Question écrite : Création d’un fonds européen visant à développer le projet de recherche sur les perturbateurs endocriniens

26/05/14 | Question écrite de Nicole Bonnefoy

Question adressée à  Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la question des perturbateurs endocriniens. Ces substances chimiques d’origine naturelle ou artificielle, présentes dans de nombreux produits et objets utilisés au quotidien, sont à la source de problèmes sanitaires graves et récurrents. Les perturbateurs endocriniens peuvent interférer avec le fonctionnement des glandes endocrines, qui sont responsables de la sécrétion des hormones, et favoriser le développement de maladies graves comme le cancer de la prostate ou du sein, la malformation génitale chez les nouveaux-nés, l’obésité et le diabète. La communauté scientifique possède pourtant des connaissances insuffisantes à leur égard, notamment concernant leurs effets sur l’homme. Il est dès lors essentiel que les perturbateurs endocriniens fassent l’objet de recherches approfondies.

Lors de la présentation de la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens le 29 avril 2014, le Gouvernement a proposé un certain nombre de mesures importantes visant à prévenir les risques, limiter l’exposition de la population et renforcer son information, soutenir la recherche et l’évaluation, renforcer les réglementations. L’objectif de cette stratégie nationale s’inscrit également dans une dimension européenne, entre autres lorsque le texte préconise la coordination et la répartitition entre Etats membres de l’Union Européenne des études à conduire en vue de la recherche et de l’expertise sur les substances concernées.

Nicole Bonnefoy souhaite dès lors solliciter la position de Madame la ministre sur la faisabilité et les obstacles à la création d’un fonds européen inter-agences destiné au financement de programmes de recherche sanitaire. A la répartition du travail entre Etats, elle se demande s’il ne convient pas davantage de privilégier la mise en commun des ressources mobilisées dans chacun des Etats en vue de pouvoir financer des études et évaluations d’envergure et d’intérêt public. Elle se réfère ici notamment au “National Toxicology Program” qui aux Etats-Unis, en tant qu’instance fédérale, permet une mutualisation des moyens par-delà les Etats fédérés et a par exemple permis de débloquer en 2011 30 millions de dollars pour mener des programmes de recherche sur le bisphénol A.

Une telle perspective pourrait se combiner avec l’une des recommandations de la mission commune d’information sur les pesticides, dont elle est l’auteur suite à son rôle de rapporteur, à savoir la création d’un fonds abondé par les industriels dont l’activité comprend l’utilisation de perturbateurs endocriniens. Ce fonds financerait alors les recherches et évaluations menées par des laboratoires choisis par les agences d’évaluation (telles que l’ANSES et ses équivalents européens), garantissant ainsi l’indépendance du projet de recherche européen.

Nicole Bonnefoy souhaite savoir si le Gouvernement serait disposé à soutenir la poursuite d’une telle orientation.

Dans ces conditions, Nicole Bonnefoy souhaite savoir si le Gouvernement entend confirmer la création d’un fonds européen indépendant pour aider à la réalisation d’études sur le danger que peuvent présenter les perturbateurs endocriniens.