Lettre de Nicole Bonnefoy à Ségolène Royal au sujet de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

Paris, le 21 mai 2014

Madame la ministre,

Suite à la publication le 29 avril 2014 de la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, je tenais à vous faire part de mon soutien et de ma réjouissance devant l’ambition des décisions et objectifs présentés.

En tant que rapporteur de la mission commune d’information sénatoriale sur les pesticides et leurs impacts sur la santé et l’environnement, j’ai en effet consacré une place importante de mon rapport aux problèmes sanitaires posés par les perturbateurs endocriniens et formulé une série de recommandations visant à les endiguer.

C’est avec satisfaction que je constate leur convergence avec les mesures annoncées dans la stratégie nationale contre les perturbateurs endocriniens. L’accent qui est mis sur la recherche, l’évaluation et l’expertise, le renforcement des réglementations, ainsi que sur l’information et la sensibilisation, me semble répondre de manière pertinente aux enjeux de santé publique posés par les perturbateurs endocriniens.

Sur le développement nécessaire de la recherche et de l’évaluation, j’ai noté avec intérêt l’une des orientations préconisées dans le document de synthèse : « Le nombre important d’études à conduire nécessite une répartition et une coordination entre les Etats membres de l’Union européenne ».

Je tenais à solliciter votre position sur la faisabilité et les obstacles à la création d’un fonds européen inter-agences destiné au financement de programmes de recherches sanitaires. A la répartition du travail entre Etats, je me demande s’il ne convient pas davantage de privilégier la mise en commun des ressources en vue de pouvoir financer des études et évaluations d’envergure et d’intérêt public, et ce en toute indépendance. Je me réfère ici notamment au « National Toxicology Program » qui aux Etats-Unis, en tant qu’instance fédérale, permet une mutualisation des moyens par-delà les Etats fédérés et a par exemple permis de débloquer en 2011 30 millions de dollars pour mener des programmes de recherche sur le Bisphénol A.

Une telle perspective pourrait se combiner avec l’une des recommandations du rapport de la mission d’information sur les pesticides, à savoir la création d’un fonds abondé par les industriels, mais dont les moyens seraient alloués en toute indépendance, pour financer les recherches et évaluations par des laboratoires choisis par les agences d’évaluation (telles que l’ANSES et ses équivalents européens).

Dans l’attente de votre position sur ce projet, je tiens à vous faire part de ma disponibilité en vue de la préparation des prochains textes de lois qui participeront à la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens.

Je vous prie de croire, Madame la ministre, à l’expression de mes sentiments les plus sincères.

Nicole BONNEFOY