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[ Document de présentation du Directeur général de la BPI du 04/13 ] Banque publique d’investissement BPI France a été créée par la loi du 31 décembre 2012. Celle-ci précise que BPI France est un groupe public au service du financement et du développement des entreprises et qu’elle agit en appui des politiques publiques conduites par l’État et par les régions. BPI France reprend et développe les trois missions d’OSEO, [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 21/05/13 ] La notion de préjudice écologique bientôt intégrée dans le code civil En décembre 1999, l’Erika faisait naufrage aux larges des côtes bretonnes, libérant ainsi 18 tonnes de fioul et 8 tonnes de produits cancérigènes dans l’océan. Après 11 années de procès, et une décision de justice historique le 25 septembre 2012, la Cour de cassation a condamné la société Total à [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 21/05/13 ] La loi sur la sécurisation de l’emploi votée au Parlement Le Parlement vient d’adopter définitivement au Sénat, le 14 mai 2013, le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. Transposition de l’accord signé le 11 janvier dernier entre le patronat et trois des cinq organisations syndicales représentatives des salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC), ce texte vise à développer des solutions [...]
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[ Intervention de François Hollande du 16/05/13 ] Intervention liminaire du président de la République lors de la conférence de presse Mesdames, Messieurs les membres du gouvernement, Mesdames, Messieurs les journalistes, Je vous avais donné rendez-vous tous les six mois ; je suis donc à l’heure pour la deuxième rencontre. Cette conférence de presse me permettra de revenir sur ce que nous avons fait, depuis un an, mais surtout de [...]
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[ Article Charente Libre du 07/05/13 ] La chasse aux frelons asiatiques est repartie en Charente Michel Boutant a lancé hier la nouvelle campagne contre le frelon asiatique. La destruction est prise en charge par la collectivité. Et les particuliers invités à piéger. En 2012, 1 500 nids ont été détruits. Une tuerie! 1 500 nids pulvérisés. des centaines de milliers de frelons exterminés. En 2012, les désinsectiseurs ont si [...]
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Samedi 04 mai 2013, inauguration de la salle polyvalente de Salles de Barbezieux. Revue de presse [ Article Sud Ouest du 06/05/13 ] Inauguration et emplois d’avenir Le sous-préfet a profité de la fête pour parler emploi. «Il n’y a d’investissement véritable que dans l’homme », a dit à deux reprises le sous-préfet Guy Tardieu, samedi, lors de l’inauguration de la salle socioculturelle de Salles-de-Barbezieux. Une réflexion qui n’est pas [...]
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Samedi 04 mai 2013, inauguration de la nouvelle mairie de Péreuil. Revue de presse [ Article Sud Ouest du 08/05/13 ] La mairie inaugurée sous un soleil éclatant Les élus n’ont pas dérogé à la tradition du ruban tricolore avant la visite de la mairie rénovée. Photo : D. L. Le maire, Jean-Claude Ardouin, et son équipe ont fixé la date de l’inauguration de la nouvelle mairie en février. Histoire [...]
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[ Article Charente Libre du 04/05/13 ] Charente Nature sacre la sénatrice et casse le producteur de noix L’association Charente Nature, réunie ce samedi après-midi en assemblée générale au Caj d’Angoulême, a décerné son prix Gelée royale à la sénatrice Nicole Bonnefoy. Cette distinction récompense la meilleure initiative de l’année d’un Charentais ou d’une Charentaise en matière d’environnement. La parlementaire décroche la palme pour sa mission sénatoriale relative aux impacts [...]
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[ Article Charente Libre du 03/05/13 ] Pérignac, commune désormais branchée Petit miracle à Pérignac l’opérateur Orange a décidé de changer le multiplexeur local Conséquence: tous les habitants peuvent accéder à l’internet haut débit, quand ils n’avaient quasiment rien. Une petite trentaine d’habitants a suivi mardi la réunion publique sur l’internet haut débit. Mais tous étaient ravis.Photo CL Une petite trentaine d’habitants a suivi mardi la réunion publique sur l’internet [...]
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[ Actualité Portail du Gouvernement du 02/05/13 ] Exigence démocratique : 60 engagements pour la France, première année À l’occasion du premier anniversaire de l’élection de François Hollande, le gouvernement publie l’état d’avancement de chacun des 60 engagements pris devant les Français. Rendez-vous sur bilan-engagements.fr « Ce sont mes engagements, je les tiendrai ». Pour la première fois dans l’histoire démocratique contemporaine, un an après son élection, un président de la République [...]
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Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 26/04/13 ] Un rapport sénatorial souligne l’urgence de réformer la taxe d’apprentissage Un rapport d’information intitulé « Pour une réforme de la taxe d’apprentissage » a été présenté au Sénat le 27 mars 2013. Rédigé par François Patriat, Sénateur socialiste de la Côte d’Or, il met en exergue l’urgence de réformer la collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage. Lorsque j’étais vice-présidente de la région [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 17/04/13 ] Adoption du projet de loi « électoral » : Un pas supplémentaire vers la parité et le renouveau de la démocratie locale Le 17 avril 2013, à l’issue de cinq mois de travaux et de deux lectures dans chacune des assemblées, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral a [...]
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Mariage pour couples de personnes de même sexe Le projet de loi a pour objet de permettre aux couples de même sexe de se marier. Il ouvre également aux personnes de même sexe mariées la voie de l’adoption, que ce soit l’adoption conjointe d’un enfant par les deux époux ou l’adoption de l’enfant du conjoint. […] Dossier législatif En savoir + : Dossier législatif Rapport de Jean-Pierre Michel du 20/03/13
