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09/03/15 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Après son adoption par l’Assemblée Nationale, nouveau point d’étape sur le projet de loi « NOTRe » Après le Sénat fin janvier, l’Assemblée Nationale a adopté le 10 mars 2015 en première lecture sa version du projet de loi « NOTRe ». Avant une seconde lecture au Sénat qui interviendra au cours du printemps, je vous propose un nouveau point d’étape sur ce texte particulièrement important pour [...]
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05/03/15 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Sénat adopte définitivement la proposition de loi favorisant la création de communes nouvelles Cette proposition de loi consensuelle, déposée à l’Assemblée Nationale par plusieurs députés socialistes, a été définitivement adoptée le 4 mars 2015 par le Sénat après que députés et sénateurs se soient entendus en Commission mixte paritaire. La proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle a pour [...]
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Samedi 14 février 2015, visite du stade d’eaux vives à Chateauneuf sur Cher En savoir + : Note : Délibération pour la création du stade d’eaux vives à Mansle Courrier : Nicole Bonnefoy interroge François Bonneau sur la réalisation d’une étude complémentaire pour la création d’un stade d’eaux vives Note : Point d’étape sur les parcours nautiques en ruffécois et la création d’un bassin d’eaux vives Photos : Visite du [...]
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11/02/15 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Sénat autorise les accords locaux de répartition des sièges de conseillers communautaires Le 5 février 2014, le Sénat a définitivement adopté, à une large majorité, la proposition de loi des sénateurs socialistes Alain RICHARD et Jean-Pierre SUEUR autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires. Jusqu’à dernièrement, les communes avaient la possibilité, par accord à majorité qualifiée au sein du [...]
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10/02/15 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Ordonnance du 26 septembre 2014 : Un texte équilibré conciliant amélioration de l’accessibilité et sécurité juridique pour les élus Mercredi 4 février, en Conseil des ministres, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ont présenté le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative [...]
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30/01/15 | tribune libre de Nicole Bonnefoy Point d’étape sur le projet de loi « NOTRe » après son passage au Sénat Le 27 janvier 2015, le Sénat a adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. A mi-chemin de la navette parlementaire, je vous propose un bilan du texte adopté par la nouvelle majorité sénatoriale. Compte-tenu de l’intérêt suscité par ce projet de loi touchant aux compétences [...]
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19/01/15 | Actualité du Ministère de l’Agriculture Les actions dans la lutte contre les inégalités depuis 2012 La lutte contre les inégalités a été placée au cœur de l’action du Gouvernement par le Premier Ministre. Dans les secteurs sous sa responsabilité, Stéphane Le Foll a, depuis 2012, pris un certain nombre de décisions visant précisément cet objectif et son action future s’inscrira dans cette continuité, à la recherche de solutions [...]
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13/01/15 | Actualité du Sénat Hommage aux victimes des récents attentats en France Mardi 13 janvier 2015, les sénateurs ont rendu hommage, en séance publique, aux victimes des récents attentats survenus dans les locaux du journal Charlie Hebdo, à Montrouge et dans l’Hyper Cacher de la Porte de Vincennes à Paris. Voir la vidéo En savoir + : www.charliehebdo.fr
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31/12/14 | Article Sud Ouest Au Sénat, avec audace Réélue sénatrice sans coup férir dès le premier tour, l’élue socialiste du canton de Mansle a imposé son style. Nicole Bonnefoy croit à la valeur du travail et veut bousculer les habitudes. Le 28 septembre, Nicole Bonnefoy est réélue sénatrice de la Charente dès le premier tour. Photo : A. Lacaud Nicole Bonnefoy déteste l’immobilisme. Pour l’élue socialiste charentaise, ce n’est [...]
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19/12/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Une nouvelle carte pour la France et les Charentais ! : Le Parlement adopte définitivement le projet de loi relatif à la délimitation des régions Après plus de six mois de travail et trois lectures dans chaque chambre, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le 17 décembre 2014 le projet de loi relatif à la délimitation des régions. Le texte organise en premier lieu [...]
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16/12/14 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Couverture du territoire en téléphonie mobile Objet de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité au sujet de l’état de la couverture en téléphonie mobile sur notre territoire. Lire le compte-rendu Dossier : Question écrite : Accès à l’internet très haut débit dans les territoires ruraux Tribune libre [...]
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15/12/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Nicole Bonnefoy salue l’adoption par le Sénat d’une nouvelle mesure issue de son rapport sur les pesticides et la santé Le 12 décembre 2014, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014, le Sénat a adopté la création d’une taxe sur la vente des produits phytopharmaceutiques ayant reçu une autorisation de mise sur le marché (AMM). Cette taxe [...]
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03/12/14 | Synthèse du rapport de la Cour des comptes La grande vitesse ferroviaire : Un modèle porté au-delà de sa pertinence Dans le cadre de la commission du développement durable, Nicole Bonnefoy a auditionné les conseillers maîtres à la Cour des comptes sur le rapport public thématique relatif à la grande vitesse ferroviaire. Vous trouverez ci-dessous quelques éléments importants de ce rapport. La Cour des comptes a rendu public, [...]
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02/12/14 | Courrier de Stéphane Le Foll Suite à la conférence de presse qui s’est tenue ce matin au Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Stéphane Le Foll écrit aux sénateurs ainsi qu’à l’ensemble des Maires, Présidents de Régions et Présidents de Conseils généraux pour favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration. Paris, le 02 décembre 2014 Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, Je sais l’importance [...]
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Samedi 29 novembre 2014, remise de la Légion d’honneur à Paul François par Nicolas Hulot. Revue de presse 01/12/14 | Article Charente Libre Pesticides : Le combattant fait chevalier Paul François a été fait chevalier de la Légion d’honneur à Salles-de-Villefagnan samedi. L’agriculteur de Bernac a annoncé l’arrivée du bio dans son exploitation. Ils ont tour à tour salué l’agriculteur, l’ami, le président estimé, l’élu fidèle… Ce « cher Paul ». Il [...]
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Dimanche 16 novembre 2014, remise de diplôme de Maire honoraire à Robert Denis qui a été élu pendant 49 ans à Mazières dont 41 ans comme Maire. Nicole Bonnefoy lui a également remis la médaille du Sénat .
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28/10/14 | Communiqué de presse AFP Rythmes scolaires : Les aides de l’Etat maintenues au « niveau actuel » pour toutes les communes en 2015 Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé mardi que les aides de l’Etat pour la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires seraient maintenues à leur « niveau actuel » pour toutes les communes. « Le fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires sera maintenu à son niveau actuel » [...]
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28/10/14 | Note d’information de Nicole Bonnefoy Manuel Valls annonce le maintien des fonds alloués aux communes pour la mise en place des rythmes scolaires Le 28 octobre 2014, lors de la Déclaration du Gouvernement devant le Sénat sur la réforme territoriale, le Premier Ministre Manuel Valls a annoncé le maintien des fonds alloués aux communes pour la mise en place des rythmes scolaires. Par courrier en date du 17 [...]
