11/05/10 : Question orale avec débat

[ Vidéo de l’intervention de Nicole Bonnefoy ]

 
Situation des personnes prostituées

Objet du débat : Quel est le bilan tiré par le Gouvernement, pour la situation des personnes prostituées, suite à l’application des lois du 18 mars 2003 qui ont érigé en délit le racolage, y compris passif ?
Quand le Gouvernement transmettra au Parlement un rapport faisant état de l’évolution de la situation démographique, sanitaire et sociale des personnes prostituées ainsi que des moyens dont disposent les associations et les organes qui leur viennent en aide ?

lire le compte-rendu du débat