Politique budgétaire : les sénateurs dénoncent un budget déséquilibré et irresponsable

| Communiqué de presse du groupe socialiste du 06/10/09 ♦ Mardi 6 octobre, lors d’une conférence de presse, Jean-Pierre Bel, sénateur de l’Ariège, Président du groupe socialiste, Nicole Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne et François Marc, sénateur du Finistère, ont présenté les critiques et les propositions du groupe socialiste sur le Projet de Loi de Finances pour 2010. Ils ont souligné l’acharnement du Gouvernement à défendre en pleine crise économique une politique [...]

Privatisation de La Poste : retrait du projet de loi !

| Communiqué de presse du groupe socialiste du 05/10/09 ♦  Au nom du groupe socialiste, Jean-Pierre Bel demande solennellement au Président de la République le retrait du projet de loi relatif au changement de statut de la Poste qui doit être examiné en novembre au Sénat. Le Président doit prendre conscience de la mobilisation extraordinaire des villes et des campagnes pour dire non à la privatisation de La Poste. Changement de [...]

Rémunérations/bonus : proposition de résolution des sénateurs socialistes

| Dépêche AFP du  24/09/09 ♦ Les sénateurs socialistes ont déposé une proposition de résolution comportant des dispositions pour moraliser les rémunérations des patrons au niveau européen afin « que les discours politiques se traduisent enfin en actes législatifs contraignants », a indiqué jeudi le groupe. Cette proposition de résolution, qui vise à modifier le projet de directive européenne relative aux fonds propres et aux politiques de rémunération, sera débattue le 29 octobre [...]

Formation professionnelle : les mauvaises réponses du gouvernement

| Communiqué de presse du groupe socialiste du 23/09/09 ♦ Les sénateurs socialistes dénoncent les mauvaises réponses apportées par le projet de loi relatif à « l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie » aux préoccupations de nos concitoyens touchés de plein fouet par la crise et le chômage et à celles des jeunes rencontrant les plus grandes difficultés pour accéder à l’emploi. Ils dénoncent la remise en [...]

La Poste : défense du service public postal – Lettre commune aux maires de Charente

| Les 2 sénateurs charentais pour un engagement citoyen   Nicole Bonnefoy et Michel Boutant soutiennent l’action du Comité National de Défense du Service Postal en envoyant un courrier commun à tous les maires afin de faciliter le prochain vote citoyen qui se déroulera le 03 octobre prochain.   Lettre commune aux maires de Charente Paris, le 22 septembre 2009 Madame, Monsieur le Maire, Le Gouvernement multiplie, dans tous les domaines, mesures et [...]

Nicole Bonnefoy demande des comptes au Président de la Fédération bancaire française

| Mercredi 16 septembre 2009, lors d’une discussion avec Monsieur BAUDOIN PROT, Président de la Fédération bancaire française, sur la situation du secteur bancaire, alors qu’il affirmait que les banques soutenaient comme il se devait, l’économie française, Nicole BONNEFOY Sénateur et Conseillère Générale de la Charente, n’a pas manqué de l’interpeller et de le contredire, en expliquant les difficultés d’accès au crédit pour de très nombreuses entreprises. Elle a illustré son [...]

Réforme prison : les sénateurs socialistes dénoncent les revirements de la majorité

| Dépêche AFP du 09/09/09 ♦ Les sénateurs PS dénoncent mercredi dans un communiqué « les revirements de la majorité » sur le projet de loi pénitentiaire évoquant notamment « la remise en cause du principe de l’encellulement individuel et la limitation des possibilités d’aménagement de peine ». Cela constituerait « une remise en cause du texte adopté après des débats constructifs au Sénat et des régressions inacceptables de la condition pénitentiaire », souligne le sénateur Alain Anziani, [...]

Hôpital de Ruffec : défense du service de chirurgie

| Bachelot en arbitre   Nicole BONNEFOY en appelle à l’arbritage de la Ministre de la Santé dans un courrier qu’elle adresse à Roselyne BACHELOT, à propos de la décision de la Directrice de l’ARH Poitou-Charentes de suspendre le service de chirurgie au centre hospitalier de Ruffec.   Lettre à Madame Bachelot , Ministre de la Santé Mansle, le 9 Septembre 2009 Madame la Ministre, Permettez-moi d’attirer votre attention sur la décision de [...]

Réforme des collectivités : la réforme devant le Parlement avant la fin de l’année

| [ Dépêche AFP du 08/09/09 ] Le projet de loi sur la réforme territoriale, dont la plus grande partie a été transmise au Conseil d’Etat à la mi-août, sera présenté en Conseil des ministres début octobre et examiné, avec un léger retard, au Parlement avant la fin de l’année. « Il reste encore des arbitrages à effectuer sur le mode d’élection des conseillers territoriaux » qui siègeront à la fois au département et à la [...]

Réforme prison : une loi victime de l’obssession sécuritaire du gouvernement

| Communiqué de presse du groupe socialiste du 08/09/09 ♦ Alain ANZIANI, Sénateur de la Gironde, chef de file du Groupe socialiste au Sénat pour le projet de loi pénitentiaire s’indigne contre les revirements de la majorité. En effet, la remise en cause du principe de l’encellulement individuel et la limitation des possibilités d’aménagement de peine constitueraient une remise en cause du texte adopté après des débats constructifs au Sénat et [...]

Réseau électrique : les communes ne peuvent supporter la charge !

| Roland Courteau se félicite, au nom du groupe socialiste, de l’adoption d’un amendement lors de l’examen du projet de loi Grenelle II de l’environnement en Commission. Cet amendement vise à supprimer la charge relative au renforcement des réseaux d’électricité qu’auraient dû supporter les communes. Le projet de loi Grenelle II intégrait une disposition consécutive à loi du 2 juillet 2003, « Urbanisme et habitat », qui obligeait les communes à [...]

Suppression de la taxe professionnelle : le PS s’élève contre la réforme

| [ Dépêche AFP du 30/06/09 ]   Le Bureau national du PS s’est élevé mardi contre la suppression de la taxe professionnelle, qui devrait intervenir dans le cadre de la loi de Finances 2010, estimant que “la facture” de cette mesure sera payée par les ménages tandis que les “collectivités seront asphyxiées”. “Le gouvernement s’apprête à supprimer, dès la loi de finances 2010, la taxe professionnelle”. “Cela va représenter un nouveau [...]

Solidarité : le « délit de solidarité » n’est plus acceptable

| MM. Bel, Mermaz, Yung et les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés, ont déposé une proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » tel que défini dans l’article L. 622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

07/07/09 : Question orale au gouvernement

| [ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ]   Application de la TVA à 5,5 % aux travaux d’entretien des bâtiments communaux. Objet de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Madame la Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les difficultés rencontrées par de nombreuses petites communes pour l’entretien de leurs bâtiments communaux (mairies, écoles, églises et autres bâtiments du Patrimoine, classés ou non). Lire le [...]

Réforme des collectivités : le PS proteste contre la réforme

| [ Dépêche AFP du 30/06/09 ] Le Bureau national du PS a « protesté » mardi contre la réforme des collectivités locales, notamment la fusion des conseillers généraux et régionaux, qui vise, selon lui, à « reprendre le pouvoir dans les régions et les départements actuellement dirigés par la gauche ». « Sur fond de populisme anti-élu, la réforme territoriale voulue par le président de la République a un objectif principal : permettre à la droite de reprendre [...]

Fiscalité carbone : une arme pour lutter efficacement et justement contre le réchauffement climatique

| L’enjeu climatique met au défi les responsables politiques en général, et ceux de la gauche en particulier, de promouvoir un nouveau modèle de développement qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Président de la République s’est exprimé à plusieurs reprises sur la création d’une « taxe carbone », mais il a entretenu une certaine confusion qui nécessite clarification. La substitution à la taxe professionnelle [...]

Réforme prison : grève des agents de l’administration pénitentiaire

| Communiqué de presse du groupe socialiste du 07/05/09 ♦ La remise en cause des droits des détenus ne règlera pas la situation des personnels. Alain ANZIANI, sénateur de Gironde, au nom du Groupe socialiste, tient à exprimer sa compréhension à l’égard des revendications des surveillants, mais il déplore les conséquences de ces actions de blocage pour les personnes incarcérées. Le Groupe socialiste exprime sa vive indignation après l’annonce par le [...]

LGV : demande de compensation financière pour les communes – Lettre à Mr BORLOO

| Lettre à Monsieur BORLOO, Ministre de l’écologie   Suite à la réponse de Mr WOERTH qui renvoyait la question de la compensation aux conclusions du Comité Balladur sur la réforme des collectivités, Nicole BONNEFOY demande plus d’explications à Mr BORLOO.   Mansle, le 6 mars 2009 Monsieur le Ministre, Lors de l’examen du projet de loi sur le « Grenelle de l’Environnement »,  Monsieur Michel BOUTANT et moi même avons déposé un amendement       n°291 rectifié [...]

10/02/09 : Intervention en séance publique

| [ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ]   Projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. Objet du texte : Le projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution constitue le volet parlementaire des différentes dispositions organiques prévues par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il tend à fixer les conditions dans [...]

Haut débit : internet doit être une priorité nationale

| [ Dépêche AFP du 10/02/09 ] Selon le Conseil Économique et Social, l’internet haut débit doit être priorité nationale. L’internet à haut débit et à très haut débit doivent être une priorité nationale, préconise le Conseil économique et social dans un avis rendu public mardi. « Offrir le haut puis le très haut débit à tous et partout est un enjeu stratégique pour notre pays », souligne le CES dans [...]