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Tribune libre de Nicole Bonnefoy Préservation des biens communs : Un texte à l’avant-garde économique et écologiste Le jeudi 10 décembre, le Sénat a examiné ma proposition de loi visant à inscrire dans la Constitution la préservation des biens communs. Malgré le rejet du texte, cet examen a permis de mettre à l’agenda politique un nouveau modèle permettant de repenser nos modes de production, de consommation et d’organisation de nos [...]
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Vidéo de l’intervention en séance publique de Nicole Bonnefoy Préservation des biens communs pour la construction du monde d’après Nicole Bonnefoy, auteure de la proposition de loi constitutionnelle : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis que je siège au Sénat, je me suis tout particulièrement consacrée à des travaux liés aux questions de santé environnementale, ainsi qu’aux risques climatiques et industriels. Tous ces risques ont pour [...]
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Tribune libre de Nicole Bonnefoy Projet de loi de finances pour 2021 : Les Socialistes s’opposent à un budget sans valeur ajoutée environnementale et qui conduira à l’explosion des inégalités Ce mardi 8 décembre, le Sénat votait après trois semaines de débats sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2021. Le groupe Socialiste s’est opposé à ce budget, en cohérence avec les propositions qu’il a portées durant les [...]
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Tribune libre de Nicole Bonnefoy Nicole Bonnefoy nommée rapporteure de la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux Comme je m’y étais engagée, j’ai demandé à ma commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, la création d’une mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux. Cette mission s’est constituée le mardi 8 décembre au Sénat et j’ai été nommée rapporteure. L’objectif [...]
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Tribune libre de Nicole Bonnefoy Entrée en vigueur du fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides Le fonds d’indemnisation pour les victimes de maladies professionnelles liées aux pesticides est entré en vigueur, aux termes d’un décret gouvernemental, paru au journal officiel le vendredi 27 novembre 2020. Ce texte fixe le régime des indemnisations et les conditions de fonctionnement de ce fonds dont la création avait été votée dans le cadre [...]
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Nicole Bonnefoy informe les maires concernant la publication du décret et de l’arrêté relatifs au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018 Madame le Maire, Monsieur le Maire, Le 19 novembre dernier le gouvernement a publié un arrêté et un décret, relatifs au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018. Il s’agit de la [...]
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Question écrite n° 18509 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels des secteurs du handicap, de la protection de l’enfance et de l’aide à domicile. Le Président de la République, dans le cadre du Ségur de la santé, a promis une revalorisation salariale au profit des agents [...]
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Tribune libre de Nicole Bonnefoy Ré-autoriser les néonicotinoïdes en France : C’est naturellement non pour les sénateurs socialistes qui s’opposent à cette régression environnementale, tout en réaffirmant la nécessité de soutenir les filières agricoles en difficulté Le Sénat a examiné le 27 octobre 2020 le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire. Ce texte gouvernemental propose de réautoriser l’utilisation des néonicotinoïdes – un puissant insecticide utilisé [...]
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Jeudi 4 juin 2020, Hervé Maurey, président, Christine Bonfanti-Dossat et Nicole Bonnefoy, rapporteurs, ont présenté à la presse les conclusions de la commission d’enquête chargée d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie Lubrizol à Rouen. Tribune libre : Des conséquences sanitaires et environnementales d’une catastrophe industrielle révélant une culture du risque inexistante Rapport : Risques industriels : Prévenir et prévoir [...]
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Question n° 18383 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens. Elle a été saisie par un maire de Charente à propos de la perte de dotations de péréquation consécutive à l’implantation d’éoliennes [...]
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Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016 Question n° 17826 adressée à M. le ministre de l’intérieur Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur son courrier daté du 27 juillet 2020 pour lequel elle n’a pas eu de réponse, concernant la situation des 16 communes charentaises (Roumazières-Loubert, Saint Yrieix, Benest, Turgon, Dirac, Angoulême, Fléac, L’Isle-d’Espagnac, Chassors, Magnac-sur-Touvre, [...]
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Tribune libre de Nicole Bonnefoy La commission d’aménagement du territoire et du développement durable a créé la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique le 14 décembre 2019.Pour ses travaux, cette mission d’information a auditionné et reçu des contributions de chercheurs, d’acteurs institutionnels, d’opérateurs, d’associations, d’entreprises, d’écoles de formation d’ingénieur, ou encore de concepteurs de jeux vidéo.Cela leur a permis d’établir un état des lieux solide permettant de définir une [...]
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30/06/20 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Les membres de la commission d’enquête chargée d’évaluer la gestion des conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen et dont Nicole Bonnefoy est la rapporteure, ont formulé une quarantaine de recommandations s’inscrivant dans six axes principaux, afin d’améliorer la prévention et la gestion des accidents industriels majeurs. Nicole Bonnefoy interpelle madame la ministre de la transition écologique et solidaire et souhaite [...]
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Tribune libre de Nicole Bonnefoy Après plus de 2 mois de confinement, les pertes de recettes pour la SNCF sont considérables, et atteignent déjà 4 milliards d’euros. Malgré la reprise progressive du trafic dans les règles sanitaires, le train et les transports publics collectifs continuent de subir des pertes. Les ressources de la SNCF sont aussi considérablement réduites et plusieurs d’entre elles risquent de se tarir avec l’ouverture à la concurrence [...]
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16/06/20 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Question orale adressée à Madame la Secrétaire d’État auprès de la Ministre de la Transition écologique et solidaire, au sujet du dispositif de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols de 2018. Lire le compte-rendu de l’intervention Nicole Bonnefoy : La réponse est loin d’être satisfaisante :– tant pour ce dispositif transitoire exceptionnel dérogatoire qui n’est pas à la hauteur [...]
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Tribune libre de Nicole Bonnefoy Commission d’enquête Lubrizol : Des conséquences sanitaires et environnementales d’une catastrophe industrielle révélant une culture du risque inexistante L’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen ayant entrainé la combustion de plus d’une tonne d’hydrocarbures, le 26 septembre 2019, a poussé le Sénat à réagir rapidement avec la création d’une commission d’enquête. Dès le 10 octobre 2019, à l’unanimité des groupes politiques, les sénateurs ont constitué cette commission [...]
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Tribune libre de Nicole Bonnefoy Créer une nouvelle société : à la recherche des « communs« Mardi 5 mai 2020, avec mes collègues socialistes des commissions du développement durable et des affaires économiques, nous avons déposé une proposition de loi visant à modifier la Constitution pour limiter l’exercice du droit de propriété ou de la liberté d’entreprendre aux communs. D’après les économistes (voir les sources), les « communs » sont une catégorie de biens [...]
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Jeudi 4 juin 2020, Hervé Maurey, président, Christine Bonfanti-Dossat et Nicole Bonnefoy, rapporteurs, ont présenté à la presse les conclusions de la commission d’enquête chargée d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie Lubrizol à Rouen. Tribune libre : Des conséquences sanitaires et environnementales d’une catastrophe industrielle révélant une culture du risque inexistante Rapport : Risques industriels : Prévenir et prévoir [...]
