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02/14 | Actualité senateurs-socilaistes.fr Loi Consommation, protéger, accompagner et améliorer le quotidien des Français Après l’adoption définitive au sénat de la loi sur la consommation, retrouvez toutes les avancées concrètes de la loi dans le document de synthèse du groupe socialiste. Le texte reprend les travaux réalisés depuis plusieurs années par les sénateurs socialistes qui ont de nouveau affirmé leur choix d’adopter des mesures concrètes, efficaces et perceptibles immédiatement : [...]
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02/14 | Actualité senateurs-socialistes.fr Bilan d’étape de la session 2013/ 2014 Consulter le document de synthèse établissant un bilan d’étape de la session en cours. Sommaire : – Pour la mobilisation en faveur de l’emploi – Pour le redressement de l’économie et des comptes publics – Pour l’amélioration du quotidien des Français – Pour une République plus juste – La gauche au Sénat : la voix des collectivités locales Lire [...]
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19/02/14 | Article Sud Ouest Nicole Bonnefoy s’oppose aux OGM et défend les abeilles, en vain La sénatrice Charentaise (PS) défendait lundi une proposition de loi qui visait à bannir le maïs OGM en France, qui ferait peser » un risque supplémentaire pour la santé des abeilles ». Le Sénat a rejeté l’interdiction Nicole Bonnefoy, sénatrice et conseillère générale de la Charente, était au Palais du Luxembourg lundi 17 février pour [...]
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18/02/14 | Note d’information de Nicole Bonnefoy Mise aux normes environnementales : Un répit donné aux stations-services des zones rurales Après un premier examen en septembre 2013, le Sénat a une nouvelle fois examiné fin janvier 2014, en seconde lecture, le projet de loi relatif à la consommation. J’ai à cette occasion été nommée Rapporteur pour avis pour la Commission des lois. Je tenais à porter à votre information que, au [...]
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17/02/14 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Discussion générale sur la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 La présente proposition de loi a été déposée au Sénat le 4 février 2014 par Alain Fauconnier (Soc – Aveyron). Elle a pour objet d’interdire la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire national que l’auteur du [...]
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Samedi 08 février 2014, Nicole Bonnefoy rend visite aux membres du conseil municipal des jeunes de Chazelles. En savoir + : Photo : Visite du Sénat avec les jeunes élus de Chazelles
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06/02/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy De fortes avancées dans la décentralisation et la modernisation de l’action publique territoriale Après 8 mois de travail au Sénat et à l’Assemblée nationale, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été promulgué fin janvier 2014. S’inscrivant dans une volonté de réforme de la décentralisation et de l’action publique, cette loi vise à renforcer l’efficacité [...]
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30/01/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Sénat amorce la limitation de l’usage des pesticides Le 24 janvier 2014, l’Assemblée nationale a définitivement adopté une proposition de loi du Sénat visant à encadrer l’usage non-agricole des produits phytosanitaires. Après son adoption à une très large majorité au Sénat (192 voix pour, 4 contre), l’Assemblée nationale a définitivement voté une proposition de loi déposée par Joël Labbé. Celle-ci reprend deux [...]
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30/01/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy François Hollande tient son engagement de mettre fin au cumul des mandats L’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 22 janvier 2014, le projet de loi qui rend incompatible le cumul d’un mandat de député, sénateur ou député européen avec les fonctions exécutives locales. Cette loi traduit l’un des engagements qu’avait pris François Hollande auprès des français au cours de la campagne présidentielle. Est [...]
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27/11/13 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Prolifération du frelon asiatique Question adressée à M. Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les mesures qu’il entend prendre en vue d’endiguer la prolifération du frelon asiatique. Le frelon asiatique a été identifié pour la [...]
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10/01/14 | Communiqué de presse de Nicole Bonnefoy et Michel Boutant Communiqué de presse de Nicole Bonnefoy et Michel Boutant sur l’affaire Dassault Nicole Bonnefoy et Michel Boutant, sénateurs, déplorent et sont choqués par la décision prise par le bureau du Sénat dans le dossier Dassault. La levée de l’immunité ne signifie en aucun cas, mise en examen, mais audition par la justice de la personne concernée pour éclairer une [...]
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26/11/13 | Intervention en Commission de Nicole Bonnefoy Nicole Bonnefoy présente son rapport « Egalité entre les femmes et les hommes » La commission des lois a procédé à l’examen du rapport pour avis de Nicole Bonnefoy sur le projet de loi de finances 2014 (mission « solidarité, insertion et égalité des chances », programme « égalité entre les femmes et les hommes »). Comme chaque année désormais, l’examen du programme n°137 « égalité entre les femmes [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 20/11/13 ] Le Sénat amorce la limitation de l’usage des pesticides Le 19 novembre 2013, par une très large majorité (192 voix pour, 4 voix contre), le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi déposée par Joël LABBE, visant à encadrer l’usage non agricole des produits phytosanitaires. Celle-ci reprend deux des recommandations émises dans mon rapport publié en octobre 2012 [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Discussion générale sur la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon Objet du texte Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Richard Yung (Soc – Français établis hors de France) et plusieurs de ses collègues le 30 septembre 2013. Elle a pour objet de modifier le code de la propriété intellectuelle, le code des douanes, [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Discussion générale sur la proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national Objet du texte La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Joël Labbé (Écolo – Morbihan) et plusieurs de ses collègues le 7 octobre 2013. Elle a pour objet de mettre en pratique les recommandations issues des travaux menés en [...]
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[ Courrier de Nicole Bonnefoy du 18/11/13 ] Question au Ministre concernant la mise aux normes environnementales des stations-services Nicole Bonnefoy écrit à Benoit HAMON, Ministre de l’Économie et des Finances pour relayer l’interrogation dont a fait part un lecteur concernant la mise aux normes des réservoirs. Monsieur le Ministre, Le 13 septembre 2013, le projet de loi relatif à la consommation que vous présentez au Parlement était adopté en [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 31/10/13 ] Une loi qui simplifie les relations entre l’administration et les citoyens Le 30 octobre 2013, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens. Ce projet de loi s’inscrit dans une démarche de simplification plus vaste engagée par le Gouvernement à la demande du Président de la République, au [...]
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[ Communiqué de presse du 25 oct. 2013 – Groupe Socialiste ] Plan local d’urbanisme : Le Sénat adopte le texte proposé par le groupe socialiste et redonne le pouvoir aux communes et à leurs élus Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’amélioration du Plan Local d’Urbanisme adoptée dans le cadre de la loi Duflot (projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dit ALUR) actuellement en débat [...]
