Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective

02/12/14 | Note d’information Ministère de l’agriculture

Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective

La restauration collective est au cœur de notre société : elle concerne les établissements scolaires, les entreprises, les hôpitaux, les administrations, les maisons de retraite, les crèches, etc.

Elle a une fonction sociale puisqu’elle vise à proposer à ses convives des repas équilibrés et de qualité à des prix maîtrisés autant que possible. Mais c’est aussi un maillon fondamental d’une chaîne économique.

À l’heure où une large majorité des consommateurs français souhaite contribuer, par l’orientation de ses achats, au soutien de produits locaux, la restauration collective a un rôle  majeur à jouer vis-à-vis de l’approvisionnement de proximité, garant de la diversité des produits,du respect de leur saisonnalité, et du développement économique et social des  territoires : elle représente un levier pour structurer l’offre et créer une dynamique collective sur un même territoire, en consolidant le lien social entre producteurs et citoyens. La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a ainsi fait de l’ancrage territorial de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles l’une des finalités de la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation.

Trop souvent malheureusement, les donneurs d’ordre ou les décideurs considèrent ne pas pouvoir donner toute leur place aux approvisionnements de proximité, en raison  notamment des règles du code des marchés publics.

Certes, en application du principe d’égal accès à la commande publique et de non-discrimination, un critère d’attribution fondé sur l’origine du bien acheté est prohibé, tout comme la mise en place d’un ensemble de critères dont l’objet serait de fonder l’attribution d’un marché sur l’origine géographique du produit. Mais il existe plusieurs leviers prévus par le code des marchés publics, qui sont mobilisables, aux différentes étapes de la commande publique. Ils méritent d’être mieux connus.

C’est l’objet de ce fascicule et du guide pratique Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective, plus complet, et disponible sur le site du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Synthèse : Comment promouvoir l’approvisionnement local en restauration collective

Construire votre projet alimentaire territorial pour rapprocher production locale et consommation locale