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[ Communiqué de presse du groupe socialiste du 20/10/09 ] Jean-Pierre Bel, au nom du groupe socialiste du Sénat, exprime son opposition radicale aux projets de réforme territoriale et de suppression de la taxe professionnelle proposés par Nicolas Sarkozy. Pour des raisons purement électoralistes et sans études réelles d’impact sur les territoires, le Président va réussir à s’imposer comme le fossoyeur de la décentralisation. C’est pourquoi Jean-Pierre Bel appelle aujourd’hui le Sénat [...]
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Dépèche AFP du 20/10/09 ♦ Auteur: Suzette Bloch La gauche sénatoriale a lancé mardi la bataille contre le projet de loi sur La Poste qui entame son parcours parlementaire en commission des Affaires économiques du Sénat alors que les syndicats annoncent une nouvelle campagne de mobilisation. Après le succès de la « votation populaire » du 3 octobre contre le changement de statut de La Poste, les présidents des trois groupes PS, [...]
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Lettre à Monsieur WOERTH, Ministre du budget Suite à la réponse de Mr BORLOO qui réfutait la possibilité d’une compensation, Nicole BONNEFOY et Michel BOUTANT interrogent à nouveau Mr WOERTH. Paris, le 14 octobre 2009 Monsieur le Ministre, Nous vous avions adressé un courrier le 4 mars dernier relatif à la compensation des préjudices sociaux, économiques et fiscaux que l’implantation des lignes ferroviaires à grande vitesse engendrera sur le territoire des communes [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Situation de la décharge de l’AFFIT à Roumazières-Loubert. Objet de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les interrogations et inquiétudes, des membres de l’Association de la Protection de l’Environnement, de la population et des élus [...]
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Nicole Bonnefoy et Michel Boutant encouragent les maires de la Charente à la rébellion en leur demandant de s’opposer à la réforme de la taxe professionnelle et à celle des collectivités. [ La lettre aux 404 maires de la Charente ] Paris, le 13 octobre 2009, Madame, Monsieur le Maire, Nous nous sommes récemment permis de vous inviter à faciliter la votation au sujet de l’avenir de la Poste. Il nous a [...]
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Communiqué de presse du groupe socialiste du 06/10/09 ♦ Mardi 6 octobre, lors d’une conférence de presse, Jean-Pierre Bel, sénateur de l’Ariège, Président du groupe socialiste, Nicole Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne et François Marc, sénateur du Finistère, ont présenté les critiques et les propositions du groupe socialiste sur le Projet de Loi de Finances pour 2010. Ils ont souligné l’acharnement du Gouvernement à défendre en pleine crise économique une politique [...]
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Communiqué de presse du groupe socialiste du 05/10/09 ♦ Au nom du groupe socialiste, Jean-Pierre Bel demande solennellement au Président de la République le retrait du projet de loi relatif au changement de statut de la Poste qui doit être examiné en novembre au Sénat. Le Président doit prendre conscience de la mobilisation extraordinaire des villes et des campagnes pour dire non à la privatisation de La Poste. Changement de [...]
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Dépêche AFP du 24/09/09 ♦ Les sénateurs socialistes ont déposé une proposition de résolution comportant des dispositions pour moraliser les rémunérations des patrons au niveau européen afin « que les discours politiques se traduisent enfin en actes législatifs contraignants », a indiqué jeudi le groupe. Cette proposition de résolution, qui vise à modifier le projet de directive européenne relative aux fonds propres et aux politiques de rémunération, sera débattue le 29 octobre [...]
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Communiqué de presse du groupe socialiste du 23/09/09 ♦ Les sénateurs socialistes dénoncent les mauvaises réponses apportées par le projet de loi relatif à « l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie » aux préoccupations de nos concitoyens touchés de plein fouet par la crise et le chômage et à celles des jeunes rencontrant les plus grandes difficultés pour accéder à l’emploi. Ils dénoncent la remise en [...]
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Les 2 sénateurs charentais pour un engagement citoyen Nicole Bonnefoy et Michel Boutant soutiennent l’action du Comité National de Défense du Service Postal en envoyant un courrier commun à tous les maires afin de faciliter le prochain vote citoyen qui se déroulera le 03 octobre prochain. Lettre commune aux maires de Charente Paris, le 22 septembre 2009 Madame, Monsieur le Maire, Le Gouvernement multiplie, dans tous les domaines, mesures et [...]
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Mercredi 16 septembre 2009, lors d’une discussion avec Monsieur BAUDOIN PROT, Président de la Fédération bancaire française, sur la situation du secteur bancaire, alors qu’il affirmait que les banques soutenaient comme il se devait, l’économie française, Nicole BONNEFOY Sénateur et Conseillère Générale de la Charente, n’a pas manqué de l’interpeller et de le contredire, en expliquant les difficultés d’accès au crédit pour de très nombreuses entreprises. Elle a illustré son [...]
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Dépêche AFP du 09/09/09 ♦ Les sénateurs PS dénoncent mercredi dans un communiqué « les revirements de la majorité » sur le projet de loi pénitentiaire évoquant notamment « la remise en cause du principe de l’encellulement individuel et la limitation des possibilités d’aménagement de peine ». Cela constituerait « une remise en cause du texte adopté après des débats constructifs au Sénat et des régressions inacceptables de la condition pénitentiaire », souligne le sénateur Alain Anziani, [...]
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Bachelot en arbitre Nicole BONNEFOY en appelle à l’arbritage de la Ministre de la Santé dans un courrier qu’elle adresse à Roselyne BACHELOT, à propos de la décision de la Directrice de l’ARH Poitou-Charentes de suspendre le service de chirurgie au centre hospitalier de Ruffec. Lettre à Madame Bachelot , Ministre de la Santé Mansle, le 9 Septembre 2009 Madame la Ministre, Permettez-moi d’attirer votre attention sur la décision de [...]
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[ Dépêche AFP du 08/09/09 ] Le projet de loi sur la réforme territoriale, dont la plus grande partie a été transmise au Conseil d’Etat à la mi-août, sera présenté en Conseil des ministres début octobre et examiné, avec un léger retard, au Parlement avant la fin de l’année. « Il reste encore des arbitrages à effectuer sur le mode d’élection des conseillers territoriaux » qui siègeront à la fois au département et à la [...]
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Communiqué de presse du groupe socialiste du 08/09/09 ♦ Alain ANZIANI, Sénateur de la Gironde, chef de file du Groupe socialiste au Sénat pour le projet de loi pénitentiaire s’indigne contre les revirements de la majorité. En effet, la remise en cause du principe de l’encellulement individuel et la limitation des possibilités d’aménagement de peine constitueraient une remise en cause du texte adopté après des débats constructifs au Sénat et [...]
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Roland Courteau se félicite, au nom du groupe socialiste, de l’adoption d’un amendement lors de l’examen du projet de loi Grenelle II de l’environnement en Commission. Cet amendement vise à supprimer la charge relative au renforcement des réseaux d’électricité qu’auraient dû supporter les communes. Le projet de loi Grenelle II intégrait une disposition consécutive à loi du 2 juillet 2003, « Urbanisme et habitat », qui obligeait les communes à [...]
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[ Dépêche AFP du 30/06/09 ] Le Bureau national du PS s’est élevé mardi contre la suppression de la taxe professionnelle, qui devrait intervenir dans le cadre de la loi de Finances 2010, estimant que “la facture” de cette mesure sera payée par les ménages tandis que les “collectivités seront asphyxiées”. “Le gouvernement s’apprête à supprimer, dès la loi de finances 2010, la taxe professionnelle”. “Cela va représenter un nouveau [...]
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MM. Bel, Mermaz, Yung et les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés, ont déposé une proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » tel que défini dans l’article L. 622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Application de la TVA à 5,5 % aux travaux d’entretien des bâtiments communaux. Objet de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Madame la Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les difficultés rencontrées par de nombreuses petites communes pour l’entretien de leurs bâtiments communaux (mairies, écoles, églises et autres bâtiments du Patrimoine, classés ou non). Lire le [...]
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[ Dépêche AFP du 30/06/09 ] Le Bureau national du PS a « protesté » mardi contre la réforme des collectivités locales, notamment la fusion des conseillers généraux et régionaux, qui vise, selon lui, à « reprendre le pouvoir dans les régions et les départements actuellement dirigés par la gauche ». « Sur fond de populisme anti-élu, la réforme territoriale voulue par le président de la République a un objectif principal : permettre à la droite de reprendre [...]
