27/10/09 : Question au gouvernement

| [ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ]   Le logement social dans les petites communes. Objet de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme, sur les pertes de recettes liées à la construction de logements sociaux, pour les petites communes à faible potentiel fiscal. Lire le compte-rendu de l’intervention

13/10/09 : Question au gouvernement

| [ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ]   Situation de la décharge de l’AFFIT à Roumazières-Loubert. Objet de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les interrogations et inquiétudes, des membres de l’Association de la Protection de l’Environnement, de la population et des élus [...]

07/07/09 : Question orale au gouvernement

| [ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ]   Application de la TVA à 5,5 % aux travaux d’entretien des bâtiments communaux. Objet de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Madame la Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les difficultés rencontrées par de nombreuses petites communes pour l’entretien de leurs bâtiments communaux (mairies, écoles, églises et autres bâtiments du Patrimoine, classés ou non). Lire le [...]

10/02/09 : Intervention en séance publique

| [ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ]   Projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. Objet du texte : Le projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution constitue le volet parlementaire des différentes dispositions organiques prévues par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il tend à fixer les conditions dans [...]