La Mission d’information sur la gestion des risques climatiques publie son rapport « Catastrophes climatiques : Mieux prévenir, mieux reconstruire »

10 juillet 2019 | Actualités / Sénat

10/07/19 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy

La Mission d’information sur la gestion des risques climatiques publie son rapport « Catastrophes climatiques : Mieux prévenir, mieux reconstruire »

La Mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation dont je suis la rapporteure (créée le 22 janvier 2019 et composée de 27 sénateurs issus de l’ensemble des groupes politiques) vient de rendre public ce mardi 9 juillet 2019 son rapport, intitulé « Catastrophes climatiques : Mieux prévenir, mieux reconstruire. »

Ce rapport a été adopté à l’unanimité, ce qui témoigne de la pertinence des constats et propositions, guidés par le seul souci d’améliorer la prévention des risques et l’indemnisation des catastrophes climatiques pour les sinistrés.

Du 6 février au 4 juin 2019, la mission d’information a entendu une trentaine d’organismes, représentant toute la diversité des parties prenantes : administrations centrales, établissements publics, associations d’élus locaux, sinistrés, assureurs, juristes, climatologues… Elle s’est par ailleurs employée à confronter ses observations au plus près du terrain, en effectuant deux déplacements : le premier en Charente, le 20 mai, sur le thème de la sécheresse, le second dans l’Aude, le 3 juin, sur le thème des inondations. La mission a également enrichi et diversifié ses sources d’information, en mettant en place du 9 avril au 17 mai une consultation en ligne sur le site du Sénat, qui a recueilli près de 600 contributions.

Face à l’intensification et à la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes, la mission  a constaté que le système d’indemnisation est opaque et incompréhensible pour de très nombreux sinistrés et que la politique de prévention reste insuffisante.

Vous trouverez ici le rapport qui propose 55 recommandations, pour rendre nos régimes d’indemnisation plus justes et transparents, développer une vraie culture du risque, donner aux élus locaux et aux particuliers les moyens de réduire leur vulnérabilité et mieux protéger les agriculteurs face aux aléas climatiques.

Une note de synthèse de ce rapport et une infographie sont également disponibles.

Catastrophes climatiques

Dossier :

Question écrite : Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016
Vidéo : Question orale : Dispositif de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols de 2018
Tribune libre : Le Sénat adopte, à l’unanimité, la proposition de loi de Nicole Bonnefoy, réformant le régime des catastrophes naturelles pour améliorer l’indemnisation des sinistrés et accompagner davantage les maires
Vidéo : Séance publique : Discussion générale de la proposition de loi de Nicole Bonnefoy
Rapport d’information : Gestion des risques climatiques et évolution de nos régimes d’indemnisation
Vidéo : Débat sur les catastrophes climatiques : Mieux prévenir, mieux reconstruire
Audition de Mme Schwartz, candidate au poste de PDG de Météo France
Rapport : « Catastrophes climatiques : Mieux prévenir, mieux reconstruire. »
Tribune libre : La Mission d’information sur la gestion des risques climatiques publie son rapport « Catastrophes climatiques : Mieux prévenir, mieux reconstruire »
Note d’information : Déplacement en Charente de la Mission d’information sur la gestion des risques climatiques
Vidéo : Présentation de la Mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation

En savoir + :

Les principales mesures de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
Sénat : Mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation
Dossier législatif : Réformer le régime des catastrophes naturelles
Observatoire permanent des catastrophes naturelles et des risques naturels

Revue de presse :

Communiqué de presse : Répondre aux risques climatiques : La mission d’information du Sénat lance ses travaux
Changement climatique : une mission s’intéresse à l’indemnisation des victimes
Les experts de l’immobilier préoccupés
L’inquiétude des propriétaires de maisons lézardées
Le Sénat présente un nouveau rapport sur les conséquences du réchauffement climatique et ses conséquences sur l’indemnisation des catastrophes naturelles
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles : Le rapport très sévère de Nicole Bonnefoy
Sécheresse en Charente : Le SOS aux sénateurs
Maisons fissurées : Les sénateurs sur le terrain en Charente
L’inquiétude des propriétaires de maisons lézardées