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Le renouvellement des conseils départementaux et régionaux était initialement prévu pour ce mois de mars. Cependant, compte tenu de la situation sanitaire due à l’épidémie de Covid-19, ces élections ont été reportées, par le vote du projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique le 26 janvier dernier au [...]
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Peu de cours en présentiel, plus de stages ou de voyages à l’étranger, pas de sortie possible après 18 heures, plus de job étudiant, la pandémie de la COVID-19 a depuis plus d’un an des conséquences terribles sur les étudiants. Leurs souffrances tant matérielles que sociales et psychologiques, ils les expriment fortement depuis plusieurs semaines dans les médias et sur les réseaux sociaux. Comment se concentrer sur ses études quand [...]
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Courriers de Nicole BONNEFOY à Madame la Préfète de Région et à Monsieur le Président de la Région Nouvelle Aquitaine Parce qu’il ne faut rien s’interdire en matière d’innovation sur les mobilités ! En janvier 2019, je faisais plusieurs propositions « innovantes » s’agissant par exemple de la transformation de la voie ferrée entre Saillat et Angoulême en voie routière dédiée aux Transports en Commun en Site Propre (TCSP) ou bien la [...]
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Courrier de Nicole BONNEFOY à Mme la Ministre de la Transition Ecologique Réponse à la question écrite sur les pertes financières et taxation des organismes publics de collectes et traitement des déchets Question écrite à Mme la Ministre de la transition écologique sur les pertes financières et taxation des organismes publics de collectes et traitement des déchets
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Tribune libre de Nicole BONNEFOY Regard sur la stratégie vaccinale face à la pandémie de Covid-19 Depuis Pasteur, la vaccination a permis d’éradiquer nombre de maladie en France et dans le monde comme la poliomyélite, la diphtérie et la variole. Aujourd’hui, dans la lutte contre la pandémie de Covid-19, le vaccin reste notre meilleure arme contre le virus. Cet outil est inestimable car il apporte une protection individuelle et collective. [...]
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Question écrite de Nicole BONNEFOY Manque de vaccins anti-COVID 19 en Charente et saturation des centres de vaccination Question n° 20492 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé Texte de la question : Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de vaccins anti- Covid-19 en Charente et la saturation des centres de vaccination. Suite à [...]
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Tribune libre de Nicole Bonnefoy Préservation des biens communs : Un texte à l’avant-garde économique et écologiste Le jeudi 10 décembre, le Sénat a examiné ma proposition de loi visant à inscrire dans la Constitution la préservation des biens communs. Malgré le rejet du texte, cet examen a permis de mettre à l’agenda politique un nouveau modèle permettant de repenser nos modes de production, de consommation et d’organisation de nos [...]
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Vidéo de l’intervention en séance publique de Nicole Bonnefoy Préservation des biens communs pour la construction du monde d’après Nicole Bonnefoy, auteure de la proposition de loi constitutionnelle : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis que je siège au Sénat, je me suis tout particulièrement consacrée à des travaux liés aux questions de santé environnementale, ainsi qu’aux risques climatiques et industriels. Tous ces risques ont pour [...]
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Tribune libre de Nicole Bonnefoy Projet de loi de finances pour 2021 : Les Socialistes s’opposent à un budget sans valeur ajoutée environnementale et qui conduira à l’explosion des inégalités Ce mardi 8 décembre, le Sénat votait après trois semaines de débats sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2021. Le groupe Socialiste s’est opposé à ce budget, en cohérence avec les propositions qu’il a portées durant les [...]
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Tribune libre de Nicole Bonnefoy Nicole Bonnefoy nommée rapporteure de la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux Comme je m’y étais engagée, j’ai demandé à ma commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, la création d’une mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux. Cette mission s’est constituée le mardi 8 décembre au Sénat et j’ai été nommée rapporteure. L’objectif [...]
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Tribune libre de Nicole Bonnefoy Entrée en vigueur du fonds d’indemnisation pour les victimes des pesticides Le fonds d’indemnisation pour les victimes de maladies professionnelles liées aux pesticides est entré en vigueur, aux termes d’un décret gouvernemental, paru au journal officiel le vendredi 27 novembre 2020. Ce texte fixe le régime des indemnisations et les conditions de fonctionnement de ce fonds dont la création avait été votée dans le cadre [...]
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Nicole Bonnefoy informe les maires concernant la publication du décret et de l’arrêté relatifs au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018 Madame le Maire, Monsieur le Maire, Le 19 novembre dernier le gouvernement a publié un arrêté et un décret, relatifs au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018. Il s’agit de la [...]
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Question écrite n° 18509 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels des secteurs du handicap, de la protection de l’enfance et de l’aide à domicile. Le Président de la République, dans le cadre du Ségur de la santé, a promis une revalorisation salariale au profit des agents [...]
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Tribune libre de Nicole Bonnefoy Ré-autoriser les néonicotinoïdes en France : C’est naturellement non pour les sénateurs socialistes qui s’opposent à cette régression environnementale, tout en réaffirmant la nécessité de soutenir les filières agricoles en difficulté Le Sénat a examiné le 27 octobre 2020 le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire. Ce texte gouvernemental propose de réautoriser l’utilisation des néonicotinoïdes – un puissant insecticide utilisé [...]
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Jeudi 4 juin 2020, Hervé Maurey, président, Christine Bonfanti-Dossat et Nicole Bonnefoy, rapporteurs, ont présenté à la presse les conclusions de la commission d’enquête chargée d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie Lubrizol à Rouen. Tribune libre : Des conséquences sanitaires et environnementales d’une catastrophe industrielle révélant une culture du risque inexistante Rapport : Risques industriels : Prévenir et prévoir [...]
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Question n° 18383 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens. Elle a été saisie par un maire de Charente à propos de la perte de dotations de péréquation consécutive à l’implantation d’éoliennes [...]
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Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016 Question n° 17826 adressée à M. le ministre de l’intérieur Texte de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur son courrier daté du 27 juillet 2020 pour lequel elle n’a pas eu de réponse, concernant la situation des 16 communes charentaises (Roumazières-Loubert, Saint Yrieix, Benest, Turgon, Dirac, Angoulême, Fléac, L’Isle-d’Espagnac, Chassors, Magnac-sur-Touvre, [...]
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Tribune libre de Nicole Bonnefoy La commission d’aménagement du territoire et du développement durable a créé la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique le 14 décembre 2019.Pour ses travaux, cette mission d’information a auditionné et reçu des contributions de chercheurs, d’acteurs institutionnels, d’opérateurs, d’associations, d’entreprises, d’écoles de formation d’ingénieur, ou encore de concepteurs de jeux vidéo.Cela leur a permis d’établir un état des lieux solide permettant de définir une [...]
