Rythmes scolaires : Les aides de l’Etat maintenues au « niveau actuel » pour toutes les communes en 2015

| 28/10/14 | Communiqué de presse AFP Rythmes scolaires : Les aides de l’Etat maintenues au « niveau actuel » pour toutes les communes en 2015 Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé mardi que les aides de l’Etat pour la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires seraient maintenues à leur « niveau actuel » pour toutes les communes. « Le fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires sera maintenu à son niveau actuel » [...]

Manuel Valls annonce le maintien des fonds alloués aux communes pour la mise en place des rythmes scolaires

| 28/10/14 | Note d’information de Nicole Bonnefoy Manuel Valls annonce le maintien des fonds alloués aux communes pour la mise en place des rythmes scolaires Le 28 octobre 2014, lors de la Déclaration du Gouvernement devant le Sénat sur la réforme territoriale, le Premier Ministre Manuel Valls a annoncé le maintien des fonds alloués aux communes pour la mise en place des rythmes scolaires. Par courrier en date du 17 [...]

28/10/14 : Réforme territoriale : Déclaration du Gouvernement suivi d’un débat

| 28/10/14 | Vidéo de l’intervention de Manuel Valls Réforme territoriale : Déclaration du Gouvernement suivi d’un débat Objet du texte Le présent projet de loi a pour objet de redéfinir la délimitation des régions et de modifier le calendrier électoral. Ce faisant, le gouvernement souhaite « améliorer la gouvernance territoriale ainsi que l’efficacité et l’efficience des politiques publiques mises en œuvre dans les territoires ». Intervention du Premier Ministre, Manuel Valls […] [...]

Stephane Le Foll répond à Nicole Bonnefoy sur les épandages de pesticides à proximité des habitations et des lieux publics

| 21/10/14 | Courrier de Stéphane Le Foll Stephane Le Foll répond à Nicole Bonnefoy sur les épandages de pesticides à proximité des habitations et des lieux publics Paris, le 21 octobre 2014 Madame le Sénateur, Par courrier en date du 16 mai 2014, vous avez appelé mon attention sur les enjeux de santé publique liés aux épandages des produits phytopharmaceutiques à proximité de zones sensibles telles que les habitations, les écoles et [...]

Nicole Bonnefoy demande à la ministre de l’Éducation nationale la pérennisation du fonds de compensation pour la mise en place des rythmes scolaires

| 17/10/14 | Courrier de Nicole Bonnefoy à Mme Vallaud-Belkacem Nicole Bonnefoy demande à la ministre de l’Éducation nationale la pérennisation du fonds de compensation pour la mise en place des rythmes scolaires Paris, le 17 octobre 2014 Madame la ministre, Suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, a été créé dès la rentrée 2013 un fonds d’amorçage visant à accompagner les communes dans sa mise [...]

Nicole Bonnefoy écrit au Premier Ministre au sujet des crédits nécessaires pour nos routes nationales

| 16/10/14| Courrier de Nicole Bonnefoy à Manuel Valls Nicole Bonnefoy écrit au Premier Ministre à propos de l’évolution des moyens affectés au volet mobilité en région Poitou-Charentes dans le cadre du Contrat de Plan Etat – Région pour la période 2014 – 2020. Paris, le 16 octobre 2014 Monsieur le Premier Ministre, Permettez-moi de vous écrire à propos de l’évolution des moyens affectés au volet mobilité en région Poitou-Charentes dans [...]

Une nouvelle étape au Sénat

| 09/10/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Une nouvelle étape au Sénat Une nouvelle étape au Sénat Les élections sénatoriales du 28 septembre 2014 ont permis le renouvellement de la moitié des sièges de la Haute Assemblée. Elles ont ainsi été l’occasion de faire évoluer sa composition, de provoquer un nouvel équilibre des forces politiques, et également d’ouvrir de nouvelles perspectives dans mon travail de parlementaire. Petit tour du nouveau [...]

31/07/14 : Nuit romane à Nanclars

| Vendredi 31 juillet 2014, Festival Nuit romane à l’église Saint Michel de Nanclars avec le groupe Djeli Moussa Condé. En savoir + : Site : Festival Nuits romanes de la Région Poitou-Charentes Site: Djeli Moussa Condé

Le Parlement promeut d’importantes avancées en faveur de l’égalité réelle entre femmes et hommes

| 28/07/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Parlement promeut d’importantes avancées en faveur de l’égalité réelle entre femmes et hommes Le 23 juillet 2014, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Je me réjouis particulièrement du très large accord qui s’est dégagé autour de ce texte inédit dans son champ d’application, qui a vocation à installer durablement l’égalité [...]

Les progrès dans l’encadrement des produits pesticides suite à l’adoption définitive de la loi agricole

| 24/07/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Les progrès dans l’encadrement des produits pesticides suite à l’adoption définitive de la loi agricole Le 24 juillet 2104, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Alors qu’une partie importante du texte est consacrée à l’encadrement des pesticides, je me réjouis d’avoir réussi à faire adopter un grand nombre d’amendements sur ce sujet. Grande [...]

TCFE : l’Assemblée nationale suit la mobilisation du Sénat en faveur des communes

| 24/07/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Dans le dossier de la TCFE, l’Assemblée nationale suit la mobilisation du Sénat en faveur des communes A l’occasion du projet de loi de finances rectificatives pour 2014, l’Assemblée Nationale a repris une disposition votée par le Sénat visant à permettre aux communes de continuer à percevoir le produit de la TCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité). Mercredi 23 juillet 2014, [...]

18/07/14 : Réforme territoriale : L’Assemblée nationale a repris et adopté l’amendement défendu au Sénat par Nicole Bonnefoy

| 18/07/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy L’Assemblée nationale a repris et adopté l’amendement défendu au Sénat par Nicole Bonnefoy, permettant le rattachement du Poitou-Charentes et du Limousin à l’Aquitaine. Dans la nuit de jeudi à vendredi 18 juillet 2014, l’Assemblée nationale a voté en faveur du rattachement du Poitou-Charentes et du Limousin à l’Aquitaine, à l’occasion de l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la délimitation [...]

04/07/14 : Réforme territoriale : L’UMP a empêché au Sénat le rattachement du Poitou-Charentes et du Limousin à l’Aquitaine

| 04/07/14 | Communiqué de presse de Nicole Bonnefoy En décidant de supprimer l’article visant à délimiter les nouvelles régions, l’UMP a empêché au Sénat le rattachement du Poitou-Charentes et du Limousin à l’Aquitaine. Le 04 juillet 2014 Dans la nuit du vendredi 4 juillet, le Sénat a terminé l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le [...]