10.05.2021 Projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l’environnement : intervention de Nicole BONNEFOY

| Mon intervention à La tribune du Sénat dans le cadre du Projet de Loi constitutionnelle – Article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement J’y ai défendu la nécessité de préserver « les biens communs mondiaux » qui nous appartiennent à tous, dont on a tous besoin pour vivre et qui doivent être protégés, en les sortant de la loi du marché ou de la propriété [...]

06/04/2021- Audition du Ministère des Transports (DGTIM)

| En audition le mardi 06 avril 2021, avec le Ministère des Transports (DGITM) dans le cadre de ma mission d’information sur l’impact environnemental du transport de marchandises. Bien sûr je n’ai pas manqué d’interroger la DGITM sur le trafic incessant des poids lourds en transit sur nos routes nationales et départementales à la place des autoroutes à proximité. Mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux

La mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux dont je suis la rapporteure, lance une consultation sur l’impact environnemental des livraisons du commerce en ligne

| Vous pouvez participer à cette consultation en répondant au questionnaire Les consommateurs connaissent-ils vraiment l’impact environnemental de la livraison de leurs achats en ligne ? De telles  informations seraient-elles susceptibles d’orienter leurs comportements : la nature de leurs  achats, mais aussi le choix du lieu et le délai de livraison des biens commandés ? C’est pour répondre à ces questions que la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux [...]

Préservation des biens communs pour la construction du monde d’après

| Vidéo de l’intervention en séance publique de Nicole Bonnefoy Préservation des biens communs pour la construction du monde d’après Nicole Bonnefoy, auteure de la proposition de loi constitutionnelle : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis que je siège au Sénat, je me suis tout particulièrement consacrée à des travaux liés aux questions de santé environnementale, ainsi qu’aux risques climatiques et industriels. Tous ces risques ont pour [...]

Commission d’enquête Lubrizol : Débat sur les conclusions du rapport

| 30/06/20 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Les membres de la commission d’enquête chargée d’évaluer la gestion des conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen et dont Nicole Bonnefoy est la rapporteure, ont formulé une quarantaine de recommandations s’inscrivant dans six axes principaux, afin d’améliorer la prévention et la gestion des accidents industriels majeurs. Nicole Bonnefoy interpelle madame la ministre de la transition écologique et solidaire et souhaite [...]

Question orale : Dispositif de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols de 2018

| 16/06/20 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Question orale adressée à Madame la Secrétaire d’État auprès de la Ministre de la Transition écologique et solidaire, au sujet du dispositif de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols de 2018. Lire le compte-rendu de l’intervention Nicole Bonnefoy : La réponse est loin d’être satisfaisante :– tant pour ce dispositif transitoire exceptionnel dérogatoire qui n’est pas à la hauteur [...]

Avenir de la ligne ferroviaire Angoulême/Limoges : Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari

| 26/02/20 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Avenir de la ligne ferroviaire Angoulême/Limoges : Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari Dans le cadre de ma commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, mardi 25 février, nous avons reçu le Secrétaire d’État en charge des transports, Monsieur Jean-Baptiste DJEBBARI. L’audition portait plus particulièrement sur l’avenir des petites lignes ferroviaires en France. Aussi, je n’ai pas manqué de l’interroger sur [...]

Séance publique : Discussion générale de la proposition de loi de Nicole Bonnefoy, visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

| 15/01/20 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Séance publique : Discussion générale de la proposition de loi de Nicole Bonnefoy, visant à réformer le régime des catastrophes naturelles A la suite des travaux réalisés dans le cadre de son rapport sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation (rapport d’information n° 628), Nicole Bonnefoy a déposé une proposition de loi visant à réformer le régime [...]

Question orale : Risque routier et sanitaire du trafic des poids lourds sur la RN10 entre Poitiers et Bordeaux

| 14/01/20 | Vidéo de l’intervention deNicole Bonnefoy Question orale : Risque routier et sanitaire du trafic des poids lourds sur la RN10 entre Poitiers et Bordeaux Nicole Bonnefoy : Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur l’importance du trafic poids lourds, plus particulièrement celui en transit sur la RN10 entre Poitiers et Bordeaux. Certains de ces poids lourds ne respectent ni les distances de sécurité, ni l’interdiction [...]

Le Hip-hop s’invite au Sénat

| 04/12/19 | Vidéo de Nicole Bonnefoy Le Hip-hop s’invite au Sénat Le 26 novembre 2019, je recevais Razy Essid au Sénat où il a donné un éclat particulier aux dorures de la salle des conférences. Très joli moment partagé avec notre Champion du Monde de La Battle of the year. Je vous laisse profiter de cette prestation en visionnant la vidéo. En savoir + : La bluffante leçon de danse [...]

Débat sur les catastrophes climatiques : Mieux prévenir, mieux reconstruire

| 29/10/19 | Vidéo de l’intervention en séance publique de Nicole Bonnefoy Débat sur les catastrophes climatiques : Mieux prévenir, mieux reconstruire Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure de la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, notre pays est exposé à une grande diversité de risques climatiques. Ainsi, un Français sur quatre [...]

Question d’actualité : Situation des compagnies aériennes françaises

| 23/10/19 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Question d’actualité au Gouvernement posée à Mme la Ministre de la Transition écologique et solidaire concernant la situation des compagnies aériennes françaises Question : En mars dernier, lors de la clôture des Assises nationales du transport aérien, vous affirmiez, madame la ministre, que « nous [pouvions] collectivement faire mieux pour la compétitivité économique de notre pavillon ». Quelques mois plus tard, alors que deux [...]

Vidéo : Pollution du terrain de l’ancienne usine SAFT : Audition de Mme Élisabeth Borne

| 08/10/19 | Vidéo de l’intervention en Commission de Nicole Bonnefoy Pollution du terrain de l’ancienne usine SAFT : Audition de Mme Élisabeth Borne Le 08 octobre 2019, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire auditionnait Mme la Ministre de la Transition écologique et solidaire, sur la catastrophe industrielle de Lubrizol à Rouen où il est réclamé à l’industriel d’assumer pleinement toutes ses obligations légales et réglementaires, en [...]

Mission d’information sur les risques climatiques : Audition de Mme Schwartz, candidate au poste de PDG de Météo France

| 11/09/19 | Intervention en Commission de Nicole Bonnefoy Audition de Mme Schwartz, candidate au poste de PDG de Météo France Nicole Bonnefoy interpelle Mme Schwartz sur les moyens en baisse de Météo France et sur l’immense incompréhension des sinistrés quant à la contribution de Météo France au dispositif Catastrophes Naturelles qui conduit bien souvent à exclure des sinistrés de toute indemnisation malgré des dommages considérables. Dossier : Question écrite : [...]

Vidéo : Question orale : Pollution des terrains de l’ancienne usine SAFT du quartier Saint-Cybard d’Angoulême

| 16/07/19 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Question orale : Pollution des terrains de l’ancienne usine SAFT du quartier Saint-Cybard d’Angoulême Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la gestion du dossier de la pollution des terrains de l’ancienne usine SAFT du quartier Saint-Cybard d’Angoulême et sur les dernières avancées dans ce dossier. Dans la presse locale, en date [...]

Question d’actualité : Indemnisation des victimes de produits phytosanitaires

| Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Le 11 avril dernier, la justice reconnaissait Monsanto responsable du dommage causé à l’agriculteur Paul François, victime du Lasso, un puissant herbicide. Voilà quelques jours, aux États-Unis, Monsanto était de nouveau condamné à indemniser les victimes du Roundup. Depuis près de deux ans, le groupe socialiste du Sénat demande avec insistance la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes des produits phytosanitaires et, depuis près [...]

Déplacement en Charente de la Mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation 2019

| 20/05/19 | Note d’information de Nicole Bonnefoy Déplacement en Charente de la Mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation 2019 Suite aux différents événements liés à la sécheresse qui n’ont pas obtenu de reconnaissance en catastrophes naturelles et aux multiples aléas naturels de plus en plus intenses et nombreux, constatés ces dernières années en raison du changement climatique, le groupe socialiste au Sénat [...]

Présentation de la Mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation

| 13/02/19 | Vidéo du Sénat Présentation de la Mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation L’objectif principal de cette mission est d’identifier les difficultés liées à l’indemnisation des sinistres résultant des aléas naturels de forte intensité – tempêtes, sécheresses, inondations, submersions marines… – et de proposer des solutions pour y remédier. Le changement climatique, à l’origine d’une intensification et d’une multiplication des catastrophes [...]

Question orale : Absence de suivi médical post-professionnel des anciens salariés de la Saft-Arts Energy

| 22/01/19 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Absence de suivi médical post-professionnel des anciens salariés de la Saft-Arts Energy Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant les difficultés des anciens salariés, aujourd’hui retraités, de l’usine Saft-Arts Energy de Nersac en Charente, pour obtenir de la caisse primaire d’assurance maladie un suivi post-professionnel de leur état de santé. Ces salariés ont été [...]