Identification obligatoire des chats à compter du 1er janvier 2012

| [ Communiqué de presse Nicole Bonnefoy du 06/04/11 ] Identification obligatoire des chats à compter du 1er janvier 2012 Dans le cadre de la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, Nicole Bonnefoy avait déposé, en décembre dernier, un amendement visant à rendre obligatoire l’identification des chats. Dans le cheminement de la loi, cet amendement a été adopté à l’unanimité au Sénat et à l’Assemblée [...]

06/04/11 : Remise de prix pour Les Essacs de St Simeux

| Mercredi 06 avril 2011, remise d’un prix à l’association Les Essacs de St Simeux pour la remise en état d’une pêcherie. Distinction attribuée par la Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France (SPPEF). En savoir + : Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France

Question écrite sur la publication du rapport du Médiateur de la République

| [ Question écrite de Nicole Bonnefoy du 07/04/11 ] Publication du rapport du Médiateur de la République Question n° 18052 adressée à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État. Texte de la question : Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur [...]

Aucune volonté du Gouvernement de soutenir le commerce de proximité

| [ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 01/04/11 ] Aucune volonté du Gouvernement de soutenir le commerce de proximité Le 31 mars 2011, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’urbanisme commercial en première lecture. Au lieu de régler les problèmes, cette proposition de loi conforte la dérégulation complète du secteur. Je dénonce, plus particulièrement, le rejet systématique des propositions du Parti socialiste, tant à l’Assemblée nationale [...]

Constat alarmant d’une société individualiste qui décline

| [ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 30/03/11 ] Constat alarmant d’une société individualiste qui décline Dans le cadre de la commission des lois du Sénat dont je suis membre, j’ai auditionné le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, qui vient de rendre public son rapport annuel le 21 mars dernier. Il dresse, une nouvelle fois, un bilan plus qu’inquiétant de notre société actuelle où, à la violence croissante des [...]

Le lycée des métiers séduit de plus en plus

| [ Article Charente Libre du 26/03/11 ] Le lycée des métiers séduit de plus en plus Avec 90 visiteurs à midi contre 70 l’an dernier, la récente journée «portes ouvertes» du lycée des métiers Louise-Michel a remporté un franc succès. Dans son discours, Sylvie Bayer, la proviseure, s’en félicitait et saluait le travail et l’investissement remarquables de toutes les équipes, éducative, administrative, de service… Des professionnels avaient aussi répondu à [...]

19/03/11 : Portes ouvertes au lycée professionnel de Ruffec

| Samedi 19 mars 2011, visite lors de la journée portes ouvertes au lycée professionnel Louise Michel à Ruffec. En savoir + : Lycée professionnel Louise Michel de Ruffec Photos : Remise des diplômes Revue de presse : Le lycée des métiers séduit de plus en plus

Réponse de Mme le recteur à Nicole Bonnefoy au sujet de la carte scolaire

| [ Réponse de Mme le recteur du 11/03/11 ] Mme le recteur répond à Nicole Bonnefoy suite à son courrier du 04/02/11 qui l’interrogeait sur la répartition très inégale entre les départements, opérée par le rectorat de Poitiers, de la part variable dévolue pour l’aide, les options ou encore le soutien scolaire, dans les établissements du primaire et du secondaire. Poitiers, le 11 mars 2011 Madame le sénateur, J’ai bien [...]

Communiqué de presse suite au sondage paru dans le journal Le Parisien

| [ Communiqué de presse de Nicole Bonnefoy du 07/03/2011 ] Je tiens à réagir suite à la publication ce week-end, dans le journal Le Parisien, d’un sondage de l’institut Harris Interactive, plaçant Marine Le Pen en tête du premier tour des élections présidentielles. Au-delà du fait que ce sondage reflète l’échec de la politique de Nicolas Sarkozy dans sa course à l’électorat frontiste, il pose plus précisément un certain nombre [...]

Question écrite : Circuits courts et restauration scolaire

| Circuits courts et restauration scolaire • 16/12/10 | Question écrite de Nicole Bonnefoy Question écrite n° 16485 de Mme Nicole Bonnefoy à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire. Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire au sujet du développement des circuits courts [...]

Réponse de M. le ministre à la question écrite sur les circuits courts

| [ Réponse de M. le ministre à la question n°16485 de Nicole Bonnefoy ] Circuits courts et restauration scolaire Réponse de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire Texte de la réponse : Le renforcement du lien entre les producteurs et les consommateurs constitue l’une des priorités du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité [...]

LOPPSI : les dispositions pour les collectivités

| LOPPSI : les dispositions pour les collectivités La loi sur l’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) a été adoptée le 8 février 2011 après une année de discussion. Plusieurs dispositions de ce texte concernent directement les collectivités territoriales. 1 | La vidéoprotection (Art 17 à 24) La LOPPSI entend relancer le développement de la « vidéoprotection », qui remplace désormais le terme de  « vidéosurveillance ». Pour ce faire, [...]

Le Sénat encadre la pratique des sondages politiques

| [ Tribune libre de Nicole Bonnefoy du 17/02/11 ] Le Sénat encadre la pratique des sondages politiques Le 14 février dernier au Sénat, une proposition de loi visant à encadrer la pratique des sondages a été adoptée à l’unanimité des sénateurs, contre l’avis du Gouvernement. Dans le cadre de son examen, je suis intervenue lors de la discussion générale de ce texte au nom du groupe socialiste. J’ai tenu à [...]

14/02/11 : Intervention en séance publique sur les sondages

| [ Intervention en séance publique de Nicole Bonnefoy] Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral Objet du texte : Cette proposition de loi est la traduction législative du rapport de MM. Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur, déposé au Sénat le 20 octobre 2010, et intitulé «  Sondages et démocratie : pour une législation plus respectueuse de la sincérité du débat [...]

Courrier de Nicole Bonnefoy à Mme le recteur au sujet de la carte scolaire

| [ Courrier de Nicole Bonnefoy du 04/02/11 ] Nicole Bonnefoy interroge Mme le recteur sur les inégalités de traitement de la carte scolaire entre les départements. Paris, le 4 février 2011 Madame le Recteur, Permettez-moi d’attirer votre attention sur la répartition très inégale entre les départements, opérée par le rectorat de Poitiers, de la part variable dévolue pour l’aide, les options ou encore le soutien scolaire, dans les établissements du [...]

Question écrite sur la carte scolaire en Charente

| [ Question écrite de Nicole Bonnefoy du 03/02/11 ] Inégalités de traitement dans la répartition de la part complémentaire par le rectorat de Poitiers Question n° 17088 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Texte de la question : Mme Nicole Bonnefoy attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative au sujet [...]

02/02/11 : Remise des insignes de l’armée de l’air

| Mercredi 02 février 2011, remise des insignes de colonel de réserve de l’armée de l’air. En savoir + : Photos : Les 50 ans de la base aérienne 709 de Cognac Photos : Visite de la base aérienne 709 de Cognac Site internet de la base aérienne de Cognac Revue de presse : Les drones de Cognac dans le ciel afghan

25/01/11 : Intervention en séance publique sur la proposition de loi relative à l’aide active à mourir

| [ Intervention en séance publique de Nicole Bonnefoy] Proposition de loi relative à l’aide active à mourir Objet du texte : La proposition de loi prévoit pour les personnes atteintes d’une maladie grave et incurable infligeant une souffrance physique ou psychique qu’elles jugent insupportable, le droit à demander une assistance médicale pour mourir. La procédure est étroitement encadrée et réalisée dans un cadre médical. Elle s’assure du caractère libre, éclairé [...]