Courrier à Mme la Ministre de la Transition Ecologique : Application de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) sur les tonnages de déchets enfouis durant le premier confinement 4 janvier 2021 | Actualités / Charente Courrier de Nicole BONNEFOY à Mme la Ministre de la Transition Ecologique Réponse à la question écrite sur les pertes financières et taxation des organismes publics de collectes et traitement des déchetsQuestion écrite à Mme la Ministre de la transition écologique sur les pertes financières et taxation des organismes publics de collectes et traitement des déchets « Article précédent Actualités / Charente Article suivant »
