Le Sénat s’engage en faveur du logement social

| [ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 02/03/12 ] Le Sénat s’engage en faveur du logement social Le mercredi 29 février, le Sénat a examiné le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire. Ce texte gouvernemental a été soumis en urgence au Parlement suite à l’annonce faite par Nicolas Sarkozy le 30 janvier dernier d’augmenter la constructibilité des logements de 30% sur l’ensemble du territoire français pour « répondre à [...]

Les collectivités territoriales, acteurs du service public et de la maîtrise des finances publiques

| [ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 24/02/12 ] Les collectivités territoriales, acteurs du service public et de la maîtrise des finances publiques Depuis le changement historique de majorité au Sénat en septembre dernier, Jean-Pierre Bel, et avec lui toute la gauche rassemblée, a entrepris un vaste travail auprès des collectivités territoriales afin de leur redonner la parole et de trouver des solutions face au véritable malaise des territoires que nous [...]

Le Sénat s’engage en faveur d’un aménagement numérique du territoire adapté et cohérent

| [ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 14/02/12 ] Le Sénat s’engage en faveur d’un aménagement numérique du territoire adapté et cohérent Le 14 février dernier, le Sénat a adopté, contre l’avis du Gouvernement, une proposition de loi visant à assurer un aménagement numérique du territoire. Ce texte reprend les préconisations d’un rapport d’information présenté par M. Hervé Maurey, sénateur centriste de l’Eure, le 6 juillet 2011 devant la commission [...]

Organisation d’un débat au Sénat sur la prolifération du frelon asiatique

| [ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 13/02/12 ] Organisation d’un débat au Sénat sur la prolifération du frelon asiatique Le 8 février 2012, j’ai posé une question orale avec débat au Sénat sur la problématique de la prolifération du frelon asiatique en France. L’inscription de ce débat de 2 heures à l’ordre du jour de Notre Haute Assemblée est la conséquence de l’attitude plus que circonspecte du Gouvernement face [...]

Question orale avec débat : Lutte contre la prolifération du frelon asiatique

| 08/02/12 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Lutte contre la prolifération du frelon asiatique Objet de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prolifération du frelon asiatique, Vespa velutina nigrithorax, devenu un véritable fléau dans le département de la Charente. Lire le compte-rendu En savoir + : Réponse écrite : Prolifération du frelon [...]

Question écrite : Dysfonctionnements du réseau téléphonique en Charente

| [ Question écrite de Nicole Bonnefoy du 02/02/12 ] Dysfonctionnements du réseau téléphonique en Charente Question n° 22201 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur le mauvais état du réseau téléphonique en Charente et ses conséquences pour les usagers. En décembre dernier, la Charente [...]

19/01/12 : Intervention en séance publique : Délai de prescription des agressions sexuelles

| 19/01/12 | Intervention de Nicole Bonnefoy Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles autres que le viol Objet du texte : La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Mme Muguette Dini (UCR – Rhône) et plusieurs de ses collègues. Elle a pour objet de modifier le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles autres que le viol [...]

Création d’une mission commune d’information sur les pesticides au Sénat

| [ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 18/01/12 ] Création d’une mission commune d’information sur les pesticides au Sénat Le 17 janvier 2012 au Sénat, j’ai obtenu la création d’une nouvelle mission commune d’information sur « Les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement » . Je me réjouis particulièrement de cette initiative dont je suis à l’origine. En effet, je considère la question des pesticides comme un réel enjeu [...]

Question orale : Prolifération du frelon asiatique

| 10/01/12 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Prolifération du frelon asiatique en Charente Objet de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prolifération du frelon asiatique, Vespa velutina nigrithorax, devenu un véritable fléau dans le département de la Charente. […] Lire le compte-rendu En savoir + : Réponse écrite : Prolifération du frelon [...]

La majorité sénatoriale modifie le texte de protection des consommateurs en faveur des plus défavorisés

| 22/12/11 | Communiqué de presse de Nicole Bonnefoy La majorité sénatoriale modifie le texte de protection des consommateurs en faveur des plus défavorisés Jeudi 22 décembre, le Sénat a adopté un texte de protection des consommateurs profondément modifié par la majorité sénatoriale pour défendre et protéger les consommateurs, notamment les plus démunis d’entre eux, en agissant sur leurs dépenses contraintes. Nicole Bonnefoy, rapporteur pour avis pour la Commission des Lois [...]

20/12/11 : Intervention en séance publique : Nicole Bonnefoy défend son rapport sur le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs

| 20/12/11 | Vidéo de l’Intervention de Nicole Bonnefoy Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs Objet du texte : Le présent projet de loi vise à renforcer la protection des consommateurs dans les principaux secteurs de la vie courante : les télécommunications, l’énergie, l’immobilier, la santé, le commerce électronique, la distribution alimentaire ; assurer le respect effectif du droit de la consommation en renforçant les [...]

17/12/11 : Pôle multiservices à Blanzac-Porcheresse

| Samedi 17 décembre 2011, inauguration du pôle multiservices à Blanzac-Porcheresse. Revue de presse [ Article Sud Ouest du 20/12/11 ] Inauguration du pôle multiservice à Blanzac-Porcheresse Grande première pour la Communauté de communes (CdC) du Blanzacais, samedi 17 décembre. Depuis sa création en 1993 et quinze jours avant sa fusion avec la CdC des 3B, la collectivité a inauguré sa première grande réalisation : le pôle multiservice. À ce jour, [...]

Adoption à l’unanimité du rapport de Nicole Bonnefoy sur le projet de loi «Droits des consommateurs»

| 14/12/11 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Adoption à l’unanimité du rapport sur le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs En novembre dernier, la commission des lois du Sénat m’a nommée Rapporteur pour avis sur le « Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs ». Dans ce cadre, j’ai présenté mon rapport en commission le mardi 6 décembre. J’ai ainsi procédé [...]

Le Sénat de gauche vote le droit de vote local des étrangers

| [ Communiqué de presse du groupe socialiste du 08/12/11 ] Les sénateurs du groupe socialiste et apparentés EELV sont fiers de donner aux étrangers en situation régulière le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales Le nouveau Sénat a adopté ce soir la proposition de loi donnant aux étrangers le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales. Ce texte s’inscrit dans le long chemin de la construction de [...]

Dépôt d’une proposition de loi visant à créer un fonds de prévention contre le frelon asiatique

| 02/12/18 | Tribune Libre de Nicole Bonnefoy Dépôt d’une proposition de loi visant à créer un fonds de prévention contre le frelon asiatique Le 25 novembre 2011, j’ai déposé une proposition de loi tendant à créer un fonds de prévention contre la prolifération du frelon asiatique. Ce texte est l’aboutissement de multiples démarches que j’ai engagées, sans succès, depuis près d’un an auprès du Gouvernement sur la nécessité de se [...]

30/11/11 : Les jeunes de La Couronne visitent le Sénat

| Mercredi 30 novembre 2011, le Conseil municipal des Jeunes de La Couronne visite le Sénat. En savoir + : Site officiel de la commune de La Couronne Revue de presse : La sénatrice à la rencontre de 185 élèves

28/11/11 : Intervention en séance publique : Nicole Bonnefoy présente son rapport au gouvernement sur la mission « Egalité entre les hommes et les femmes »

| [ Vidéo de l’Intervention de Nicole Bonnefoy ] Projet de Loi de Finances 2012 : Mission solidarité « Égalité entre les hommes et les femmes » Objet du texte : Pour la première fois cette année, la Commission des lois du Sénat a décidé de se saisir pour avis, dans le cadre du budget pour 2012, des questions relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes. C’est ainsi que [...]