Discussion sur le mariage pour les personnes de même sexe

9 avril 2013 | Actualités / Sénat

Mariage pour couples de personnes de même sexe

Le projet de loi a pour objet de permettre aux couples de même sexe de se marier. Il ouvre également aux personnes de même sexe mariées la voie de l’adoption, que ce soit l’adoption conjointe d’un enfant par les deux époux ou l’adoption de l’enfant du conjoint. […] Dossier législatif

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