Déplacement en Charente de la Mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation 2019

20 mai 2019 | Actualités / Sénat

20/05/19 | Note d’information de Nicole Bonnefoy

Déplacement en Charente de la Mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation 2019

Suite aux différents événements liés à la sécheresse qui n’ont pas obtenu de reconnaissance en catastrophes naturelles et aux multiples aléas naturels de plus en plus intenses et nombreux, constatés ces dernières années en raison du changement climatique, le groupe socialiste au Sénat auquel j’appartiens a demandé la création d’une mission d’information sur le sujet (voir vidéo de présentation de la mission).

Lors de sa réunion constitutive du 22 janvier, j’ai été nommée rapporteur de cette mission et Michel VASPART président. Elle comprend 27 membres. L’objectif principal de cette mission qui dure 6 mois est d’identifier les difficultés liées à l’indemnisation des sinistres résultant des aléas naturels de forte intensité – tempêtes, sécheresses, inondations, submersions marines… – et de proposer des solutions pour y remédier. Je rendrai mon rapport, comprenant constat et propositions fin juin.

Dans le cadre de cette mission, un déplacement s’est déroulé en Charente le lundi 20 mai 2019, centré sur les phénomènes de sécheresse.

Après avoir fait le point avec les services de l’État à la préfecture de la Charente, Michel VASPART, Guillaume GONTARD, sénateurs et moi-même, nous avons rencontré et écouté attentivement les attentes, inquiétudes, des élus des communes sinistrées et des représentants de l’association des sinistrés de la sécheresse sur les propriétés bâties (ASSPB16). Enfin, nous nous sommes déplacés in situ auprès de certains sinistrés dont les habitations ont été endommagées, dans les communes de l’Isle-d’Espagnac et de Ruelle-sur-Touvre.

Un déplacement de la mission dans l’Aude sera également organisé le 2 et 3 juin prochain.

Dossier :

Question écrite : Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016
Vidéo : Question orale : Dispositif de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols de 2018
Tribune libre : Le Sénat adopte, à l’unanimité, la proposition de loi de Nicole Bonnefoy, réformant le régime des catastrophes naturelles pour améliorer l’indemnisation des sinistrés et accompagner davantage les maires
Vidéo : Séance publique : Discussion générale de la proposition de loi de Nicole Bonnefoy
Rapport d’information : Gestion des risques climatiques et évolution de nos régimes d’indemnisation
Vidéo : Débat sur les catastrophes climatiques : Mieux prévenir, mieux reconstruire
Audition de Mme Schwartz, candidate au poste de PDG de Météo France
Rapport : « Catastrophes climatiques : Mieux prévenir, mieux reconstruire. »
Tribune libre : La Mission d’information sur la gestion des risques climatiques publie son rapport « Catastrophes climatiques : Mieux prévenir, mieux reconstruire »
Note d’information : Déplacement en Charente de la Mission d’information sur la gestion des risques climatiques
Vidéo : Présentation de la Mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation

En savoir + :

Les principales mesures de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
Sénat : Mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation
Dossier législatif : Réformer le régime des catastrophes naturelles
Observatoire permanent des catastrophes naturelles et des risques naturels

Revue de presse :

Communiqué de presse : Répondre aux risques climatiques : La mission d’information du Sénat lance ses travaux
Changement climatique : une mission s’intéresse à l’indemnisation des victimes
Les experts de l’immobilier préoccupés
L’inquiétude des propriétaires de maisons lézardées
Le Sénat présente un nouveau rapport sur les conséquences du réchauffement climatique et ses conséquences sur l’indemnisation des catastrophes naturelles
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles : Le rapport très sévère de Nicole Bonnefoy
Sécheresse en Charente : Le SOS aux sénateurs
Maisons fissurées : Les sénateurs sur le terrain en Charente
L’inquiétude des propriétaires de maisons lézardées