Communiqué de presse de Nicole Bonnefoy et Michel Boutant sur l’affaire Dassault

10 janvier 2014 | Actualités / Sénat

10/01/14 | Communiqué de presse de Nicole Bonnefoy et Michel Boutant

Communiqué de presse de Nicole Bonnefoy et Michel Boutant sur l’affaire Dassault

Nicole Bonnefoy et Michel Boutant, sénateurs, déplorent et sont choqués par la décision prise par le bureau du Sénat dans le dossier Dassault.

La levée de l’immunité ne signifie en aucun cas, mise en examen, mais audition par la justice de la personne concernée pour éclairer une situation qui sinon restera dans l’ombre et la suspicion.

Refuser de lever l’immunité parlementaire c’est considérer que les élus sont au-dessus de la loi et méprisent la justice.

Cette situation est insupportable et nous en faisons part au Président du Sénat.