaient certaines de la faillite.

Dans les prochaines semaines, le débat budgétaire pour 2016 sera l’occasion pour les sénateurs socialistes de réaffirmer cet engagement auprès des territoires, et de travailler aux solutions permettant d’aller dans le sens de la cohésion territoriale, de la proximité, et du service public local.