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Le 19 avril, j’ai assisté à une visio-conférence avec une délégation de représentants québécois qui sont venus en France pour échanger avec nous et apprendre de tout ce que nous avons fait pour mieux indemniser les personnes atteintes de maladies professionnelles liées aux pesticides. Ils veulent créer au Québec un Fonds d’Indemnisation des victimes des pesticides comme celui que j’ai permis d’inscrire dans la loi. Victimes des pesticides du Québec [...]
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Avec mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous avons voté en faveur de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Si ce texte propose des mesures bienvenues, particulièrement en matière de prévention des risques, l’État devra l’accompagner de moyens financiers et humains pour insuffler une véritable culture du risque incendie en France.Avec plus de 70 000 [...]
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Voici la vidéo de ma question orale au Gouvernement concernant la situation critique de l’Hôpital de RUFFEC. Texte de la question orale – Situation critique de l’Hôpital de RUFFEC en Charente Proposition de loi visant à rétablir l’équité territoriale face aux déserts médicaux et garantir l’accès à la santé de tous Réponse à la question écrite – Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour [...]
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Le Parlement a adopté le 7 février dernier la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Le groupe socialiste du Sénat a voté pour cette loi qui permettra d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables afin que la France puisse combler son retard et respecter ses engagements internationaux en matière de réduction des gaz à effet de serre, décarboner son mode de production et accroître son degré d’indépendance énergétique. [...]
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Le 15 mars 2023, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à laquelle je siège, auditionnait Monsieur le Président du Comité d’Orientation des Infrastructures (COI) sur le rapport qu’il vient de produire et dans le lequel ne figure pas la ligne ferroviaire Angoulême – Limoges Je n’ai pas manqué de l’interroger sur ce sujet. Voici la vidéo de mon intervention Voici la vidéo de la réponse du [...]
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Après des semaines de mobilisation sociale, après des semaines de débats parlementaires bridés au cours desquels l’exécutif a fait la démonstration qu’il ne pouvait pas faire adopter son texte sans user de tous les artifices réglementaires et constitutionnels, le Gouvernement doit retirer cette réforme des retraites qui est totalement injustifiée, réactionnaire, brutale et injuste. Repousser l’âge légal de départ à la retraite, de 62 à 64 ans, n’a pourtant rien [...]
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Question orale n° 0455S de Mme Nicole Bonnefoy publiée dans le JO Sénat du 23/02/2023 – page 1268 Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le nécessaire maintien et soutien d’une production française de matériels sanitaires afin d’anticiper les prochaines crises.En effet, la crise sanitaire que nous avons traversée a démontré avec sévérité les insuffisances de notre modèle productif placé [...]
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La lutte contre le frelon asiatique (Vespa velutina nigrithorax), espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004, est encadrée par un corpus législatif et réglementaire complet et détaillé ci-après. Le plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation qui a été lancé conjointement par les ministères de la transition écologique et de l’agriculture en novembre 2021 est de nature à soutenir [...]
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Madame le Maire, Monsieur le Maire, Je tenais à vous adresser un point d’ensemble sur le projet de loi de finances pour 2023, à l’issue de son examen par les deux chambres du Parlement et de la décision du Conseil constitutionnel. Il m’est désormais possible de vous faire part du bilan que j’en retiens, avec le groupe socialiste, écologiste et républicain auquel j’appartiens comme vous le savez. L’examen de ce [...]
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2023 a été considéré comme adopté, sans vote, en dernière lecture à l’Assemblée nationale le 2 décembre 2022, le recours pour la cinquième fois à l’article 49.3 de la Constitution par le Gouvernement. Il a été déféré devant le Conseil Constitutionnel, du fait notamment de ses modalités d’examen parlementaire. Notre groupe a rappelé au gouvernement que les comptes [...]
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Après la crise sans précédent des urgences hospitalières cet été où nous avons été nombreux à être confrontés à des fermetures de services dans nos territoires, le groupe socialiste du Sénat a décidé de consacrer son premier espace réservé de la session parlementaire à la santé et plus particulièrement à la lutte contre les déserts médicaux, qui préoccupent tous les Français, ruraux comme urbains. En effet, environ 11 % d’entre [...]
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Madame le Maire,Monsieur le Maire, Le Sénat vient d’achever l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023, consacrée aux recettes de l’Etat et des collectivités territoriales. Cet examen intervient quelques semaines à peine après la suppression par le Sénat de la nouvelle génération des contrats de Cahors proposée par le gouvernement et qui aurait abouti à une mise sous tutelle financière intolérable de nos collectivités. [...]
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Madame la Maire,Monsieur le Maire, Les élus locaux, et plus que tout autre, les maires, sont la cible d’agressions verbales et physiques de plus en plus récurrentes. Les violences commises à l’encontre des élus locaux, qui étaient il y a peu exceptionnelles, s’intensifient d’années en années, par leur nombre mais aussi par leur gravité. Selon les chiffres du ministère de l’intérieur, ce sont 1.186 élus qui ont été pris pour [...]
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Question n° 01343 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention transmis à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pertinence du nouveau découpage du département de la Charente en zones sous-denses [...]
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Question n° 02330 adressée à M. le ministre de la santé et de la préventionMme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l’application de la disposition de l’article L. 632-2 du code de l’éducation, mis à jour par le Parlement lors du débat de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système [...]
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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires La mise sur le marché et l’utilisation des pesticides, terme qui désigne communément les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides, sont encadrées par des règlementations européennes qui définissent les exigences préalables d’évaluation et de gestion des risques. Ces règlementations se basent sur une procédure en deux étapes : d’abord une approbation des substances actives par la Commission [...]
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Réponse de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireÀ publier le : 22/09/2022, page 4564Texte de la réponse : Le prosulfocarbe est une substance phytopharmaceutique à activité herbicide, approuvée par la Commission européenne depuis 2009. La demande de renouvellement de l’approbation est actuellement en cours d’examen et devrait aboutir à une décision d’ici 12 à 24 mois. À l’heure actuelle, cette substance ne possède pas de classement [...]
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L’épidémie de Covid-19, la guerre en Ukraine et les pratiques spéculatives de certains acteurs économiques et financiers ont déstabilisé la production de certaines matières premières et les flux commerciaux et ont fini par générer des situations de pénurie, entraînant une volatilité des prix permettant à de nombreuses entreprises de réaliser des bénéfices exceptionnels, également appelés « superprofits ». En effet, l’année 2021 fut une année record de profit pour les [...]
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Avant même l’été catastrophique que nous venons de traverser, le Sénat s’est saisi de la problématique des incendies hors normes déjà apparus outre-Atlantique suite aux phénomènes des dômes de chaleur. Incendies, canicules, sécheresses sont aujourd’hui des réalités vécues et symptomatiques des changements climatiques à l’œuvre en France et dans le monde. Nous sommes encore mal armés devant la brutalité de ces transformations comme le souligne le Haut Conseil pour le [...]
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Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé à Monsieur le Ministre de l’Agriculture pour lui demander d’enclencher une véritable transition agro-écologique afin de permettre une sortie des pesticides Pesticides : de l’eau potable non conforme pour 20% des Français « Nous ne pourrons plus dire que nous ne savions pas » : 80 organisations exigent la fin des pesticides de synthèse Courrier à M. FESNEAU, Ministre de l’Agriculture – Principe de précaution concernant [...]
