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[ Question écrite de Nicole Bonnefoy du 14/06/13 ] Organisation d’une communication autour des élections municipales et intercommunales de 2014 Question n° 06989 adressée à M. le ministre de l’intérieur Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur au sujet du déroulement des prochaines élections municipales et intercommunales de 2014. Elle souhaiterait savoir si, au vu des dernières réformes électorales, le ministère de [...]
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[ Communiqué de presse de Nicole Bonnefoy du 13/06/13 ] Une étude de l’INSERM s’inscrit dans les recommandations de la mission commune d’information du Sénat sur les pesticides L’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) vient de publier une étude faisant le bilan des connaissances relatives aux effets des pesticides sur la santé. Se basant sur l’ensemble de la littérature scientifique existante, elle reconnaît le lien [...]
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[ Intervention de Jean-Marc Ayrault du 03/06/13 ] Pour une politique familiale rénovée Rénover la politique familiale est un acte de confiance dans l’avenir de notre pays. Le 3 juin 2013, Jean-Marc Ayrault a dévoilé un ensemble de mesures visant à sauvegarder notre modèle social tout en répondant aux nouveaux besoins des familles. Sans toucher au principe d’universalité des allocations familiales, le Gouvernement opte pour une politique familiale plus juste. [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 21/05/13 ] La notion de préjudice écologique bientôt intégrée dans le code civil En décembre 1999, l’Erika faisait naufrage aux larges des côtes bretonnes, libérant ainsi 18 tonnes de fioul et 8 tonnes de produits cancérigènes dans l’océan. Après 11 années de procès, et une décision de justice historique le 25 septembre 2012, la Cour de cassation a condamné la société Total à [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 21/05/13 ] La loi sur la sécurisation de l’emploi votée au Parlement Le Parlement vient d’adopter définitivement au Sénat, le 14 mai 2013, le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. Transposition de l’accord signé le 11 janvier dernier entre le patronat et trois des cinq organisations syndicales représentatives des salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC), ce texte vise à développer des solutions [...]
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[ Intervention de François Hollande du 16/05/13 ] Intervention liminaire du président de la République lors de la conférence de presse Mesdames, Messieurs les membres du gouvernement, Mesdames, Messieurs les journalistes, Je vous avais donné rendez-vous tous les six mois ; je suis donc à l’heure pour la deuxième rencontre. Cette conférence de presse me permettra de revenir sur ce que nous avons fait, depuis un an, mais surtout de [...]
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Samedi 04 mai 2013, inauguration de la salle polyvalente de Salles de Barbezieux. Revue de presse [ Article Sud Ouest du 06/05/13 ] Inauguration et emplois d’avenir Le sous-préfet a profité de la fête pour parler emploi. «Il n’y a d’investissement véritable que dans l’homme », a dit à deux reprises le sous-préfet Guy Tardieu, samedi, lors de l’inauguration de la salle socioculturelle de Salles-de-Barbezieux. Une réflexion qui n’est pas [...]
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Samedi 04 mai 2013, inauguration de la nouvelle mairie de Péreuil. Revue de presse [ Article Sud Ouest du 08/05/13 ] La mairie inaugurée sous un soleil éclatant Les élus n’ont pas dérogé à la tradition du ruban tricolore avant la visite de la mairie rénovée. Photo : D. L. Le maire, Jean-Claude Ardouin, et son équipe ont fixé la date de l’inauguration de la nouvelle mairie en février. Histoire [...]
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[ Article Charente Libre du 04/05/13 ] Charente Nature sacre la sénatrice et casse le producteur de noix L’association Charente Nature, réunie ce samedi après-midi en assemblée générale au Caj d’Angoulême, a décerné son prix Gelée royale à la sénatrice Nicole Bonnefoy. Cette distinction récompense la meilleure initiative de l’année d’un Charentais ou d’une Charentaise en matière d’environnement. La parlementaire décroche la palme pour sa mission sénatoriale relative aux impacts [...]
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[ Article Charente Libre du 03/05/13 ] Pérignac, commune désormais branchée Petit miracle à Pérignac l’opérateur Orange a décidé de changer le multiplexeur local Conséquence: tous les habitants peuvent accéder à l’internet haut débit, quand ils n’avaient quasiment rien. Une petite trentaine d’habitants a suivi mardi la réunion publique sur l’internet haut débit. Mais tous étaient ravis.Photo CL Une petite trentaine d’habitants a suivi mardi la réunion publique sur l’internet [...]
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[ Actualité Portail du Gouvernement du 02/05/13 ] Exigence démocratique : 60 engagements pour la France, première année À l’occasion du premier anniversaire de l’élection de François Hollande, le gouvernement publie l’état d’avancement de chacun des 60 engagements pris devant les Français. Rendez-vous sur bilan-engagements.fr « Ce sont mes engagements, je les tiendrai ». Pour la première fois dans l’histoire démocratique contemporaine, un an après son élection, un président de la République [...]
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Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 26/04/13 ] Un rapport sénatorial souligne l’urgence de réformer la taxe d’apprentissage Un rapport d’information intitulé « Pour une réforme de la taxe d’apprentissage » a été présenté au Sénat le 27 mars 2013. Rédigé par François Patriat, Sénateur socialiste de la Côte d’Or, il met en exergue l’urgence de réformer la collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage. Lorsque j’étais vice-présidente de la région [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 17/04/13 ] Adoption du projet de loi « électoral » : Un pas supplémentaire vers la parité et le renouveau de la démocratie locale Le 17 avril 2013, à l’issue de cinq mois de travaux et de deux lectures dans chacune des assemblées, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral a [...]
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Mariage pour couples de personnes de même sexe Le projet de loi a pour objet de permettre aux couples de même sexe de se marier. Il ouvre également aux personnes de même sexe mariées la voie de l’adoption, que ce soit l’adoption conjointe d’un enfant par les deux époux ou l’adoption de l’enfant du conjoint. […] Dossier législatif En savoir + : Dossier législatif Rapport de Jean-Pierre Michel du 20/03/13
