ESSE – Déplacement de la Commission Mutation Ecologique et Aménagement du territoire du Conseil Départemental de la Charente

| Le 13 janvier 2023, déplacement à ESSE de la Commission départementale Mutation Ecologique et Aménagement du territoire pour rencontrer Pedro sur la ferme écologique de Gorce. Merci à lui pour son accueil. Nous avons beaucoup appris de cette famille de paysans responsables et engagés qui innove pour développer une agriculture biologique et paysanne de qualité qui respecte le vivant et les cycles naturels. Ferme écologique de Gorce

SAINT SEVERIN – Remise de la médaille de Maire honoraire à Alain RIVIERE

| J’ai eu le plaisir d’assister à la cérémonie des vœux à Saint Séverin en présence de Patrick GALLES Maire et Vice-président du Conseil Départemental. L’occasion de remettre la médaille de Maire honoraire à Alain RIVIERE, ancien Maire de Saint Séverin pendant 20 ans. Un moment d’émotion car Alain a été également mon suppléant aux sénatoriales durant 2 mandats. Merci pour sa confiance et pour tout ce qu’il a donné au [...]

Projet de loi de finances pour 2023

| Madame le Maire, Monsieur le Maire, Je tenais à vous adresser un point d’ensemble sur le projet de loi de finances pour 2023, à l’issue de son examen par les deux chambres du Parlement et de la décision du Conseil constitutionnel. Il m’est désormais possible de vous faire part du bilan que j’en retiens, avec le groupe socialiste, écologiste et républicain auquel j’appartiens comme vous le savez. L’examen de ce [...]

18.12.2022 – Remise du diplôme de Maire Honoraire à Christian GADRAT

| Remise du diplôme de Maire Honoraire à Christian GADRAT qui a tant fait pour sa commune Guizengeard et qui est un homme d’une grande gentillesse et générosité. Malheureusement la maladie l’a contraint à réduire ses activités mais tout le monde était là pour témoigner de notre respect et de notre affection pour lui et sa famille.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2023

| Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2023 a été considéré comme adopté, sans vote, en dernière lecture à l’Assemblée nationale le 2 décembre 2022, le recours pour la cinquième fois à l’article 49.3 de la Constitution par le Gouvernement. Il a été déféré devant le Conseil Constitutionnel, du fait notamment de ses modalités d’examen parlementaire. Notre groupe a rappelé au gouvernement que les comptes [...]

Réaction de Nicole BONNEFOY suite au jugement rendu le 6 décembre 2022 par le tribunal administratif de Poitiers reconnaissant la responsabilité de la SAFT dans la pollution du site du quartier Saint-Cybard à ANGOULEME

| Le 6 décembre 2022, le tribunal de Poitiers a validé l’injonction émise à l’égard d’Alcatel Lucent participations de remettre en état le site de la SAFT dans le quartier de  Saint-Cybard, à Angoulême .La justice confirme également l’existence d’un lien de causalité entre la pollution et les activités de l’usine Saft. Je me réjouis de ce jugement qui confirme ce que je dis depuis plusieurs années avec force, à savoir [...]

Conseil Départemental de la Charente – Budget 2023

| L’Assemblée départementale s’est réunie les 15 et 16 décembre 2022 pour le vote du budget 2023. Le contexte environnemental et économique engage le Département à orienter ses politiques, plus fortement encore qu’hier, vers des enjeux de développement durable, en vue notamment d’aider les plus fragiles à franchir ce cap. Découvrez le projet Charente 2030 proposé au budget 2023 Conseil Départemental de la Charente

Proposition de loi visant à rétablir l’équité territoriale face aux déserts médicaux et garantir l’accès à la santé de tous

| Après la crise sans précédent des urgences hospitalières cet été où nous avons été nombreux à être confrontés à des fermetures de services dans nos territoires, le groupe socialiste du Sénat a décidé de consacrer son premier espace réservé de la session parlementaire à la santé et plus particulièrement à la lutte contre les déserts médicaux, qui préoccupent tous les Français, ruraux comme urbains. En effet, environ 11 % d’entre [...]

Examen de la première partie du Projet de loi de finances pour 2023

| Madame le Maire,Monsieur le Maire, Le Sénat vient d’achever l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023, consacrée aux recettes de l’Etat et des collectivités territoriales. Cet examen intervient quelques semaines à peine après la suppression par le Sénat de la nouvelle génération des contrats de Cahors proposée par le gouvernement et qui aurait abouti à une mise sous tutelle financière intolérable de nos collectivités. [...]

Courrier aux Maires de la Charente – Lutte contre les agressions commises contre les élus

| Madame la Maire,Monsieur le Maire, Les élus locaux, et plus que tout autre, les maires, sont la cible d’agressions verbales et physiques de plus en plus récurrentes. Les violences commises à l’encontre des élus locaux, qui étaient il y a peu exceptionnelles, s’intensifient d’années en années, par leur nombre mais aussi par leur gravité. Selon les chiffres du ministère de l’intérieur, ce sont 1.186 élus qui ont été pris pour [...]

Formation « Vers un projet de paysage pour ma commune » organisée par le CAUE de la Charente

| Les 08 et 09 novembre derniers, le CAUE de la Charente et Jérôme MOREAU du PETR du Pays du Ruffécois organisaient une formation à destination des élus et des agents techniques des collectivités, une formation comprenant des ateliers et visites sur la végétalisation comme enjeux de l’aménagement des communes. Formation intitulée « vers un projet de paysage pour ma commune », souhaitée par le département pour remettre du végétal au [...]

Réponse à la question écrite – Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels de santé libéraux

| Question n° 01343 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention transmis à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pertinence du nouveau découpage du département de la Charente en zones sous-denses [...]

Réponse à la question écrite – Désertification médicale et application de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé

| Question n° 02330 adressée à M. le ministre de la santé et de la préventionMme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l’application de la disposition de l’article L. 632-2 du code de l’éducation, mis à jour par le Parlement lors du débat de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système [...]

MANSLE – Espace d’eaux vives : Le Conseil Départemental accorde une subvention

| Le Département de la Charente soutient le projet sportif et touristique de création d’un Espace d’eaux vives à Mansle en lui octroyant une subvention de 650 000€. Ce projet constitue un formidable outil de développement local et de rééquilibrage des richesses et atouts de nos territoires charentais. Il répondra aux besoins des sportifs mais aussi au développement touristique à travers la pratique des sports de nature. Ce projet porté par [...]

Réponse à la question écrite – Pesticides en Nouvelle Aquitaine

| Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires La mise sur le marché et l’utilisation des pesticides, terme qui désigne communément les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides, sont encadrées par des règlementations européennes qui définissent les exigences préalables d’évaluation et de gestion des risques. Ces règlementations se basent sur une procédure en deux étapes : d’abord une approbation des substances actives par la Commission [...]

13.10.2022 – Voyage d’étude SAINT PIERRE DE FRUGIE : la renaissance d’un village

| Le 13 octobre 2022, j’ai participé avec Nelly VERGEZ, Présidente du CAUE de la Charente, des élus charentais et des agents municipaux à un voyage d’étude organisé par le CAUE de la Charente à SAINT PIERRE DE FRUGIE en Dordogne, village de 400 habitants niché aux confins du Périgord vert et du Limousin. Cette commune, emmenée par son Maire Gilbert CHABAUD, élu en 2008, a fait le pari d’une vie [...]

07.10.2022 – Courrier à Monsieur le Ministre des transports – Société LE TRAIN

| Vous trouverez ci-dessous le courrier que j’ai adressé à Monsieur le Ministre des transports pour faciliter l’achat de rames d’occasion auprès de la SNCF par la société LE TRAIN qui veut dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, développer une offre complémentaire de service dans le Grand Ouest. La SNCF ralentit la compagnie charentaise LE TRAIN