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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Proposition de loi visant à mieux garantir de droit à la vie privée du numérique. Objet du texte : Cette proposition de loi présentée par Mme Anne-Marie Escoffier (RDSE – Aveyron) et M. Yves Détraigne (UC – Marne) fait suite à leur rapport d’information sur la vie privée à l’heure des mémoires numériques du 27 mai 2009 qui a mis en [...]
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10/02/10 | Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (1ère lecture). Objet du texte : Dans le cadre de l’examen de cette proposition de loi le 10 février dernier, j’ai souhaité intervenir lors de sa discussion générale afin de défendre cette nouvelle étape dans la lutte contre les violences conjugales. Ce texte propose [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (1ère lecture) Objet du texte : Le projet de loi vise principalement à réorganiser les collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-région et un pôle communes-intercommunalité, à simplifier et à achever la carte de l’intercommunalité et à créer des métropoles. L’article 1er substitue ainsi aux conseillers régionaux et conseillers généraux une nouvelle catégorie d’élus [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux. Objet du texte : Le projet de loi prévoit la réduction de la durée des mandats des conseillers régionaux et des membres de l’Assemblée de Corse élus en mars 2010 et des conseillers généraux élus en mars 2011 afin de les faire expirer simultanément en mars 2014. Il [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité. Objet du texte : La proposition de loi vise à rapprocher le pacte civil de solidarité du mariage dans ses modalités d’enregistrement et dans les effets juridiques attribués au PACS. L’article 1er prévoit de substituer à la formalité de l’enregistrement du PACS au greffe [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Le logement social dans les petites communes. Objet de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme, sur les pertes de recettes liées à la construction de logements sociaux, pour les petites communes à faible potentiel fiscal. Lire le compte-rendu de l’intervention
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Situation de la décharge de l’AFFIT à Roumazières-Loubert. Objet de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les interrogations et inquiétudes, des membres de l’Association de la Protection de l’Environnement, de la population et des élus [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Application de la TVA à 5,5 % aux travaux d’entretien des bâtiments communaux. Objet de la question : Nicole Bonnefoy attire l’attention de Madame la Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les difficultés rencontrées par de nombreuses petites communes pour l’entretien de leurs bâtiments communaux (mairies, écoles, églises et autres bâtiments du Patrimoine, classés ou non). Lire le [...]
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[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ] Projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. Objet du texte : Le projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution constitue le volet parlementaire des différentes dispositions organiques prévues par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il tend à fixer les conditions dans [...]
