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21/02/17 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Économie circulaire : un gisement de matières premières et d’emploi Mme Nicole Bonnefoy : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la transition vers une économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter, en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières primaires, ainsi que, [...]
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07/11/16 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle Objet du texte : Initié au début des années 2000, le projet « Charles-de-Gaulle Express » ou « CDG Express », qui vise à réaliser une liaison ferroviaire rapide, directe et à haut niveau de service entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle s’est enlisé. L’article 8 de la loi du [...]
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19/07/16 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Prise en charge par l’assurance maladie du matériel d’occasion d’aide à la personne Objet de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la possibilité de prise en charge par l’assurance maladie du matériel médical technique d’occasion d’aide à la personne. Lite le compte-rendu En savoir + : Tribune libre : [...]
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11/07/16 | Vidéo de l’intervention en séance publique de Nicole Bonnefoy Discussion générale sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Objet du texte : Par ce texte, le Gouvernement souhaite renouveler et simplifier « la gouvernance des politiques en faveur de la biodiversité au niveau national et régional en rassemblant plusieurs organismes existants au sein d’une instance de concertation, le Comité [...]
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03/02/16 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Intervention en séance publique : Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire Objet du texte : Cette proposition de loi a été déposée à l’Assemblée Nationale le 15 septembre 2015. Le texte comporte 4 articles : L’article 1er propose notamment : – de consacrer, dans la loi, une hiérarchie des actions à mettre en place par chaque acteur de la [...]
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19/01/16 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Objet du texte : Ce projet de loi a été déposé à l’Assemblée nationale par le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault, le 26 mars 2014. Par ce texte, le Gouvernement souhaite renouveler et simplifier « la gouvernance des politiques en faveur de la biodiversité au niveau national et régional [...]
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01/12/15 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Crédits relatifs aux transports aériens pour 2016 dans le cadre du Projet de loi de finances Objet du texte : Le projet de loi de finances (loi de finances initiale – PLF) prévoit et autorise l’ensemble des ressources et des charges de l’État. Le texte comprend deux parties distinctes : la première partie prévoit les recettes de l’État pour l’année à venir et [...]
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02/11/015 | Actualité Public Sénat Public Sénat rencontre Nicole Bonnefoy Lundi 02 novembre, Public Sénat a diffusé un reportage sur le travail mené par Nicole Bonnefoy. La sénatrice est aussi l’invitée de la chaîne parlementaire et répond aux question en direct du plateau. Vidéo sur Public Sénat
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13/10/15 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Port de gilets de haute visibilité par les élèves usagers de transports scolaires Objet de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’importance de généraliser le port de gilets jaunes de haute visibilité par les élèves usagers de transports scolaires. Lire le compte-rendu
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01/04/15 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie Objet du texte : Par cette proposition de loi déposée au Sénat le 29 avril 2013, Roland COURTEAU (Soc – Aude) et plusieurs de ses collègues proposent de donner un fondement législatif à une pratique résultant d’une instruction générale de l’exécutif : celle de pouvoir célébrer [...]
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16/12/14 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Couverture du territoire en téléphonie mobile Objet de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité au sujet de l’état de la couverture en téléphonie mobile sur notre territoire. Lire le compte-rendu Dossier : Question écrite : Accès à l’internet très haut débit dans les territoires ruraux Tribune libre [...]
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28/10/14 | Vidéo de l’intervention de Manuel Valls Réforme territoriale : Déclaration du Gouvernement suivi d’un débat Objet du texte Le présent projet de loi a pour objet de redéfinir la délimitation des régions et de modifier le calendrier électoral. Ce faisant, le gouvernement souhaite « améliorer la gouvernance territoriale ainsi que l’efficacité et l’efficience des politiques publiques mises en œuvre dans les territoires ». Intervention du Premier Ministre, Manuel Valls […] [...]
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02/07/14 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Discussion générale sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Objet du texte Le présent projet de loi a pour objet de redéfinir la délimitation des régions et de modifier le calendrier électoral. Ce faisant, le gouvernement souhaite « améliorer la gouvernance territoriale ainsi que l’efficacité et l’efficience des politiques [...]
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17/02/14 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Discussion générale sur la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 La présente proposition de loi a été déposée au Sénat le 4 février 2014 par Alain Fauconnier (Soc – Aveyron). Elle a pour objet d’interdire la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire national que l’auteur du [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Discussion générale sur la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon Objet du texte Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Richard Yung (Soc – Français établis hors de France) et plusieurs de ses collègues le 30 septembre 2013. Elle a pour objet de modifier le code de la propriété intellectuelle, le code des douanes, [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Discussion générale sur la proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national Objet du texte La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Joël Labbé (Écolo – Morbihan) et plusieurs de ses collègues le 7 octobre 2013. Elle a pour objet de mettre en pratique les recommandations issues des travaux menés en [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Débat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement Alertée par un agriculteur de Charente, M. Paul François, président de l’association Phyto-Victimes, sur les dangers entraînés par les pesticides pour leurs utilisateurs jusque dans les actes les plus quotidiens de la vie agricole (préparation du mélange de pesticides, pulvérisation, nettoyage du pulvérisateur, de sa cuve….), Nicole Bonnefoy, rapporteur pour [...]
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08/02/12 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Lutte contre la prolifération du frelon asiatique Objet de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prolifération du frelon asiatique, Vespa velutina nigrithorax, devenu un véritable fléau dans le département de la Charente. Lire le compte-rendu En savoir + : Réponse écrite : Prolifération du frelon [...]
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10/01/12 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Prolifération du frelon asiatique en Charente Objet de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prolifération du frelon asiatique, Vespa velutina nigrithorax, devenu un véritable fléau dans le département de la Charente. […] Lire le compte-rendu En savoir + : Réponse écrite : Prolifération du frelon [...]
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20/12/11 | Vidéo de l’Intervention de Nicole Bonnefoy Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs Objet du texte : Le présent projet de loi vise à renforcer la protection des consommateurs dans les principaux secteurs de la vie courante : les télécommunications, l’énergie, l’immobilier, la santé, le commerce électronique, la distribution alimentaire ; assurer le respect effectif du droit de la consommation en renforçant les [...]
