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21/12/10 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Situation des zones ayant une couverture en téléphonie mobile qualifiée d’ « acceptable » Objet de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique sur les difficultés rencontrées par de nombreuses communes de Charente situées dans une zone ayant une couverture en téléphonie mobile qualifiée [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées. Objet du texte : Les dispositions de la proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées se limitent à la matière civile. Elles visent à améliorer l’exécution des décisions de justice, à redéfinir l’organisation [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] La fermeture annoncée de la trésorerie de St Amant de Boixe Objet de la question : Nicole Bonnefoy interroge le ministre du budget sur la fermeture, annoncée pour le 31 décembre 2010, de la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe, en Charente. Lire le compte-rendu de l’intervention En savoir + : Communiqué de presse de Nicole Bonnefoy du 17/11/10 Revue de presse : Un sursis [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle (1ère lecture) Objet du texte : La proposition de loi prévoit, pour mettre fin à la sous représentation des femmes dans les directions d’entreprise, la composition à parité des conseils d’administration pour les entreprises cotées, ainsi que [...]
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[ Intervention en séance publique de Nicole Bonnefoy ] Projet de loi portant réforme des retraites (article 31) Objet du texte : Le projet de loi a pour objectif de rééquilibrer le financement du système français de retraites par répartition au moyen, notamment, du report de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans en 2018. Cette réforme s’applique aussi bien aux salariés du secteur public que du [...]
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[ Intervention en séance publique de Nicole Bonnefoy ] Projet de loi portant réforme des retraites (article 32) Objet du texte : Le projet de loi a pour objectif de rééquilibrer le financement du système français de retraites par répartition au moyen, notamment, du report de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans en 2018. Cette réforme s’applique aussi bien aux salariés du secteur public que du [...]
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Intervention de Pierre Mauroy sur les retraites L’émotion était intense sur les bancs de la gauche, lorsque Pierre Mauroy est intervenu devant le sénat au cours du long débat sur l’article 5, article qui sonne le glas de la retraite à 60 ans. Jack Ralite, son compagnon de route au gouvernement de l’époque, était lui aussi très ému. La retraite à 60 ans a été « la loi la plus [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Projet de loi portant réforme des retraites Objet du texte : Le projet de loi a pour objectif de rééquilibrer le financement du système français de retraites par répartition au moyen, notamment, du report de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans en 2018. Cette réforme s’applique aussi bien aux salariés du secteur public que du secteur privé. Le [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] La situation des orthophonistes en France. Objet de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports, sur la situation des orthophonistes en France. Lire le compte-rendu de l’intervention En savoir + : La page du mépris doit être tournée
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22/06/15 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (2e lecture). Objet du texte : Dans le cadre de l’examen de cette proposition de loi le 10 février dernier, j’ai souhaité intervenir lors de sa discussion générale afin de défendre cette nouvelle étape dans la lutte contre les violences conjugales. Ce texte propose [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Débat sur les conséquences de la tempête Xynthia Le pré-rapport de la mission d’information a pour objet d’établir un certain nombre de constats, d’évaluer les premières mesures d’urgence arrêtées par le Gouvernement et d’identifier les pistes de réflexion que la mission approfondira dans les prochaines semaines. La mission établira son rapport définitif d’ici l’été. Le compte-rendu de l’intervention En savoir + : [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Projet de loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche. Objet du texte : Le présent projet de loi prévoit l’élaboration d’une politique publique interministérielle de l’alimentation qui se traduira dans un plan national de l’alimentation afin de réaffirmer le lien entre les productions agricoles et l’alimentation. Il envisage, par ailleurs, de préserver les principes de « taille humaine et [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Situation des personnes prostituées Objet du débat : Quel est le bilan tiré par le Gouvernement, pour la situation des personnes prostituées, suite à l’application des lois du 18 mars 2003 qui ont érigé en délit le racolage, y compris passif ? Quand le Gouvernement transmettra au Parlement un rapport faisant état de l’évolution de la situation démographique, sanitaire et sociale des personnes prostituées [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Prise en charge des frais de transport d’un handicapé entre l’établissement et le domicile, lors d’une permission de sortie. Objet de la question : Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent encore actuellement de nombreuses familles dont un des membres, handicapé, est accueilli en foyer [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Proposition de loi visant à mieux garantir de droit à la vie privée du numérique. Objet du texte : Cette proposition de loi présentée par Mme Anne-Marie Escoffier (RDSE – Aveyron) et M. Yves Détraigne (UC – Marne) fait suite à leur rapport d’information sur la vie privée à l’heure des mémoires numériques du 27 mai 2009 qui a mis en [...]
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10/02/10 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (1ère lecture). Objet du texte : Dans le cadre de l’examen de cette proposition de loi le 10 février dernier, j’ai souhaité intervenir lors de sa discussion générale afin de défendre cette nouvelle étape dans la lutte contre les violences conjugales. Ce texte propose [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (1ère lecture) Objet du texte : Le projet de loi vise principalement à réorganiser les collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité, à simplifier et à achever la carte de l’intercommunalité et à créer des métropoles. L’article 1er substitue ainsi aux conseillers régionaux et conseillers généraux une nouvelle catégorie d’élus [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux. Objet du texte : Le projet de loi prévoit la réduction de la durée des mandats des conseillers régionaux et des membres de l’Assemblée de Corse élus en mars 2010 et des conseillers généraux élus en mars 2011 afin de les faire expirer simultanément en mars 2014. Il [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité. Objet du texte : La proposition de loi vise à rapprocher le pacte civil de solidarité du mariage dans ses modalités d’enregistrement et dans les effets juridiques attribués au PACS. L’article 1er prévoit de substituer à la formalité de l’enregistrement du PACS au greffe [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Le logement social dans les petites communes. Objet de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme, sur les pertes de recettes liées à la construction de logements sociaux, pour les petites communes à faible potentiel fiscal. Lire le compte-rendu de l’intervention
