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02/07/14 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Discussion générale sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Objet du texte Le présent projet de loi a pour objet de redéfinir la délimitation des régions et de modifier le calendrier électoral. Ce faisant, le gouvernement souhaite « améliorer la gouvernance territoriale ainsi que l’efficacité et l’efficience des politiques [...]
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17/02/14 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Discussion générale sur la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 La présente proposition de loi a été déposée au Sénat le 4 février 2014 par Alain Fauconnier (Soc – Aveyron). Elle a pour objet d’interdire la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire national que l’auteur du [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Discussion générale sur la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon Objet du texte Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Richard Yung (Soc – Français établis hors de France) et plusieurs de ses collègues le 30 septembre 2013. Elle a pour objet de modifier le code de la propriété intellectuelle, le code des douanes, [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Discussion générale sur la proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national Objet du texte La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Joël Labbé (Écolo – Morbihan) et plusieurs de ses collègues le 7 octobre 2013. Elle a pour objet de mettre en pratique les recommandations issues des travaux menés en [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Débat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement Alertée par un agriculteur de Charente, M. Paul François, président de l’association Phyto-Victimes, sur les dangers entraînés par les pesticides pour leurs utilisateurs jusque dans les actes les plus quotidiens de la vie agricole (préparation du mélange de pesticides, pulvérisation, nettoyage du pulvérisateur, de sa cuve….), Nicole Bonnefoy, rapporteur pour [...]
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08/02/12 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Lutte contre la prolifération du frelon asiatique Objet de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prolifération du frelon asiatique, Vespa velutina nigrithorax, devenu un véritable fléau dans le département de la Charente. Lire le compte-rendu En savoir + : Réponse écrite : Prolifération du frelon [...]
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10/01/12 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Prolifération du frelon asiatique en Charente Objet de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prolifération du frelon asiatique, Vespa velutina nigrithorax, devenu un véritable fléau dans le département de la Charente. […] Lire le compte-rendu En savoir + : Réponse écrite : Prolifération du frelon [...]
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20/12/11 | Vidéo de l’Intervention de Nicole Bonnefoy Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs Objet du texte : Le présent projet de loi vise à renforcer la protection des consommateurs dans les principaux secteurs de la vie courante : les télécommunications, l’énergie, l’immobilier, la santé, le commerce électronique, la distribution alimentaire ; assurer le respect effectif du droit de la consommation en renforçant les [...]
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[ Vidéo de l’Intervention de Nicole Bonnefoy ] Projet de Loi de Finances 2012 : Mission solidarité « Égalité entre les hommes et les femmes » Objet du texte : Pour la première fois cette année, la Commission des lois du Sénat a décidé de se saisir pour avis, dans le cadre du budget pour 2012, des questions relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes. C’est ainsi que [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Moratoire du gouvernement concernant la prise en charge des frais de transport des personnes adultes handicapées en pension complète Question n° 1330, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Objet de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention sur le non-respect par la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente du moratoire décidé par le Gouvernement, qui prévoit la [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Proposition de loi relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique Objet du texte : La présente proposition de loi s’appuie sur les conclusions de la commission « Ambition Volontariat ». Installée en 2009, cette commission, présidée par M. Luc Ferry et composée de représentants des services de l’État, des élus, des sapeurs-pompiers, des organisations du monde du travail [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine Objet du texte : Cette proposition de loi reprend les conclusions du rapport de la mission commune d’information du Sénat sur les conséquences de la tempête Xynthia. Elle a pour double objectif de permettre un accompagnement des sinistrés dans l’éventualité d’une crise, notamment grâce à une indemnisation efficace, [...]
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26/04/11 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Prolifération du frelon asiatique en Charente Objet de la question : Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prolifération du frelon asiatique, Vespa velutina nigrithorax, devenu un véritable fléau dans le département de la Charente. […] Lire le compte-rendu En savoir + : Réponse écrite : Prolifération du [...]
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[ Intervention en séance publique de Nicole Bonnefoy] Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral Objet du texte : Cette proposition de loi est la traduction législative du rapport de MM. Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur, déposé au Sénat le 20 octobre 2010, et intitulé « Sondages et démocratie : pour une législation plus respectueuse de la sincérité du débat [...]
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21/12/10 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Situation des zones ayant une couverture en téléphonie mobile qualifiée d’ « acceptable » Objet de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique sur les difficultés rencontrées par de nombreuses communes de Charente situées dans une zone ayant une couverture en téléphonie mobile qualifiée [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées. Objet du texte : Les dispositions de la proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées se limitent à la matière civile. Elles visent à améliorer l’exécution des décisions de justice, à redéfinir l’organisation [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] La fermeture annoncée de la trésorerie de St Amant de Boixe Objet de la question : Nicole Bonnefoy interroge le ministre du budget sur la fermeture, annoncée pour le 31 décembre 2010, de la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe, en Charente. Lire le compte-rendu de l’intervention En savoir + : Communiqué de presse de Nicole Bonnefoy du 17/11/10 Revue de presse : Un sursis [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle (1ère lecture) Objet du texte : La proposition de loi prévoit, pour mettre fin à la sous représentation des femmes dans les directions d’entreprise, la composition à parité des conseils d’administration pour les entreprises cotées, ainsi que [...]
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[ Intervention en séance publique de Nicole Bonnefoy ] Projet de loi portant réforme des retraites (article 31) Objet du texte : Le projet de loi a pour objectif de rééquilibrer le financement du système français de retraites par répartition au moyen, notamment, du report de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans en 2018. Cette réforme s’applique aussi bien aux salariés du secteur public que du [...]
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[ Intervention en séance publique de Nicole Bonnefoy ] Projet de loi portant réforme des retraites (article 32) Objet du texte : Le projet de loi a pour objectif de rééquilibrer le financement du système français de retraites par répartition au moyen, notamment, du report de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans en 2018. Cette réforme s’applique aussi bien aux salariés du secteur public que du [...]
