Sénateur et Conseillère générale de la Charente

02/07/14 : Intervention en séance publique : Délimitation des régions et élections régionales et départementales

02/07/14 | Vidéo de l'intervention de Nicole Bonnefoy

Discussion générale sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Objet du texte

Le présent projet de loi a pour objet de redéfinir la délimitation des régions et de modifier le calendrier électoral. Ce faisant, le gouvernement souhaite "améliorer la gouvernance territoriale ainsi que l'efficacité et l'efficience des politiques publiques mises en œuvre dans les territoires".

Intervention de Nicole Bonnefoy [...] Lire le compte-rendu

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Dossier :

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Tribune libre : Point d'étape sur le projet de loi « NOTRe » après son passage au Sénat
Tribune libre : Une nouvelle carte pour la France et les Charentais ! : Le Parlement adopte définitivement le projet de loi relatif à la délimitation des régions
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Tribune libre : L'Assemblée nationale a repris et adopté l'amendement défendu au Sénat par Nicole Bonnefoy
Vidéo : Intervention en séance publique : Délimitation des régions et élections régionales et départementales
Tribune libre sur la réforme territoriale

En savoir + :

Tribune libre : Adoption définitive du projet de loi "NOTRe"
Dossier législatif : Nouvelle organisation territoriale de la République
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Commission spéciale : Délimitation des régions, élections régionales et départementales
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Revue de presse :

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Communiqué de presse : Amendement défendu par Nicole Bonnefoy et texte rejeté par la commission
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