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30/01/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Sénat amorce la limitation de l’usage des pesticides Le 24 janvier 2014, l’Assemblée nationale a définitivement adopté une proposition de loi du Sénat visant à encadrer l’usage non-agricole des produits phytosanitaires. Après son adoption à une très large majorité au Sénat (192 voix pour, 4 contre), l’Assemblée nationale a définitivement voté une proposition de loi déposée par Joël Labbé. Celle-ci reprend deux [...]
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30/01/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy François Hollande tient son engagement de mettre fin au cumul des mandats L’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 22 janvier 2014, le projet de loi qui rend incompatible le cumul d’un mandat de député, sénateur ou député européen avec les fonctions exécutives locales. Cette loi traduit l’un des engagements qu’avait pris François Hollande auprès des français au cours de la campagne présidentielle. Est [...]
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27/11/13 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Prolifération du frelon asiatique Question adressée à M. Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les mesures qu’il entend prendre en vue d’endiguer la prolifération du frelon asiatique. Le frelon asiatique a été identifié pour la [...]
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10/01/14 | Communiqué de presse de Nicole Bonnefoy et Michel Boutant Communiqué de presse de Nicole Bonnefoy et Michel Boutant sur l’affaire Dassault Nicole Bonnefoy et Michel Boutant, sénateurs, déplorent et sont choqués par la décision prise par le bureau du Sénat dans le dossier Dassault. La levée de l’immunité ne signifie en aucun cas, mise en examen, mais audition par la justice de la personne concernée pour éclairer une [...]
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26/11/13 | Intervention en Commission de Nicole Bonnefoy Nicole Bonnefoy présente son rapport « Egalité entre les femmes et les hommes » La commission des lois a procédé à l’examen du rapport pour avis de Nicole Bonnefoy sur le projet de loi de finances 2014 (mission « solidarité, insertion et égalité des chances », programme « égalité entre les femmes et les hommes »). Comme chaque année désormais, l’examen du programme n°137 « égalité entre les femmes [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 20/11/13 ] Le Sénat amorce la limitation de l’usage des pesticides Le 19 novembre 2013, par une très large majorité (192 voix pour, 4 voix contre), le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi déposée par Joël LABBE, visant à encadrer l’usage non agricole des produits phytosanitaires. Celle-ci reprend deux des recommandations émises dans mon rapport publié en octobre 2012 [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Discussion générale sur la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon Objet du texte Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Richard Yung (Soc – Français établis hors de France) et plusieurs de ses collègues le 30 septembre 2013. Elle a pour objet de modifier le code de la propriété intellectuelle, le code des douanes, [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Discussion générale sur la proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national Objet du texte La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Joël Labbé (Écolo – Morbihan) et plusieurs de ses collègues le 7 octobre 2013. Elle a pour objet de mettre en pratique les recommandations issues des travaux menés en [...]
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[ Courrier de Nicole Bonnefoy du 18/11/13 ] Question au Ministre concernant la mise aux normes environnementales des stations-services Nicole Bonnefoy écrit à Benoit HAMON, Ministre de l’Économie et des Finances pour relayer l’interrogation dont a fait part un lecteur concernant la mise aux normes des réservoirs. Monsieur le Ministre, Le 13 septembre 2013, le projet de loi relatif à la consommation que vous présentez au Parlement était adopté en [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 31/10/13 ] Une loi qui simplifie les relations entre l’administration et les citoyens Le 30 octobre 2013, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens. Ce projet de loi s’inscrit dans une démarche de simplification plus vaste engagée par le Gouvernement à la demande du Président de la République, au [...]
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[ Communiqué de presse du 25 oct. 2013 – Groupe Socialiste ] Plan local d’urbanisme : Le Sénat adopte le texte proposé par le groupe socialiste et redonne le pouvoir aux communes et à leurs élus Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’amélioration du Plan Local d’Urbanisme adoptée dans le cadre de la loi Duflot (projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dit ALUR) actuellement en débat [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 17/10/13 ] Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Le Sénat tient ses engagements Le 7 octobre 2013, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi créant un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales. Après un vote unanime à l’Assemblée Nationale, la Chambre haute a confirmé le large consensus existant autour de cette [...]
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Samedi 05 octobre 2013, inauguration de MAMAKA ou « L’Arbre des Possibles », une œuvre monumentale de Karlito, sculpteur-performeur, réalisée dans le cadre d’une résidence à La Palène à Rouillac. Revue de presse [ Article Charente Libre du 27/11/12 ] Karlito, artiste du fer, en résidence à La Palène Et si tu nous honorais de ton savoir-faire pour fabriquer une sculpture à l’occasion du quinzième anniversaire du festival?», lui avait suggéré Joël [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 26/09/13 ] Transparence de la vie publique : Des garanties pour la moralisation de la vie politique Le 17 septembre 2013, à l’issue de six mois de travaux et après deux lectures dans chacune des assemblées, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté les projets de loi sur la transparence de la vie publique. • Le projet de loi ordinaire a pour objet de prévenir les [...]
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[ Question écrite de Nicole Bonnefoy du 26/09/13 ] Taux de TVA pour les activités de collecte et de traitement des déchets Question n° 04176 adressée à M. le Ministre de l’Économie et des Finances Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le Ministre de l’Économie et des Finances sur le futur taux de TVA applicable aux activités de collecte, de tri et de traitement des [...]
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Dimanche 22 septembre 2013, inauguration du 14ème festival de photoreportage BarrObjectif en présence de l’invité d’honneur Hans Silvester. En savoir + : Site du festival BarrObjectif Hans Silvester sur barrobjectif.com Revue de presse : BarrObjectif : l’autre passion de la sénatrice Nicole Bonnefoy BarrObjectif garde l’esprit de famille
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 12/09/13 ] Élection des sénateurs : Une meilleure représentation de la société et des territoires Le 23 juillet 2013, à l’issue de six mois de travaux, et suite à son adoption au Sénat en juin 2013, le projet de loi relatif à l’élection des sénateurs a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Ce texte modifie les modalités de désignation des délégués sénatoriaux, qui constituent [...]
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11/09/13 | Compte-rendu de l’intervention de Nicole Bonnefoy Discussion générale du Projet de Loi relatif à la Consommation Objet du texte : Le présent projet de loi, déposé par le Gouvernement, a pour objet la mise en place de « nouveaux outils de régulation économique pour rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels ». (…) Lire le dossier législatif Les 9 mesures principales : – Création de groupe – Lutte [...]
