Pass vaccinal, les Sénateurs socialistes saisissent le Conseil constitutionnel

| Avec les membres du groupe socialiste, nous avons déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel concernant certaines dispositions de la loi visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire. Si la lutte contre la pandémie est essentielle, elle ne peut se faire au détriment des libertés publiques. Considérant que le pass vaccinal peut être un des outils de contrôle de la vaccination, avec mes collègues du groupe [...]

Poids lourds RN10 – Engagements du Ministre des Transports suite à notre rencontre du 04 janvier 2022

| Depuis plus de deux ans, je n’ai eu de cesse d’interpeller le Gouvernement sur le trafic incessant et ses conséquences négatives en matière d’insécurité routière, sanitaire, environnementale, des poids lourds en transit plus particulièrement sur la RN 10 alors que ces mêmes véhicules pourraient emprunter l’Autoroute A10 située à proximité et parfaitement adaptée à ce flux. A plusieurs reprises, lors de l’examen de différents textes législatifs, j’ai déposé des amendements [...]

Ministère des transports – Réunion de travail

| Réunion de travail ce matin avec le Ministre des transports sur la question du trafic des poids lourds en transit sur nos routes ( RN 10 – RN 141) et ses conséquences. Très bonne écoute constructive avec un plan d’actions concret qui me sera transmis par écrit fin de cette semaine et dont je ne manquerai pas de vous faire part. Association « Pour la sécurité de tous » – Campagne d’adhésion [...]

Question écrite : Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d’aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021

| Mme Nicole Bonnefoy interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet de l’entrée en vigueur de la réforme de la taxe d’aménagement (TA) prévue dans la loi de finances pour 2021. Cette taxe est perçue par les communes ou les intercommunalités, les départements, la région Ile-de-France, la métropole de Lyon et la collectivité de Corse. La part départementale finance les [...]

Proposition de loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles : enfin adoptée !

| Après deux ans de parcours parlementaire sinueux, la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, issue de mes travaux au Sénat, a été finalement adoptée ce jeudi 16 décembre. Avec mes collègues du groupe socialiste, nous avons voté en faveur de ce texte contenant un certain nombre d’avancées. En faisant adopter nos amendements par la Chambre des territoires, nous avons permis le renforcement des droits des [...]

Association « Pour la sécurité de tous » – Campagne d’adhésion

| De nombreux charentaises et charentais m’ont fait part de leur souhait d’adhérer à l’association « Pour la sécurité de tous » et je les en remercie vivement. Cette association a pour objet de sensibiliser et de lutter contre les conséquences (environnementales et sanitaires dont l’insécurité routière) du trafic incessant des poids lourds en transit sur les routes nationales (RN10 et RN 141) et départementales de la Charente. Vous pouvez dés à présent [...]

Réduction du trafic des poids lourds en transit – Courrier à Alain ROUSSET, Président de la Région Nouvelle Aquitaine

| Voici le courrier adressé au Président de Région pour lui demander d’étudier la mise en œuvre d’une contribution à caractère régional sur les RN 10 et 141 afin de réduire le trafic des poids lourds en transit. Conseil départemental de la Charente : Engagement du Département en faveur des Routes Nationales 10 et 141 Courrier à Monsieur le Ministre des Transports suite à l’accident mortel survenu le 28 août sur [...]

Que retenir du Projet de loi de finances pour 2022 ?

| L’examen du projet de loi de finances s’achèvera mi-décembre après la commission mixte paritaire, qui a été non-conclusive, et les nouvelles lectures traditionnelles. D’ores et déjà, il est possible de dresser un bilan relativement complet des mesures introduites par ce texte et qui se révèlent extrêmement décevantes eu égard aux enjeux forts que notre pays connait aujourd’hui. Un projet de loi de finances témoignant d’un mépris réel du Parlement L’examen [...]

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2022

| Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2022 a été adopté en dernière lecture à l’Assemblée nationale le 30 novembre dernier. La crise sanitaire a modifié les perceptions sur la santé, en l’inscrivant à l’agenda politique comme une priorité. Nos ambitions et nos décisions dans ce domaine doivent se placer à la hauteur de cette nouvelle donne. Ce n’est pas l’ambition du projet de loi [...]

SALLES DE VILLEFAGNAN – Inauguration des « corridors écologiques pour la biodiversité locale »

| Inauguration du projet « des corridors écologiques pour la biodiversité locale » à Salles-de-Villefagnan financé par le département. Il s’agit de recréer de la biodiversité en lien avec les agriculteurs pour développer l’agro-écologie. La nouvelle majorité départementale au travers de la commission Mutation écologique et aménagement du territoire dont je suis la présidente, veut engager une politique forte de plantations de haies, d’arbres et de corridors écologiques. La bande de [...]

Audition de Monsieur le Ministre des Transports

| Dans le cadre de ma Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable au Sénat, j’ai interrogé Monsieur le Ministre des Transports sur plusieurs sujets dont le trafic incessant des poids lourds (en transit) sur nos routes nationales dont la RN10. Lors de sa réponse Monsieur DJEBBARI a accepté ma demande de se retrouver autour de la table pour travailler ensemble et faire des propositions concrètes. Vous trouverez ci-dessous [...]

TUSSON : inauguration du jardin pédagogique

| J’ai assisté, le 13 novembre 2021, à l’inauguration à TUSSON du jardin pédagogique porté par l’association « le verger de l’altérité » afin de favoriser l’éveil sensoriel, la motricité et la pédagogie des personnes autistes (enfants, adolescents, adultes). Une belle réussite humaine à laquelle le département s’est associé dans le cadre du budget participatif. Autisme : le jardin sensoriel prend forme à Tusson Le Verger de l’Altérité

Question écrite à Monsieur le Ministre de la Santé : Fermeture de lits au centre hospitalier Camille Claudel, unique établissement public de santé mentale en Charente

| Mme Nicole Bonnefoy interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la fermeture de 50 lits au sein du centre hospitalier Camille Claudel.Cet hôpital, unique établissement public de santé mentale en Charente, accueille chaque année près de 14 000 patients. Pourtant, depuis début 2021, 50 lits ont été fermés sur 355 disponibles, suite au départ de deux médecins psychiatres.Les conséquences de la fermeture des lits [...]

Séance publique : Examen de la proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

| Deux ans après l’adoption au Sénat de ma proposition de loi sur le sujet, un nouveau texte visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été examiné le jeudi 21 octobre 2021 par la Haute Assemblée. Une proposition de loi a minima, en-deçà des attentes des sinistrés. Voici la vidéo de mon intervention, à la tribune, lors de la discussion générale de la proposition de loi visant à [...]

Fléac : Inauguration de la nouvelle cantine

| Le samedi 16 octobre, j’ai assisté à l’inauguration de la nouvelle cantine de FLEAC. Ce n’est pas uniquement un bâtiment, c’est tout une politique d’ensemble qui inclut l’approvisionnement local, la qualité des produits, l’éducation nutritionnelle…. Pour apprendre dès le plus jeune âge le bien manger, lutter contre le gaspillage, etc ….. Bravo aux élus de Fléac qui ont tout compris ! Fléac : Pluie de bonnes nouvelles pour le groupe [...]

Réponse de M. le Ministre de la santé concernant la désertification médicale en Charente

| Suite à mon courrier, daté du 1er juillet 2021, concernant la désertification médicale en Charente, voici le courrier de réponse que vient de m’adresser M. le Ministre de la santé Courrier à Monsieur le Ministre de la Santé concernant la désertification médicale en Charente Question écrite : Désertification médicale et application de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé Le Sénat continue la lutte [...]

Linars : Inauguration de la place de l’Eglise

| Le 09 octobre 2021 j’étais présente lors de l’inauguration de la place de l’église de LINARS. Une place complètement restructurée autour de l’église romane pour en faire un lieu de centralité, en redonnant toute la place au végétal au regard des enjeux climatiques. En tant que présidente de la commission départementale Mutation écologique et aménagement du territoire, j’entends porter cette politique à l’échelle départementale. Pour une Charente plus verte et [...]

Inauguration des jardins du collège Jean Rostand de La Rochefoucauld en Angoumois

| Le 08 octobre 2021, lors de l’inauguration des jardins du collège Jean Rostand de La Rochefoucauld en Angoumois, j’ai pu découvrir avec joie et intérêt les actions menées au collège de La Rochefoucauld par les élèves et les enseignants pour végétaliser la cour du collège. A la place du bitume, on voit apparaître un jardin des sens. Prochainement un amphithéâtre de verdure est prévu… Les collégiens, très impliqués, ont pu [...]

Conseil départemental de la Charente : Engagement du Département en faveur des Routes Nationales 10 et 141

| Le 08 octobre 2021, les élus de la Majorité départementale ont voté la délibération ci-dessous, concernant le trafic incessant et dangereux des poids lourds en transit sur la RN10 et RN 141 Courrier à Monsieur le Ministre de l’Economie – Amendement « Envoyé spécial » 10.06.2021 Interview de Nicole BONNEFOY par Elise LUCET – Envoyé Spécial Amendement “Envoyé spécial” Le rapport : Transport de marchandises : se donner les moyens d’une transition [...]