Le Gouvernement poursuit sa bataille pour l’emploi

28 février 2013 | Actualités / Sénat

[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 28/02/13 ]

Contrat de génération : Le Gouvernement poursuit sa bataille pour l’emploi

Le 12 février, à l’issue d’une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi portant création du contrat de génération. Engagement phare du Président de la République, ce texte constitue une avancée majeure dans la lutte contre le chômage en France et le renforcement des liens intergénérationnels.

Contrat de générationLors de la campagne présidentielle, François Hollande avait annoncé la création d’un contrat de génération qui permettrait de faciliter l’intégration des jeunes sur le marché du travail tout en maintenant les seniors dans leurs activités. Une réponse serait ainsi apportée à deux classes d’âge malmenées actuellement sur le marché du travail.

Suite à l’accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 signé par l’ensemble des organisations syndicales et patronales, le Gouvernement a donc déposé un projet de loi pour concrétiser cet engagement. Après plusieurs semaines de débat, le Parlement a adopté définitivement ce texte le 12 février au Sénat. Son principe est simple : inciter les entreprises à recruter un jeune tout en maintenant un senior dans l’emploi, à travers une aide publique de l’État.

L’objectif fixé par le Gouvernement est la création de 500.000 emplois de jeunes sur 5 ans dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Plus précisément, le dispositif :

• Concerne les jeunes de moins de 26 ans recrutés en CDI à temps plein et les seniors de plus de 57 ans déjà dans l’entreprise. Ces âges varient à 30 puis 55 ans pour les salariés handicapés.

• S’adresse différemment aux entreprises en fonction de leur taille et devra faire une large place au dialogue social dans sa mise en œuvre. Ainsi pour les entreprises,
– de moins de 50 salariés : le dispositif s’applique directement sans accord ou négociation au sein de l’entreprise.
– entre 50 et 300 salariés : il devra faire l’objet d’un accord collectif sur l’emploi des jeunes et des seniors, issu d’une négociation avec les partenaires sociaux.
– de plus de 300 salariés : il ne donnera pas lieu au versement d’aides financières mais laisse demeurer l’obligation de négocier un accord d’entreprise (dont le contenu sera fixé par décret). Ce dernier viendra se substituer aux accords seniors obligatoires depuis 2010.

• Est élargi à la création d’entreprise et à l’installation, y compris celle des agriculteurs, conformément au souhait exprimé par le Président de la République lors de sa conférence de presse du 16 mai 2013

• Consiste en un versement d’une aide publique de 2000 euros par an et par salarié, soit 4000 euros par « binôme de contrat de génération », pendant une durée maximale de 3 ans.

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