Audition de M. DJEBBARI, Ministre des transports

| Vous trouverez ci-dessous l’intervention de Monsieur DJEBBARI, Ministre des transports, le mercredi 16 février, au Sénat lors de son audition par les membres de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à laquelle j’appartiens, qui revient sur ses engagements concernant le trafic des poids lourds (en transit) sur les routes secondaires alors qu’il y a une autoroute à proximité. Je le remercie pour son écoute et sa [...]

Dégâts causés par le retrait-gonflement des sols argileux : un régime d’indemnisation « inadapté », alerte la Cour des comptes

| Mon rapport sur le sujet est largement cité par la Cour des Comptes qui reprend et confirme toutes mes remarques et propositions sur le sujet. Vous trouverez ci-dessous le rapport de la Cour des Comptes intitulé « Sols argileux et catastrophes naturelles : des dommages en forte progression, un régime de prévention et d’indemnisation inadapté ». Malheureusement et malgré mes nombreuses interventions, saisies, le Gouvernement n’a toujours pas apporté de réponses à [...]

Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du transport de marchandises

| Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental du transport de marchandises que je viens de déposer au Sénat et faisant suite aux travaux de la mission d’information , dont j’étais la rapporteure, portant sur l’impact environnemental du transport de marchandises dont le rapport a été adopté à l’unanimité par ma commission de l’aménagement du territoire et du développement durable le [...]

Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

| Lettre aux élus de la Charente Madame, Monsieur, Après un premier examen au Sénat à l’été 2021, le projet de loi « différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification », plus communément appelé « 3DS », a été définitivement adopté le 9 février dernier. Avec mes collègues sénatrices et sénateurs du groupe socialiste,  j’ai voté en faveur de ce texte. L’honnêteté oblige à reconnaitre qu’il n’est pourtant pas tout à fait à la hauteur des attentes [...]

CALITOM – Restructuration des déchèteries

| En quelques mots, je souhaite vous faire part des éléments de réflexion que sont les miens, au sujet du plan de restructuration des déchèteries porté par Calitom. Calitom, syndicat de collecte et de traitement des déchets ménagers de la Charente, a engagé une réflexion approfondie pour moderniser le réseau historique de déchèteries qu’il exploite depuis environ 25 ans. A l’issue d’un vote démocratique de ses délégués représentants toutes les intercommunalités [...]

Question écrite – Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels de santé libéraux

| Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pertinence du nouveau découpage du département de la Charente en zones sous-denses proposé par l’agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine. Malgré la volonté des services de l’État de trouver des solutions en concertation avec les élus locaux, ce nouveau zonage ne correspond pas aux besoins réels des Charentaises et Charentais en matière [...]

Question écrite – Renforcement des moyens dédiés aux agences de l’eau

| Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet du nécessaire renforcement des capacités financières des agences de l’eau pour faire face au changement climatique. Depuis les lois sur l’eau de 1964 et 1992, les agences de l’eau sont des outils locaux stratégiques pour conduire les actions nécessaires à la préservation de l’eau. Elles sont en effet, par leur fonctionnement et leur pilotage, des [...]

Pass vaccinal, les Sénateurs socialistes saisissent le Conseil constitutionnel

| Avec les membres du groupe socialiste, nous avons déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel concernant certaines dispositions de la loi visant à renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire. Si la lutte contre la pandémie est essentielle, elle ne peut se faire au détriment des libertés publiques. Considérant que le pass vaccinal peut être un des outils de contrôle de la vaccination, avec mes collègues du groupe [...]

Poids lourds RN10 – Engagements du Ministre des Transports suite à notre rencontre du 04 janvier 2022

| Depuis plus de deux ans, je n’ai eu de cesse d’interpeller le Gouvernement sur le trafic incessant et ses conséquences négatives en matière d’insécurité routière, sanitaire, environnementale, des poids lourds en transit plus particulièrement sur la RN 10 alors que ces mêmes véhicules pourraient emprunter l’Autoroute A10 située à proximité et parfaitement adaptée à ce flux. A plusieurs reprises, lors de l’examen de différents textes législatifs, j’ai déposé des amendements [...]

Ministère des transports – Réunion de travail

| Réunion de travail ce matin avec le Ministre des transports sur la question du trafic des poids lourds en transit sur nos routes ( RN 10 – RN 141) et ses conséquences. Très bonne écoute constructive avec un plan d’actions concret qui me sera transmis par écrit fin de cette semaine et dont je ne manquerai pas de vous faire part. Association « Pour la sécurité de tous » – Campagne d’adhésion [...]

Question écrite : Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d’aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021

| Mme Nicole Bonnefoy interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet de l’entrée en vigueur de la réforme de la taxe d’aménagement (TA) prévue dans la loi de finances pour 2021. Cette taxe est perçue par les communes ou les intercommunalités, les départements, la région Ile-de-France, la métropole de Lyon et la collectivité de Corse. La part départementale finance les [...]

Proposition de loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles : enfin adoptée !

| Après deux ans de parcours parlementaire sinueux, la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles, issue de mes travaux au Sénat, a été finalement adoptée ce jeudi 16 décembre. Avec mes collègues du groupe socialiste, nous avons voté en faveur de ce texte contenant un certain nombre d’avancées. En faisant adopter nos amendements par la Chambre des territoires, nous avons permis le renforcement des droits des [...]

Association « Pour la sécurité de tous » – Campagne d’adhésion

| De nombreux charentaises et charentais m’ont fait part de leur souhait d’adhérer à l’association « Pour la sécurité de tous » et je les en remercie vivement. Cette association a pour objet de sensibiliser et de lutter contre les conséquences (environnementales et sanitaires dont l’insécurité routière) du trafic incessant des poids lourds en transit sur les routes nationales (RN10 et RN 141) et départementales de la Charente. Vous pouvez dés à présent [...]

Réduction du trafic des poids lourds en transit – Courrier à Alain ROUSSET, Président de la Région Nouvelle Aquitaine

| Voici le courrier adressé au Président de Région pour lui demander d’étudier la mise en œuvre d’une contribution à caractère régional sur les RN 10 et 141 afin de réduire le trafic des poids lourds en transit. Conseil départemental de la Charente : Engagement du Département en faveur des Routes Nationales 10 et 141 Courrier à Monsieur le Ministre des Transports suite à l’accident mortel survenu le 28 août sur [...]

Que retenir du Projet de loi de finances pour 2022 ?

| L’examen du projet de loi de finances s’achèvera mi-décembre après la commission mixte paritaire, qui a été non-conclusive, et les nouvelles lectures traditionnelles. D’ores et déjà, il est possible de dresser un bilan relativement complet des mesures introduites par ce texte et qui se révèlent extrêmement décevantes eu égard aux enjeux forts que notre pays connait aujourd’hui. Un projet de loi de finances témoignant d’un mépris réel du Parlement L’examen [...]

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2022

| Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2022 a été adopté en dernière lecture à l’Assemblée nationale le 30 novembre dernier. La crise sanitaire a modifié les perceptions sur la santé, en l’inscrivant à l’agenda politique comme une priorité. Nos ambitions et nos décisions dans ce domaine doivent se placer à la hauteur de cette nouvelle donne. Ce n’est pas l’ambition du projet de loi [...]

SALLES DE VILLEFAGNAN – Inauguration des « corridors écologiques pour la biodiversité locale »

| Inauguration du projet « des corridors écologiques pour la biodiversité locale » à Salles-de-Villefagnan financé par le département. Il s’agit de recréer de la biodiversité en lien avec les agriculteurs pour développer l’agro-écologie. La nouvelle majorité départementale au travers de la commission Mutation écologique et aménagement du territoire dont je suis la présidente, veut engager une politique forte de plantations de haies, d’arbres et de corridors écologiques. La bande de [...]

Audition de Monsieur le Ministre des Transports

| Dans le cadre de ma Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable au Sénat, j’ai interrogé Monsieur le Ministre des Transports sur plusieurs sujets dont le trafic incessant des poids lourds (en transit) sur nos routes nationales dont la RN10. Lors de sa réponse Monsieur DJEBBARI a accepté ma demande de se retrouver autour de la table pour travailler ensemble et faire des propositions concrètes. Vous trouverez ci-dessous [...]

TUSSON : inauguration du jardin pédagogique

| J’ai assisté, le 13 novembre 2021, à l’inauguration à TUSSON du jardin pédagogique porté par l’association « le verger de l’altérité » afin de favoriser l’éveil sensoriel, la motricité et la pédagogie des personnes autistes (enfants, adolescents, adultes). Une belle réussite humaine à laquelle le département s’est associé dans le cadre du budget participatif. Autisme : le jardin sensoriel prend forme à Tusson Le Verger de l’Altérité