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24/07/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Dans le dossier de la TCFE, l’Assemblée nationale suit la mobilisation du Sénat en faveur des communes A l’occasion du projet de loi de finances rectificatives pour 2014, l’Assemblée Nationale a repris une disposition votée par le Sénat visant à permettre aux communes de continuer à percevoir le produit de la TCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité). Mercredi 23 juillet 2014, [...]
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18/07/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy L’Assemblée nationale a repris et adopté l’amendement défendu au Sénat par Nicole Bonnefoy, permettant le rattachement du Poitou-Charentes et du Limousin à l’Aquitaine. Dans la nuit de jeudi à vendredi 18 juillet 2014, l’Assemblée nationale a voté en faveur du rattachement du Poitou-Charentes et du Limousin à l’Aquitaine, à l’occasion de l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la délimitation [...]
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04/07/14 | Communiqué de presse de Nicole Bonnefoy En décidant de supprimer l’article visant à délimiter les nouvelles régions, l’UMP a empêché au Sénat le rattachement du Poitou-Charentes et du Limousin à l’Aquitaine. Le 04 juillet 2014 Dans la nuit du vendredi 4 juillet, le Sénat a terminé l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le [...]
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02/07/14 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Discussion générale sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Objet du texte Le présent projet de loi a pour objet de redéfinir la délimitation des régions et de modifier le calendrier électoral. Ce faisant, le gouvernement souhaite « améliorer la gouvernance territoriale ainsi que l’efficacité et l’efficience des politiques [...]
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Mercredi 02 juillet 2014, les membres du Conseil municipal des jeunes de Linars visitent le Sénat. En savoir + : Site de la commune de Linars Visite virtuelle du Palais du Luxembourg
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01/07/14 | Actualité Groupe socialiste du Sénat 5 ans pour redresser la France Ce document revient sur deux années de réformes budgétaires en les replaçant dans la logique du quinquennat de François Hollande. 2012-2014 : rétablir nos finances publiques 2014-2017 : partager les fruits de la croissance Avec un seul objectif : la justice Ce plan de bataille s’incarne dans le Pacte de responsabilité et de solidarité. Celui-ci poursuit un [...]
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28/06/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Sénat défend les collectivités dans leurs relations avec les entreprises gestionnaires d’infrastructures de transports Le 23 juin 2014, le Sénat a adopté par un vote unanime et conforme à celui de l’Assemblée nationale la proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies. Très attendue par les collectivités, cette loi permettra [...]
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26/06/14 | Communiqué de presse de Nicole Bonnefoy L’amendement visant à rattacher le Poitou-Charentes et le Limousin à l’Aquitaine, défendu par Nicole Bonnefoy, a été adopté par la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions. Mais le texte dans son ensemble a été rejeté suite au vote négatif des sénateurs UMP. Paris le 26 juin 2014 La Commission spéciale chargée d’examiner le projet [...]
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22/06/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Sénat adopte une proposition de loi permettant aux candidats aux élections municipales dans les petites communes de se présenter sans étiquette politique Le 17 juin 2014, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3500 habitants. Ce [...]
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19/06/14 | Article Charente Libre Rattachement à l’Aquitaine : Nicole Bonnefoy va déposer un amendement Nicole Bonnefoy, sénatrice et conseillère générale de Mansle Nicole Bonnefoy, sénatrice et conseillère générale de Mansle. Photo : M. Bouzzit Nicole Bonnefoy, sénatrice et conseillère générale de Mansle, a intégré aujourd’hui la commission spéciale chargée au Sénat d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions. Elle vient tout juste d’annoncer qu’elle déposera [...]
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19/06/14 | Communiqué de presse de Nicole Bonnefoy Désignée aujourd’hui membre de la Commission spéciale chargée au Sénat d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, Nicole Bonnefoy déposera un amendement visant à rattacher le Poitou-Charentes et le Limousin à l’Aquitaine. Paris, le 19 juin 2014 Nicole Bonnefoy, membre de la Commission des Lois du Sénat, a été désignée jeudi 19 juin 2014 membre de la Commission [...]
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27/05/14 : Tribune libre de Nicole Bonnefoy Fin de toute dérogation autorisant l’épandage aérien de pesticides En octobre 2012, le rapport de la mission commune d’information sénatoriales sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement établissait parmi ses constats majeurs que les protections contre les produits pesticides ne sont pas à la hauteur des dangers et des risques qu’ils font peser sur les populations. Parmi sa centaine [...]
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26/05/14 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Question adressée à Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la question des perturbateurs endocriniens. Ces substances chimiques d’origine naturelle ou artificielle, présentes dans de nombreux produits et objets utilisés au quotidien, sont à la source [...]
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21/05/14 | Lettre de Nicole Bonnefoy à Ségolène Royale Suite à la publication de la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, Nicole Bonnefoy écrit à Ségolène Royal pour lui faire part de son soutien et de sa réjouissance devant l’ambition des décisions et objectifs présentés. Paris, le 21 mai 2014 Madame la ministre, Suite à la publication le 29 avril 2014 de la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, je [...]
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22/05/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Une stratégie nationale ambitieuse dans la lutte contre les perturbateurs endocriniens Le 29 avril 2014, la ministre de l’écologie Ségolène ROYAL a présenté la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, ensemble de mesures que le Gouvernement entend déployer en vue de répondre aux problèmes de santé posés par ces substances et récemment mis en lumière dans mon rapport et dans le dossier du [...]
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12/05/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Parlement interdit définitivement la culture de maïs OGM en France Le 5 mai 2014, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié. D’initiative parlementaire, le texte stipule dans son article unique que « la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite sur le territoire [...]
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07/05/14 | Courrier de Nicole Bonnefoy à Marisol Touraine Paris, le 7 mai 2014 Madame la Ministre, Permettez-moi d’attirer votre attention sur la question de la retraite anticipée des travailleurs handicapés ayant la qualité de reconnaissance de travailleur handicapé avec le critère RQTH. Les travailleurs handicapés ont actuellement la possibilité de bénéficier d’une retraite anticipée à trois conditions : une durée de travail suffisante, une durée de cotisation suffisante et [...]
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21/04/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy A mi-chemin dans le vote de la loi agricole, d’importants progrès dans l’encadrement des produits pesticides Le 15 avril 2014, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Alors qu’une partie importante du texte est consacrée à l’encadrement des pesticides, je me réjouis d’avoir réussi à faire adopter un grand nombre d’amendements sur [...]
