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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 17/10/13 ] Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : Le Sénat tient ses engagements Le 7 octobre 2013, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi créant un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales. Après un vote unanime à l’Assemblée Nationale, la Chambre haute a confirmé le large consensus existant autour de cette [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 10/10/13 ] Une nouvelle Politique Agricole Commune pour la période 2014-2020 Le 02 octobre 2013, le Président François Hollande a annoncé les nouvelles orientations décidées au niveau européen pour l’application de la Politique Agricole Commune (PAC) pour la période 2014-2020. La Politique agricole commune, qui fêtait en 2012 ses 50 ans d’existence, va connaître une réforme en profondeur suite à l’accord intervenu fin [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 26/09/13 ] Transparence de la vie publique : Des garanties pour la moralisation de la vie politique Le 17 septembre 2013, à l’issue de six mois de travaux et après deux lectures dans chacune des assemblées, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté les projets de loi sur la transparence de la vie publique. • Le projet de loi ordinaire a pour objet de prévenir les [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 12/09/13 ] Élection des sénateurs : Une meilleure représentation de la société et des territoires Le 23 juillet 2013, à l’issue de six mois de travaux, et suite à son adoption au Sénat en juin 2013, le projet de loi relatif à l’élection des sénateurs a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Ce texte modifie les modalités de désignation des délégués sénatoriaux, qui constituent [...]
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[ Document de présentation du Directeur général de la BPI du 04/13 ] Banque publique d’investissement BPI France a été créée par la loi du 31 décembre 2012. Celle-ci précise que BPI France est un groupe public au service du financement et du développement des entreprises et qu’elle agit en appui des politiques publiques conduites par l’État et par les régions. BPI France reprend et développe les trois missions d’OSEO, [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 21/05/13 ] La notion de préjudice écologique bientôt intégrée dans le code civil En décembre 1999, l’Erika faisait naufrage aux larges des côtes bretonnes, libérant ainsi 18 tonnes de fioul et 8 tonnes de produits cancérigènes dans l’océan. Après 11 années de procès, et une décision de justice historique le 25 septembre 2012, la Cour de cassation a condamné la société Total à [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 21/05/13 ] La loi sur la sécurisation de l’emploi votée au Parlement Le Parlement vient d’adopter définitivement au Sénat, le 14 mai 2013, le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi. Transposition de l’accord signé le 11 janvier dernier entre le patronat et trois des cinq organisations syndicales représentatives des salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC), ce texte vise à développer des solutions [...]
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Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 26/04/13 ] Un rapport sénatorial souligne l’urgence de réformer la taxe d’apprentissage Un rapport d’information intitulé « Pour une réforme de la taxe d’apprentissage » a été présenté au Sénat le 27 mars 2013. Rédigé par François Patriat, Sénateur socialiste de la Côte d’Or, il met en exergue l’urgence de réformer la collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage. Lorsque j’étais vice-présidente de la région [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 17/04/13 ] Adoption du projet de loi « électoral » : Un pas supplémentaire vers la parité et le renouveau de la démocratie locale Le 17 avril 2013, à l’issue de cinq mois de travaux et de deux lectures dans chacune des assemblées, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral a [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 28/02/13 ] Contrat de génération : Le Gouvernement poursuit sa bataille pour l’emploi Le 12 février, à l’issue d’une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi portant création du contrat de génération. Engagement phare du Président de la République, ce texte constitue une avancée majeure dans la lutte contre le chômage en France et [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 22/02/13 ] Déploiement du très haut débit : Le Président de la République présente un plan ambitieux et adapté Enjeu majeur de développement pour les territoires ruraux et périurbains, le déploiement du très haut débit revêt une importance capitale pour notre pays si nous souhaitons relever le défi de la transition numérique dans les prochaines années. Aujourd’hui, les nouvelles technologies, à commencer par le [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 08/02/13 ] Le Sénat s’attaque aux déserts médicaux Le 5 février 2013, la Commission du développement durable du Sénat a adopté un rapport d’information intitulé « Déserts médicaux : Agir vraiment ». Issu d’un groupe de travail sénatorial sur « La présence médicale sur l’ensemble du territoire » constitué en juin 2012, ce rapport formule 16 propositions pour agir contre les déserts médicaux. Présidé par le sénateur socialiste [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 08/02/13 ] Le Sénat adopte deux propositions de loi pour apporter des réponses aux élus locaux Comme vous le savez, dès son élection en septembre 2011, le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a tenu à redonner la voix aux élus locaux et réaffirmer par là-même le rôle fondamental de notre Haute Assemblée de représentant des collectivités territoriales. Il a ainsi lancé les États [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 28/01/13 ] Réformer les rythmes scolaires : Une nécessité dans l’intérêt de l’enfant Depuis son entrée en fonction, le nouveau Ministre de l’Éducation Nationale, Vincent Peillon, a fait de la refondation de l’école sa priorité. Après avoir acté dès la rentrée de septembre 2012 la création de 40000 postes d’enseignants, il vient de s’engager dans la réforme des rythmes scolaires. Depuis la mise en [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 28/01/13 ] Rétablissement de l’AER : Le Gouvernement entend les seniors! Je me réjouis de l’annonce faite par le Premier Ministre, le 24 janvier au Sénat, de mettre en place une prestation d’un montant équivalent à l’Allocation équivalent retraite (AER) en faveur des chômeurs seniors. Cet engagement vient apporter une réponse à des milliers de seniors plongés dans une très grande précarité depuis deux [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du27/01/13 ] Examen du rapport d’information sur le répertoire national des crédits aux particuliers Le 22 janvier 2013, la Commission des Lois et la Commission des Affaires économiques du Sénat se sont réunies afin d’examiner un rapport d’information sur le répertoire national des crédits aux particuliers dont le but serait de lutter contre le surendettement. A cette occasion, je suis intervenue au nom de ma [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 05/12/12 ] Un plan ambitieux en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes Le Gouvernement a présenté le 30 novembre un plan intitulé « Une troisième génération des droits des femmes vers une société de l’égalité réelle », après les droits civiques reconnus à la Libération et les droits économiques et sociaux des années 70 et 80. A l’issue de la réunion d’un [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 15/11/12 ] Un budget en progression symbolisant la politique volontariste du gouvernement en matière de parité Pour la seconde année consécutive, j’ai été désignée rapporteur pour avis sur les crédits du programme « égalité entre les femmes et les hommes » au sein de la mission « solidarité et égalité des chances » du projet de loi de finances pour 2013. J’ai ainsi pu poursuivre mes travaux [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 15/10/12 ] Emplois d’avenir : Le Parlement vote le premier acte de la politique de l’emploi du Gouvernement Le mardi 9 octobre, le Parlement français a entériné la première grande loi du Gouvernement en faveur de l’emploi. Le projet de loi portant création des emplois d’avenir a en effet été adopté par une très large majorité à l’Assemblée nationale, 363 voix contre 135, [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 10/10/12 ] Le Gouvernement s’attaque à la crise du logement et s’engage en faveur des constructions sociales Le Parlement a définitivement adopté, le 10 octobre, la première réforme du Gouvernement en matière de logement. En votant la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, sénateurs et députés ont [...]
