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19/06/14 | Communiqué de presse de Nicole Bonnefoy Désignée aujourd’hui membre de la Commission spéciale chargée au Sénat d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, Nicole Bonnefoy déposera un amendement visant à rattacher le Poitou-Charentes et le Limousin à l’Aquitaine. Paris, le 19 juin 2014 Nicole Bonnefoy, membre de la Commission des Lois du Sénat, a été désignée jeudi 19 juin 2014 membre de la Commission [...]
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27/05/14 : Tribune libre de Nicole Bonnefoy Fin de toute dérogation autorisant l’épandage aérien de pesticides En octobre 2012, le rapport de la mission commune d’information sénatoriales sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement établissait parmi ses constats majeurs que les protections contre les produits pesticides ne sont pas à la hauteur des dangers et des risques qu’ils font peser sur les populations. Parmi sa centaine [...]
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26/05/14 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Question adressée à Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la question des perturbateurs endocriniens. Ces substances chimiques d’origine naturelle ou artificielle, présentes dans de nombreux produits et objets utilisés au quotidien, sont à la source [...]
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21/05/14 | Lettre de Nicole Bonnefoy à Ségolène Royale Suite à la publication de la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, Nicole Bonnefoy écrit à Ségolène Royal pour lui faire part de son soutien et de sa réjouissance devant l’ambition des décisions et objectifs présentés. Paris, le 21 mai 2014 Madame la ministre, Suite à la publication le 29 avril 2014 de la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, je [...]
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22/05/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Une stratégie nationale ambitieuse dans la lutte contre les perturbateurs endocriniens Le 29 avril 2014, la ministre de l’écologie Ségolène ROYAL a présenté la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, ensemble de mesures que le Gouvernement entend déployer en vue de répondre aux problèmes de santé posés par ces substances et récemment mis en lumière dans mon rapport et dans le dossier du [...]
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12/05/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Parlement interdit définitivement la culture de maïs OGM en France Le 5 mai 2014, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié. D’initiative parlementaire, le texte stipule dans son article unique que « la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite sur le territoire [...]
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07/05/14 | Courrier de Nicole Bonnefoy à Marisol Touraine Paris, le 7 mai 2014 Madame la Ministre, Permettez-moi d’attirer votre attention sur la question de la retraite anticipée des travailleurs handicapés ayant la qualité de reconnaissance de travailleur handicapé avec le critère RQTH. Les travailleurs handicapés ont actuellement la possibilité de bénéficier d’une retraite anticipée à trois conditions : une durée de travail suffisante, une durée de cotisation suffisante et [...]
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21/04/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy A mi-chemin dans le vote de la loi agricole, d’importants progrès dans l’encadrement des produits pesticides Le 15 avril 2014, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Alors qu’une partie importante du texte est consacrée à l’encadrement des pesticides, je me réjouis d’avoir réussi à faire adopter un grand nombre d’amendements sur [...]
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06/03/14 | Question écrite de Jean-Claude Leroy Retraite anticipée des travailleurs handicapés Question écrite n° 10707 adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé. Texte de la question : M. Jean-Claude Leroy attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, sur [...]
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05/03/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Loi Consommation : De nombreuses mesures pour mieux protéger les consommateurs et libérer du pouvoir d’achat Après 10 mois de travaux à l’Assemblée nationale et au Sénat, où j’étais rapporteur pour avis sur le texte au nom de la Commission des lois, le projet de loi relatif à la consommation a été définitivement adopté mi-février. Visant à mettre en place de nouveaux outils pour [...]
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Mardi 25 février 2014, visite du Sénat avec les membres du conseil municipal des jeunes de Chazelles. En savoir + : Photo : Rencontre avec le conseil municipal des jeunes de Chazelles
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02/14 | Actualité senateurs-socilaistes.fr Loi Consommation, protéger, accompagner et améliorer le quotidien des Français Après l’adoption définitive au sénat de la loi sur la consommation, retrouvez toutes les avancées concrètes de la loi dans le document de synthèse du groupe socialiste. Le texte reprend les travaux réalisés depuis plusieurs années par les sénateurs socialistes qui ont de nouveau affirmé leur choix d’adopter des mesures concrètes, efficaces et perceptibles immédiatement : [...]
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02/14 | Actualité senateurs-socialistes.fr Bilan d’étape de la session 2013/ 2014 Consulter le document de synthèse établissant un bilan d’étape de la session en cours. Sommaire : – Pour la mobilisation en faveur de l’emploi – Pour le redressement de l’économie et des comptes publics – Pour l’amélioration du quotidien des Français – Pour une République plus juste – La gauche au Sénat : la voix des collectivités locales Lire [...]
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19/02/14 | Article Sud Ouest Nicole Bonnefoy s’oppose aux OGM et défend les abeilles, en vain La sénatrice Charentaise (PS) défendait lundi une proposition de loi qui visait à bannir le maïs OGM en France, qui ferait peser » un risque supplémentaire pour la santé des abeilles ». Le Sénat a rejeté l’interdiction Nicole Bonnefoy, sénatrice et conseillère générale de la Charente, était au Palais du Luxembourg lundi 17 février pour [...]
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18/02/14 | Note d’information de Nicole Bonnefoy Mise aux normes environnementales : Un répit donné aux stations-services des zones rurales Après un premier examen en septembre 2013, le Sénat a une nouvelle fois examiné fin janvier 2014, en seconde lecture, le projet de loi relatif à la consommation. J’ai à cette occasion été nommée Rapporteur pour avis pour la Commission des lois. Je tenais à porter à votre information que, au [...]
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17/02/14 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Discussion générale sur la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 La présente proposition de loi a été déposée au Sénat le 4 février 2014 par Alain Fauconnier (Soc – Aveyron). Elle a pour objet d’interdire la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire national que l’auteur du [...]
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Samedi 08 février 2014, Nicole Bonnefoy rend visite aux membres du conseil municipal des jeunes de Chazelles. En savoir + : Photo : Visite du Sénat avec les jeunes élus de Chazelles
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06/02/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy De fortes avancées dans la décentralisation et la modernisation de l’action publique territoriale Après 8 mois de travail au Sénat et à l’Assemblée nationale, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été promulgué fin janvier 2014. S’inscrivant dans une volonté de réforme de la décentralisation et de l’action publique, cette loi vise à renforcer l’efficacité [...]
