Stéphane Le Foll mobilise les sénateurs pour favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration

Paris, le 02 décembre 2014

Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,

Je sais l’importance de votre implication au quotidien dans votre territoire ; en cela, vous êtes des relais importants des politiques publiques menées sur le terrain en matière agricole, de l’alimentation et plus généralement au service du développement économique et social des territoires de France.

Vous le savez, la qualité sanitaire et nutritionnelle, le mode de production et l’origine des aliments sont des préoccupations toujours plus importantes des Français. Nos concitoyens, notamment parce qu’ils sont conscients du haut niveau de sécurité sanitaire de la chaîne alimentaire française, souhaitent privilégier autant que possible les produits français et les productions locales pour leur propre alimentation et celle de leurs enfants.

Dans le même temps, un certain nombre de filières agricoles rencontrent aujourd’hui des difficultés, qu’elles soient conjoncturelles et liées à l’embargo russe ou à des événements climatiques, ou plus structurelles en raison d’une vive concurrence internationale.

C’est dans ce contexte, pour répondre aux attentes des Français, et parce que l’enjeu est majeur pour l’avenir de nos filières agricoles et alimentaires, que le Premier Ministre a appelé, lors du Salon international de |’Alimentation le 19 octobre dernier, au patriotisme alimentaire. Cet appel qui vise notamment la grande distribution dans ses choix d’approvisionnement concerne aussi la restauration hors domicile et plus particulièrement la restauration collective.

En effet, la restauration collective, avec 10 millions de repas par jour, est un formidable levier de justice sociale et qui peut être mis au service de nos filières agricoles et agroalimentaires, pour donner et sécuriser de nouveaux débouchés aux filières françaises. Le développement d’un approvisionnement de proximité peut aider à structurer des filières dans les territoires. Cet ancrage territorial peut aussi permettre de valoriser les productions locales, de recréer du lien entre ceux qui produisent, ceux qui gèrent, cuisinent ou servent dans les restaurants collectifs, et ceux qui consomment et est un atout incontestable pour l’économie et la vitalité de nos territoires.

Cet enjeu doit aujourd’hui rassembler tous les élus, qui ont chacun une part de responsabilité en tant que donneur d’ordre pour les restaurants collectifs dont ils ont la charge, qu’il s’agisse de restaurants en gestion directe ou concédée.

Trop souvent, nous considérons ne pas pouvoir donner toute leur place aux approvisionnements de proximité ou plus largement d’origine française en raison, d’abord, du principe d’égal accès à la commande publique et de non-discrimination, mais également des difficultés à trouver des fournisseurs aptes à répondre aux appels d’offre. Or, il existe des moyens de lever ces obstacles et les règles de la commande publique donnent certaines marges de manœuvre, mais ces outils sont malheureusement peu connus et insuffisamment utilisés.

C’est dans cet esprit d’accès à l’information pour tous les élus et gestionnaires concernés, que je vous fais parvenir aujourd’hui le guide réalisé par mes services. Celui-ci détaille les leviers qui permettent, dans le respect des règles françaises et européennes relatives à la commande publique, de promouvoir l’achat local en restauration collective.

Vous trouverez ainsi en annexe à ce courrier une fiche synthétique exposant les principaux leviers mobilisables et le guide complet. Ces documents sont également disponibles en ligne sur agriculture.gouv.fr

D’ici la fin de l’année, sera également finalisé, un guide visant à faciliter la mise en place de plateformes d’approvisionnement collectif, et la mise en réseau des acteurs à l’échelle des territoires, afin que votre volonté de donneur d’ordre puisse rencontrer une capacité d’approvisionnement répondant à vos attentes. C’est aussi l’objet des «projets alimentaires territoriaux » institués par la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014.

En parallèle, les filières les plus concernées, et notamment les filières viandes, établissent des guides plus spécifiques pour mieux faire connaître les caractéristiques de la production française et promouvoir ainsi l’utilisation des produits français dans la restauration collective. C’est ainsi que, d’ici début 2015, de nouveaux outils actualisés seront disponibles. Je demanderai alors aux Directions Régionales de l’Agriculture, de l’Alimentaire et de la Forêt d’organiser, avec les représentants des filières agricoles et alimentaires, les représentants de la restauration collective, les élus et gestionnaires, les acteurs de la société civile intéressés et notamment la communauté éducative, des réunions au niveau local pour diffuser ces outils et en faciliter l’appropriation par tous les acteurs sur le terrain.

Dans le même temps,l’Etat et ses administrations, et le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt en premier lieu, s’engageront dans la mise en œuvre de ces orientations pour les restaurants collectifs dont ils ont la charge.

Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, nous avons, avec la restauration collective dont nous sommes responsables, une formidable opportunité de répondre aux attentes de nos concitoyens en matière d’offre alimentaire en même temps que la possibilité de nous mettre au service de l’économie de nos territoires.

Ce courrier et le guide qui l’accompagne sont adressés à tous les maires de France, les Présidents de Conseils généraux et de Conseils régionaux, les parlementaires, ainsi qu’à tous les Ministres. Je compte sur vous, élus des territoires, pour participer à faire vivre cette nouvelle dynamique, pour répondre ensemble à cette problématique à laquelle j’ai souhaité apporter des premières réponses, en produisant cet outil concret d’aide à la décision.

Je vous prie de croire, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, à l’assurance de ma considération distinguée.

Stéphane LE FOLL