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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 01/06/11 ] Dépôt d’une proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial Le 19 mai dernier, le groupe socialiste a déposé une proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial. Ce texte est l’aboutissement de plusieurs mois de travail. Pour l’élaborer, nous avons rencontré des élus, des acteurs locaux et des associations afin d’enrichir notre réflexion et d’être le [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 23.05.11 ] Poids et enjeux de la restauration collective en France : quelles perspectives pour la filière Bio ? Dans cet article, je souhaite attirer votre attention sur le poids que pourrait représenter la restauration collective dans le développement de la filière Bio en France. Comme vous le savez, je m’engage depuis plusieurs années à promouvoir les circuits courts et l’introduction des produits [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 07/05/11 ] Le Sénat s’engage vers une meilleure prise en compte du risque naturel en France Le 4 mai 2011 au Sénat, deux propositions de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine, dont une du Groupe socialiste, ont été adoptées à la quasi unanimité. Elles sont le résultat de plus d’un an de travail et de réflexion collective [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 01/04/11 ] Aucune volonté du Gouvernement de soutenir le commerce de proximité Le 31 mars 2011, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’urbanisme commercial en première lecture. Au lieu de régler les problèmes, cette proposition de loi conforte la dérégulation complète du secteur. Je dénonce, plus particulièrement, le rejet systématique des propositions du Parti socialiste, tant à l’Assemblée nationale [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 30/03/11 ] Constat alarmant d’une société individualiste qui décline Dans le cadre de la commission des lois du Sénat dont je suis membre, j’ai auditionné le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, qui vient de rendre public son rapport annuel le 21 mars dernier. Il dresse, une nouvelle fois, un bilan plus qu’inquiétant de notre société actuelle où, à la violence croissante des [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 17/02/11 ] Le Sénat encadre la pratique des sondages politiques Le 14 février dernier au Sénat, une proposition de loi visant à encadrer la pratique des sondages a été adoptée à l’unanimité des sénateurs, contre l’avis du Gouvernement. Dans le cadre de son examen, je suis intervenue lors de la discussion générale de ce texte au nom du groupe socialiste. J’ai tenu à [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 22/12/10 ] Projet de loi de finances pour 2011 : seule l’austérité est au rendez-vous Le 7 décembre dernier, le projet de loi de finances pour 2011 a été adopté au Sénat à 177 voix pour et 153 contre. Plus de 1.000 amendements ont été déposés sur ce texte. Le 15 décembre, après 7 heures de discussion, la Commission Mixte Paritaire est arrivée [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 20/12/10 ] Pourquoi rendre obligatoire l’identification des chats domestiques ? Suite à l’adoption d’un amendement que j’ai déposé et qui a été voté à l’unanimité au Sénat, le 13 décembre 2O1O, avec un avis favorable du Gouvernement, l’identification des chats de plus de 7 mois sera rendue obligatoire, à compter du 1er janvier 2012. Cette obligation ne s’appliquera donc, que pour les chats [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 29/11/10 ] Adoption de la loi NOME : un pas supplémentaire vers la précarité énergétique des ménages français Le Parlement a définitivement adopté, le 24 novembre, le projet de loi portant Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité, dit loi « NOME ». Durant les débats, les sénateurs et députés socialistes ont fortement exprimé leur opposition à cette réforme qui ouvre la voie vers la privatisation [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 15/11/10 ] Le Gouvernement fait adopter sa réforme des collectivités territoriales Le mardi 9 novembre, la réforme des collectivités territoriales a été adoptée au Sénat d’une très courte majorité (167 voix pour – 163 voix contre), grâce au soutien in extremis d’une partie du groupe centriste qui annonçait pourtant, de longue date, qu’il ne voterait pas cette réforme. Il aura fallu attendre plus [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 10/11/10 ] Le Gouvernement revient sur une des avancées sociales majeures du XXe siècle. La réforme des retraites a été adoptée définitivement au Sénat le 26 octobre par 177 voix contre 151. Le Conseil Constitutionnel a validé ce texte le mardi 9 novembre, après un recours déposé par le groupe socialiste qui estimait que plusieurs dispositions de cette loi portaient atteinte au principe [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 09/07/10 ] La réforme des collectivités : 2ème lecture Durant cette année parlementaire, le Gouvernement a fait de la recentralisation des pouvoirs et du démantèlement des services publics, son cheval de bataille. Après la mise à mal de notre système de santé, la réforme de La Poste et la refonte engagée de notre système judiciaire, le Gouvernement s’est employé ces derniers mois, à [...]
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01/07/10 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Une avancée majeure mais encore fragile dans la lutte contre les violences conjugales La proposition de loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, a été adoptée le 24 juin au Sénat et le 29 juin dernier à l’Assemblée nationale. Comme je vous l’avais indiqué dans ma tribune [...]
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[ Tribune libre du 04/06/10 de Nicole Bonnefoy ] Le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche vient d’être voté en première lecture au Sénat. Malheureusement, ce texte, qui pouvait être annonciateur de grands changements, s’apparente plutôt à « une coquille vide » qui confirme le désengagement de l’État. En effet, le Gouvernement s’est borné à avoir une approche purement libérale de l’agriculture et à axer l’ensemble de son texte [...]
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[ Tribune libre du 19/04/10 de Nicole Bonnefoy ] À l’approche du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, qui sera examiné le 18 mai prochain au Sénat, je souhaite revenir sur un sujet qui me tient particulièrement à cœur et pour lequel je milite depuis de nombreuses années : celui de l’agriculture biologique et de l’éducation nutritionnelle. Comme vous le savez, la « malbouffe » est [...]
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26/02/10 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants Dans cette tribune libre, je tiens à attirer votre attention sur l’examen, le 10 février 2010 au Sénat, d’une proposition de loi de M. Roland COURTEAU (Sénateur socialiste de l’Aube ) relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 26/01/10 ] Le combat des socialistes contre la réforme des collectivités territoriales Dans cette nouvelle tribune libre, je tiens à vous faire partager les propositions du groupe socialiste, dans le cadre de la réforme territoriale, dont le projet de loi principal a commencé à être examiné au Sénat le 19 janvier. Comme vous le savez, le Gouvernement s’est lancé en 2009 dans une vaste [...]
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[ Tribune libre du 21/12/09 de Nicole Bonnefoy ] La suppression de la taxe professionnelle deviendra effective le 1er janvier 2010. Cette perte pour les collectivités est sensée être compensée par le transfert d’impôts perçus par l’Etat, par la création de nouveaux impôts, ainsi que par des dotations budgétaires. La situation n’est pas aussi simple que cela. La suppression de cette taxe a été fortement dénoncée par les sénateurs socialistes, puisqu’elle [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 12/11/09 ] Dans cette première tribune libre, il m’a paru important de vous faire partager la position des sénateurs socialistes sur la suppression de la taxe professionnelle, proposée dans le projet de loi de finances pour 2010, qui sera examiné au Sénat, à partir du 19 novembre prochain. Les sénateurs socialistes y sont opposés et ils dénoncent : – L’incohérence de l’agenda puisque [...]
