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30/01/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy Le Sénat amorce la limitation de l’usage des pesticides Le 24 janvier 2014, l’Assemblée nationale a définitivement adopté une proposition de loi du Sénat visant à encadrer l’usage non-agricole des produits phytosanitaires. Après son adoption à une très large majorité au Sénat (192 voix pour, 4 contre), l’Assemblée nationale a définitivement voté une proposition de loi déposée par Joël Labbé. Celle-ci reprend deux [...]
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30/01/14 | Tribune libre de Nicole Bonnefoy François Hollande tient son engagement de mettre fin au cumul des mandats L’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 22 janvier 2014, le projet de loi qui rend incompatible le cumul d’un mandat de député, sénateur ou député européen avec les fonctions exécutives locales. Cette loi traduit l’un des engagements qu’avait pris François Hollande auprès des français au cours de la campagne présidentielle. Est [...]
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27/11/13 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Prolifération du frelon asiatique Question adressée à M. Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les mesures qu’il entend prendre en vue d’endiguer la prolifération du frelon asiatique. Le frelon asiatique a été identifié pour la [...]
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10/01/14 | Communiqué de presse de Nicole Bonnefoy et Michel Boutant Communiqué de presse de Nicole Bonnefoy et Michel Boutant sur l’affaire Dassault Nicole Bonnefoy et Michel Boutant, sénateurs, déplorent et sont choqués par la décision prise par le bureau du Sénat dans le dossier Dassault. La levée de l’immunité ne signifie en aucun cas, mise en examen, mais audition par la justice de la personne concernée pour éclairer une [...]
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16/12/13 | Article Charente Libre Brie-Champniers : Des vols vers la Corse… sauf l’été! La Corse du Sud en moins de deux heures et pour 258 euros l’aller-retour. C’est la promesse de l’opérateur Corsicatours (groupe Ettori) qui vient de se poser sur le tarmac de l’aéroport Angoulême-Cognac. Hier après-midi, le comité du Syndicat mixte des aéroports de Charente (Smac) a validé par neuf voix contre quatre l’ouverture, en avril prochain, [...]
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13/11/13 | Communiqué de presse des Ministères de l’Agriculture, des Territoires et des Petites et Moyennes Entreprises Connecter les agriculteurs, les territoires et les citoyens : Des produits de proximité : du net à l’assiette ! Présentation d’initiatives de mise en relation des agriculteurs et de la restauration collective Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Cécile DUFLOT, ministre de l’Égalité des territoires et du [...]
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02/11/13 | Article de la Charente Libre Mansle : Une maison des solidarités après « Les 3 Piliers » La démolition de l’ancienne maison de retraite de Mansle a démarré. Une maison des solidarités verra le jour sur le site. Ouverture prévue en 2015. « C’est du provisoire qui dure depuis trop longtemps, c’est insupportable ». Impressionnante démolition au coeur de Mansle. Exit l’ancienne maison de retraite des « 3 Piliers ». Elle devrait laisser place [...]
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Samedi 30 novembre 2013, inauguration de l’aménagement du bourg de Villognon. Revue de presse 30/11/13 | Article de la Charente Libre Villognon soigne son bourg La commune a profité du fonds LGV pour réaménager son bourg : places, voiries et trottoirs. Inauguration ce matin. Le multiple rural devrait rouvrir en février. « En 2017, il y aura la base maintenance qui s’installera définitivement avec 80 à 100 emplois pérennes dans 4 [...]
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26/11/13 | Intervention en Commission de Nicole Bonnefoy Nicole Bonnefoy présente son rapport « Egalité entre les femmes et les hommes » La commission des lois a procédé à l’examen du rapport pour avis de Nicole Bonnefoy sur le projet de loi de finances 2014 (mission « solidarité, insertion et égalité des chances », programme « égalité entre les femmes et les hommes »). Comme chaque année désormais, l’examen du programme n°137 « égalité entre les femmes [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 20/11/13 ] Le Sénat amorce la limitation de l’usage des pesticides Le 19 novembre 2013, par une très large majorité (192 voix pour, 4 voix contre), le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi déposée par Joël LABBE, visant à encadrer l’usage non agricole des produits phytosanitaires. Celle-ci reprend deux des recommandations émises dans mon rapport publié en octobre 2012 [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Discussion générale sur la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon Objet du texte Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Richard Yung (Soc – Français établis hors de France) et plusieurs de ses collègues le 30 septembre 2013. Elle a pour objet de modifier le code de la propriété intellectuelle, le code des douanes, [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Discussion générale sur la proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national Objet du texte La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Joël Labbé (Écolo – Morbihan) et plusieurs de ses collègues le 7 octobre 2013. Elle a pour objet de mettre en pratique les recommandations issues des travaux menés en [...]
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[ Courrier de Nicole Bonnefoy du 18/11/13 ] Question au Ministre concernant la mise aux normes environnementales des stations-services Nicole Bonnefoy écrit à Benoit HAMON, Ministre de l’Économie et des Finances pour relayer l’interrogation dont a fait part un lecteur concernant la mise aux normes des réservoirs. Monsieur le Ministre, Le 13 septembre 2013, le projet de loi relatif à la consommation que vous présentez au Parlement était adopté en [...]
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[ Actualité du 04/11/13 – LISEA ] La base travaux de Villognon prend forme La construction de la base travaux ferroviaires de Villognon a débuté au cours de l’été 2012. Les travaux de terrassement ont permis de réaliser une plateforme de 40 hectares (sur 2 km de linéaire). Ce sont près de 4 millions de m3 de déblais qui ont été extraits. Depuis le début du mois de septembre, la [...]
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[ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 31/10/13 ] Une loi qui simplifie les relations entre l’administration et les citoyens Le 30 octobre 2013, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens. Ce projet de loi s’inscrit dans une démarche de simplification plus vaste engagée par le Gouvernement à la demande du Président de la République, au [...]
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Le point des travaux sur la RN 10 au sud de Mansle Nicole Bonnefoy fait le point sur la suite donnée à ses différentes interventions. Note d’information [ Note d’information de Nicole Bonnefoy du 28/10/13 ] Depuis plusieurs mois maintenant, en venant de la RN 10, nous pouvons accéder à Mansle par le nouvel échangeur créé sur la commune de Maine de Boixe. À partir de cet échangeur, des travaux [...]
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[ Communiqué de presse du 25 oct. 2013 – Groupe Socialiste ] Plan local d’urbanisme : Le Sénat adopte le texte proposé par le groupe socialiste et redonne le pouvoir aux communes et à leurs élus Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’amélioration du Plan Local d’Urbanisme adoptée dans le cadre de la loi Duflot (projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dit ALUR) actuellement en débat [...]
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[ Communiqué de presse du Ministère de l’ Écologie du 22/10/13 ] « J’éco-rénove, j’économise » : Lancement d’une grande campagne d’information en faveur de la rénovation énergétique des logements Le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement et le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie lancent aujourd’hui une grande campagne de communication pour faire connaître aux Français « J’éco-rénove, j’économise », le dispositif d’aide à la rénovation énergétique des [...]
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[ Actualité education.gouv.fr du 21/10/13 ] Un guide pratique pour accompagner les maires dans la mise en œuvre des nouveaux rythmes à l’école primaire en 2014 La réforme de l’organisation du temps scolaire à l’école primaire implique un important travail de concertation au niveau local. Depuis la rentrée 2013, 1,3 million d’écoliers bénéficient des nouveaux rythmes. À partir de septembre 2014, toutes les communes et tous les élèves du primaire [...]
