La Poste : le projet de loi à la peine tout le week-end au Sénat

Dépèche AFP du 08/11/09 ♦ Auteur : Suzette Bloch

La PosteLe controversé projet de loi réformant le statut de La Poste a été à la peine tout le week-end au Sénat, qui a siégé matin, après-midi et soir pour examiner les nombreux amendements défendus pied à pied par l’opposition.
Sénateurs PS, PCF, Verts et Radicaux de gauche se sont relayés pour plaider inlassablement en faveur du maintien du statut de La Poste, pour eux seul garant de sa mission de service public, et s’élever contre une “privatisation rampante”.
La droite a été suffisamment mobilisée pour rester majoritaire en nombre dans l’hémicycle, convaincue de la nécessité de transformer La Poste en société anonyme pour lui permettre d’affronter la prochaine ouverture totale à la concurrence du secteur postal en Europe, et soucieuse de montrer un front uni après une semaine agitée dans le camp majoritaire.
Elle estime avoir verrouillé toute possibilité d’une future privatisation.
Le PS a salué le travail des élus de la gauche, qui “bataillent pour démontrer l’injustice et l’incohérence” du projet gouvernemental “premier pas vers une privatisation”. “Il semble désormais acquis que la droite au Sénat utilisera, dès lundi, tous les moyens afin de passer en force, sur consigne et ordre du gouvernement”, croit savoir le secrétaire national du PS, Razzy Hammadi.
Dimanche en début de soirée, il restait près de 200 amendements à débattre. Si le rythme moyen de 10 amendements par heure ne s’accélère pas, il pourrait être en effet difficile de boucler le texte lundi soir comme prévu.
Les articles centraux ont toutefois été adoptés: transformation de La Poste, actuellement établissement public industriel et commercial (epic), en société anonyme à capitaux publics dès janvier 2010, définition de ses missions de service public et autres activités, financement de son maillage territorial, nouvelle gouvernance, statut des fonctionnaires de La Poste, ouverture d’une possibilité d’attribution gratuite d’actions au personnel.
Quelques amendements ont été adoptés. L’un, déposé par l’UMP, garantit le régime de retraite complémentaire de près de 100.000 postiers actuels, plus favorable que le régime commun auquel seront soumis ceux qui seront embauchés à partir du 1er janvier 2010.
Ont été également approuvés, avec l’avis favorable du gouvernement, deux amendements socialistes permettant de débloquer la situation de fonctionnaires de La Poste ayant opté en 1991, après la scission des PTT en France Télécom et La Poste par le gouvernement Rocard, pour le maintien de leur statut précédent.
Ces postiers ont vu un gel complet de leur carrière à partir de 1993. Le premier amendement impose la reconstitution de leur carrière, le second prévoit un bilan en fin d’année des promotions des fonctionnaires concernés.
Un amendement PS, prévoyant la représentation des usagers de La Poste au sein de son futur Conseil d’administration, a été adopté.
Idem pour un autre surnommé “amendement Proglio” par la gauche interdisant au président du Conseil d’administration de détenir des responsabilités dans d’autres entreprises. .
Une nouvelle journée de mobilisation a été lancée pour le 28 novembre par le collectif contre la privatisation de la Poste.
Le président du Sénat Gérard Larcher a défendu a “garantie apportée” par le Sénat afin que” la poste demeure un grand service public”.
L’amendement, voté samedi pour garantir la présence de 17.000 points postaux, “sera porté jusqu’au bout par les députés”, a-t-il dit en défendant la réforme car “la poste a besoin d’investissements”.
Le postier et porte-parole du NPA, Olivier Besancenot, a jugé lui que, dans la mobilisation contre le changement de statut de La Poste “toutes les cartouches sont bonnes à prendre” comme les amendements des sénateurs de gauche visant à “réduire le champ de compétences du gouvernement”.

À suivre:

> Lire le dossier : Défense du service public postal

Revue de presse:

> “Au Sénat, la droite a eu un comportement idéologique sur La Poste”
> Le débat sur la Poste consacre la mise au pas du Parlement et le mépris des Français
> Le projet de loi sur la Poste à la peine tout le week-end au Sénat
> La Poste imprivatisable ? un écran de fumée…
> La gauche sénatoriale demande un référendum au gouvernement
> Le Sénat se prépare à un affrontement sévère sur le statut de la Poste
> La gauche sénatoriale lance la bataille contre le projet de loi
> Privatisation de La Poste : retrait du projet de loi !