|
Le Conseil Constitutionnel censure l’article 6 de la réforme des collectivités territoriales Le 09 décembre 2010, le Conseil Constitutionnel a censuré l’article 6 de la réforme des collectivités territoriales qui fixait la répartition des futurs conseillers territoriaux dans chaque département et chaque région. Compte-rendu de la décision du Conseil Constitutionnel En savoir + : Le Conseil Constitutionnel censure l’article 6 de la réforme des collectivités Tribune libre : le gouvernement fait adopter sa [...]
|
[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées. Objet du texte : Les dispositions de la proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées se limitent à la matière civile. Elles visent à améliorer l’exécution des décisions de justice, à redéfinir l’organisation [...]
|
02/12/10 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Prolifération du frelon asiatique Question écrite n° 16263 de Mme Nicole Bonnefoy à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement. Objet de la question : Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prolifération du frelon asiatique, Vespa velutina nigrithorax, devenu un véritable fléau [...]
|
[ Question écrite de Nicole Bonnefoy du 01/12/10 ] Modalités de renouvellement des Emplois Vie Scolaire Question n° 16326 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Texte de la question : Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les modalités de renouvellement des emplois vie scolaire (EVS) [...]
|
[ Communiqué de presse de Nicole Bonnefoy du 01/12/10 ] Dans le cadre de l’examen de la mission enseignement scolaire du projet de loi de finances pour 2011, je suis intervenue hier soir, au Sénat, au sujet du volet AVS/EVS. Je me suis félicitée de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement redéployant 20 millions d’euros pour la création de postes d’EVS pour l’année 2011. Cependant, j’ai tenu à demander au [...]
|
[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 29/11/10 ] Adoption de la loi NOME : un pas supplémentaire vers la précarité énergétique des ménages français Le Parlement a définitivement adopté, le 24 novembre, le projet de loi portant Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité, dit loi « NOME ». Durant les débats, les sénateurs et députés socialistes ont fortement exprimé leur opposition à cette réforme qui ouvre la voie vers la privatisation [...]
|
Vendredi 25 novembre 2010, inauguration des écoles de la communauté de communes du pays d’Aubeterre. En savoir + : La Communauté de communes du Pays d’Aubeterre
|
Vendredi 19 novembre 2010, remise des diplômes au lycée professionnel Louise Michel de Ruffec. En savoir + : Lycée professionnel Louise Michel de Ruffec Photos : Journée portes ouvertes Revue de presse : Le lycée des métiers séduit de plus en plus
|
[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] La fermeture annoncée de la trésorerie de St Amant de Boixe Objet de la question : Nicole Bonnefoy interroge le ministre du budget sur la fermeture, annoncée pour le 31 décembre 2010, de la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe, en Charente. Lire le compte-rendu de l’intervention En savoir + : Communiqué de presse de Nicole Bonnefoy du 17/11/10 Revue de presse : Un sursis [...]
|
[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 15/11/10 ] Le Gouvernement fait adopter sa réforme des collectivités territoriales Le mardi 9 novembre, la réforme des collectivités territoriales a été adoptée au Sénat d’une très courte majorité (167 voix pour – 163 voix contre), grâce au soutien in extremis d’une partie du groupe centriste qui annonçait pourtant, de longue date, qu’il ne voterait pas cette réforme. Il aura fallu attendre plus [...]
|
[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 10/11/10 ] Le Gouvernement revient sur une des avancées sociales majeures du XXe siècle. La réforme des retraites a été adoptée définitivement au Sénat le 26 octobre par 177 voix contre 151. Le Conseil Constitutionnel a validé ce texte le mardi 9 novembre, après un recours déposé par le groupe socialiste qui estimait que plusieurs dispositions de cette loi portaient atteinte au principe [...]
|
[ Question écrite de Nicole Bonnefoy du 28/10/10 ] Inquiétudes relatives à la suppression d’emplois vie scolaire en Charente Question n°15680 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale. Texte de la question : Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur ses inquiétudes relatives au non-renouvellement massif d’emplois vie scolaire (EVS) en Charente. Dans le courant du mois d’octobre, 70 employés vie scolaire charentais, [...]
|
[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle (1ère lecture) Objet du texte : La proposition de loi prévoit, pour mettre fin à la sous représentation des femmes dans les directions d’entreprise, la composition à parité des conseils d’administration pour les entreprises cotées, ainsi que [...]
|
Lettre de Nicole Bonnefoy à M. le Ministre Nicole Bonnefoy interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur le non renouvellement massif des emplois de vie scolaire (E.V.S.) en Charente. Paris, le 18 octobre Monsieur le Ministre, Permettez-moi de vous interpeller au sujet de l’annonce du non renouvellement massif des emplois de vie scolaire dans les écoles charentaises. En effet, dans le courant du mois d’octobre, 70 employés de vie [...]
|
[ Intervention en séance publique de Nicole Bonnefoy ] Projet de loi portant réforme des retraites (article 31) Objet du texte : Le projet de loi a pour objectif de rééquilibrer le financement du système français de retraites par répartition au moyen, notamment, du report de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans en 2018. Cette réforme s’applique aussi bien aux salariés du secteur public que du [...]
|
[ Intervention en séance publique de Nicole Bonnefoy ] Projet de loi portant réforme des retraites (article 32) Objet du texte : Le projet de loi a pour objectif de rééquilibrer le financement du système français de retraites par répartition au moyen, notamment, du report de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans en 2018. Cette réforme s’applique aussi bien aux salariés du secteur public que du [...]
|
Samedi 16 octobre 2010, rencontre avec les membres de l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité de la Charente. En savoir + Le site de l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité Lire la proposition de loi relative à l’aide active à mourir dont Nicole Bonnefoy est cosignataire Intervention en séance publique du 25/01/11 Lettre du Président de l’ADMD suite au rejet de la proposition de [...]
|
[ Communiqué de presse du Groupe socialiste du 08/10/10 ] L’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans n’a rien de définitif David ASSOULINE, sénateur de Paris, estime que le vote de l’article 5 relevant l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans n’a rien de définitif, car à tout moment le gouvernement peut d’ici la fin des débats sur les 33 [...]
