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19/01/16 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Objet du texte : Ce projet de loi a été déposé à l’Assemblée nationale par le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault, le 26 mars 2014. Par ce texte, le Gouvernement souhaite renouveler et simplifier « la gouvernance des politiques en faveur de la biodiversité au niveau national et régional [...]
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01/12/15 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Crédits relatifs aux transports aériens pour 2016 dans le cadre du Projet de loi de finances Objet du texte : Le projet de loi de finances (loi de finances initiale – PLF) prévoit et autorise l’ensemble des ressources et des charges de l’État. Le texte comprend deux parties distinctes : la première partie prévoit les recettes de l’État pour l’année à venir et [...]
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02/11/015 | Actualité Public Sénat Public Sénat rencontre Nicole Bonnefoy Lundi 02 novembre, Public Sénat a diffusé un reportage sur le travail mené par Nicole Bonnefoy. La sénatrice est aussi l’invitée de la chaîne parlementaire et répond aux question en direct du plateau. Vidéo sur Public Sénat
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13/10/15 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Port de gilets de haute visibilité par les élèves usagers de transports scolaires Objet de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’importance de généraliser le port de gilets jaunes de haute visibilité par les élèves usagers de transports scolaires. Lire le compte-rendu
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01/04/15 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie Objet du texte : Par cette proposition de loi déposée au Sénat le 29 avril 2013, Roland COURTEAU (Soc – Aude) et plusieurs de ses collègues proposent de donner un fondement législatif à une pratique résultant d’une instruction générale de l’exécutif : celle de pouvoir célébrer [...]
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16/12/14 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Couverture du territoire en téléphonie mobile Objet de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité au sujet de l’état de la couverture en téléphonie mobile sur notre territoire. Lire le compte-rendu Dossier : Question écrite : Accès à l’internet très haut débit dans les territoires ruraux Tribune libre [...]
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28/10/14 | Vidéo de l’intervention de Manuel Valls Réforme territoriale : Déclaration du Gouvernement suivi d’un débat Objet du texte Le présent projet de loi a pour objet de redéfinir la délimitation des régions et de modifier le calendrier électoral. Ce faisant, le gouvernement souhaite « améliorer la gouvernance territoriale ainsi que l’efficacité et l’efficience des politiques publiques mises en œuvre dans les territoires ». Intervention du Premier Ministre, Manuel Valls […] [...]
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02/07/14 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Discussion générale sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Objet du texte Le présent projet de loi a pour objet de redéfinir la délimitation des régions et de modifier le calendrier électoral. Ce faisant, le gouvernement souhaite « améliorer la gouvernance territoriale ainsi que l’efficacité et l’efficience des politiques [...]
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17/02/14 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Discussion générale sur la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 La présente proposition de loi a été déposée au Sénat le 4 février 2014 par Alain Fauconnier (Soc – Aveyron). Elle a pour objet d’interdire la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire national que l’auteur du [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Discussion générale sur la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon Objet du texte Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Richard Yung (Soc – Français établis hors de France) et plusieurs de ses collègues le 30 septembre 2013. Elle a pour objet de modifier le code de la propriété intellectuelle, le code des douanes, [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Discussion générale sur la proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national Objet du texte La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Joël Labbé (Écolo – Morbihan) et plusieurs de ses collègues le 7 octobre 2013. Elle a pour objet de mettre en pratique les recommandations issues des travaux menés en [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Débat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement Alertée par un agriculteur de Charente, M. Paul François, président de l’association Phyto-Victimes, sur les dangers entraînés par les pesticides pour leurs utilisateurs jusque dans les actes les plus quotidiens de la vie agricole (préparation du mélange de pesticides, pulvérisation, nettoyage du pulvérisateur, de sa cuve….), Nicole Bonnefoy, rapporteur pour [...]
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08/02/12 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Lutte contre la prolifération du frelon asiatique Objet de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prolifération du frelon asiatique, Vespa velutina nigrithorax, devenu un véritable fléau dans le département de la Charente. Lire le compte-rendu En savoir + : Réponse écrite : Prolifération du frelon [...]
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10/01/12 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Prolifération du frelon asiatique en Charente Objet de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prolifération du frelon asiatique, Vespa velutina nigrithorax, devenu un véritable fléau dans le département de la Charente. […] Lire le compte-rendu En savoir + : Réponse écrite : Prolifération du frelon [...]
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20/12/11 | Vidéo de l’Intervention de Nicole Bonnefoy Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs Objet du texte : Le présent projet de loi vise à renforcer la protection des consommateurs dans les principaux secteurs de la vie courante : les télécommunications, l’énergie, l’immobilier, la santé, le commerce électronique, la distribution alimentaire ; assurer le respect effectif du droit de la consommation en renforçant les [...]
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[ Vidéo de l’Intervention de Nicole Bonnefoy ] Projet de Loi de Finances 2012 : Mission solidarité « Égalité entre les hommes et les femmes » Objet du texte : Pour la première fois cette année, la Commission des lois du Sénat a décidé de se saisir pour avis, dans le cadre du budget pour 2012, des questions relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes. C’est ainsi que [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Moratoire du gouvernement concernant la prise en charge des frais de transport des personnes adultes handicapées en pension complète Question n° 1330, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Objet de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention sur le non-respect par la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente du moratoire décidé par le Gouvernement, qui prévoit la [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Proposition de loi relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique Objet du texte : La présente proposition de loi s’appuie sur les conclusions de la commission « Ambition Volontariat ». Installée en 2009, cette commission, présidée par M. Luc Ferry et composée de représentants des services de l’État, des élus, des sapeurs-pompiers, des organisations du monde du travail [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine Objet du texte : Cette proposition de loi reprend les conclusions du rapport de la mission commune d’information du Sénat sur les conséquences de la tempête Xynthia. Elle a pour double objectif de permettre un accompagnement des sinistrés dans l’éventualité d’une crise, notamment grâce à une indemnisation efficace, [...]
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26/04/11 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Prolifération du frelon asiatique en Charente Objet de la question : Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prolifération du frelon asiatique, Vespa velutina nigrithorax, devenu un véritable fléau dans le département de la Charente. […] Lire le compte-rendu En savoir + : Réponse écrite : Prolifération du [...]
